Étienne Chouard :

les traités européens servent les intérêts de ceux qui les écrivent - 2 -

18 janvier 2008

En 2005, un citoyen comme les autres, Étienne Chouard, professeur au lycée Marcel Pagnol de Marseille, a présenté sur son blog ses analyses du projet de Traité constitutionnel européen. Au cours de la campagne référendaire, son analyse suscite un véritable engouement et son blog devient l’un des plus fréquentés de France. Tranchant avec l’opacité des discours officiels, la simplicité de ses argumentaires touche un vaste public car « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ». Silvia Cattori a rencontré ce citoyen exemplaire qui revient sur le devant de la scène à l’occasion de la signature du mini-traité européen. Il raconte son parcours et décrit sa vision d’institutions qu’il juge dénaturées.
Voici la deuxième partie de cette interview.

Tout cela a pu se faire car les citoyens ont abandonné leurs responsabilités et s’en sont remis naïvement à leurs représentants sans imaginer qu’ils pouvaient abuser de leurs pouvoirs et sans contrôler leur action.

- Oui. Le mensonge est partout et les gens honnêtes n’osent pas y croire. On parle d’un mini traité simplifié, qui n’est ni « mini », ni « simplifié ». Il faut lire trois mille pages maintenant pour savoir ce qu’il y a dans le traité de Lisbonne. C’est extrêmement compliqué. Il y a toutes sortes de renvois et tout ce qui était dans le traité de 2005 se retrouve ici. Même ce qu’ils ont dit vouloir retirer. L’hymne, ils vont le garder. Le drapeau va rester. La référence à l’euro va rester. Ils ont dit qu’ils retireraient le drapeau. Mais vous le croyez, qu’ils vont le retirer ? Ils ont retiré l’étiquette « constitution ». Mais sur une fiole de poison, qu’est-ce qui est dangereux ? L’étiquette ou le poison ? Quand on retire l’étiquette, est-ce que le poison est moins dangereux ?
On nous prend pour des imbéciles.
C’est une constitution, à l’évidence, mais une mauvaise constitution écrite par des gens qui ne devaient pas l’écrire. On a des élus, mais ce n’est pas à eux d’écrire la constitution. Je tiens à cette idée forte : ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ; ce n’est pas aux parlementaires, aux ministres, aux juges, d’écrire la constitution ; c’est à d’autres, à des gens désintéressés.
Il n’y a pas d’autre moyen, pour nous les simples citoyens, d’être protégés contre les abus de pouvoir, qu’une Assemblée constituante, mais attention : surtout pas élue parmi les candidats des partis, car les partis ont de nombreux membres au pouvoir dont les amis écriraient à nouveau des règles pour eux-mêmes et on n’en sortirait pas.
Ce que Giscard lui-même a affirmé [1] de ce traité de Lisbonne devrait amener les 16 millions d’électeurs qui ont voté « non » à descendre dans la rue, car c’est le même traité que le précédent, illisible, et s’il est compliqué, Giscard dit que c’est pour rendre impossible le référendum ; Giscard dit aussi que tout ce qui tenait à cœur aux Conventionnels en 2004 se retrouve dans le traité de Lisbonne, sauf que c’est dans un ordre différent.
Ma conclusion est celle-ci : tout cela arrive parce que ceux qui écrivent les règles les écrivent pour eux-mêmes et qu’ils trichent.

Aucun acteur n’a de compte à rendre ?

- Aucun ; les citoyens ne comptent pour rien. Ils n’ont aucun moyen de résister contre les abus de pouvoir dans ces institutions. Le seul bon moyen serait le référendum d’initiative populaire et nous ne l’avons pas. Je dirais même qu’on ne l’aura jamais si ce sont des représentants élus qui écrivent les règles. Le droit de pétition (de l’article 11 du traité de Lisbonne consolidé) n’a aucune valeur contraignante. On n’a pas besoin d’un article comme ça pour faire des pétitions : même si on le retirait, les gens pourraient toujours pétitionner.

Le Traité de Lisbonne ne comporte-t-il pas au moins un élément positif, par exemple la possibilité pour un État de sortir de l’Union européenne ?

- Oui, et cela existait déjà dans le TCE rejeté en 2005, et c’est repris, comme tout le reste.

Dans ce cas de figure, comment un État qui le souhaiterait pourrait-il sortir de l’Union ? Cette procédure est-elle applicable ?

- Cela ne serait pas simple de sortir de l’Union européenne et cela coûterait très cher ; il y a beaucoup de rouages en œuvre ; il faudrait un gouvernement très déterminé. Cette situation de non-retour me fait penser à l’AGCS (l’Accord Général sur le Commerce des Services) d’où on ne peut pas sortir non plus : cet accord (négocié et signé sans nous en parler, dans le plus grand secret) a le même génome antidémocratique que l’Union européenne : ce sont les mêmes qui l’ont conçu, ce sont les mêmes intérêts qui sont servis : les multinationales et les banques.
À quoi sert l’AGCS ? À faire disparaître toutes les contraintes sur le commerce des services. Aujourd’hui, un État souverain peut encore interdire quantité d’abus pour se protéger contre les investisseurs prédateurs : quand une grande entreprise veut venir s’installer quelque part, le pays a ses propres règles pour défendre son droit social, son droit environnemental, son droit fiscal, ses ressources naturelles, etc.
Cela va disparaître : Les États, dans les négociations secrètes de l’AGCS, sont en train de s’interdire d’interdire (aux entreprises), les uns les autres : je ne t’interdis plus cela, mais toi, tu arrêtes de m’interdire ça... Les citoyens vont se retrouver nus, sans défense et personne n’en parle ! Tous les services publics sont menacés par ces mécanismes. Et cela est irréversible : les amendes que les États acceptent de devoir payer en cas de retrait ne sont pas payables, tellement elles sont prohibitives.
Les accords de l’AGCS sont donc négociés en secret par une personne seule : le commissaire européen au commerce extérieur... Une personne seule pour 480 millions de personnes négocie en secret des accords décisifs qui lèsent tout le monde de façon irréversible. C’est un pur scandale, c’est très grave.