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7 juin, par10 juin : signature de l’APE UE-Afoa
Directive “Bolkestein” : la Commission veut accélérer les événements
12 janvier 2006

Le ministre autrichien de l’Économie Martin Bartenstein a salué mardi l’annonce de la Commission européenne, par laquelle elle s’est dite vouloir obtenir un accord politique concernant la directive “Bolkestein” avant la fin de la présidence autrichienne d’ici juin. "J’accueille très favorablement cette nouvelle dynamique que la Commission entend insuffler à la directive sur les services", a déclaré Martin Bartenstein. En outre, il a qualifié l’implication des partenaires sociaux, annoncée par le Chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, de "très souhaitable".
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a placé ce thème en tête de ses priorités lundi dernier à Vienne. Selon le représentant de la présidence autrichienne, José Manuel Barroso a ainsi relancé la directive après plus de deux ans de vive polémique.
Des garanties anti-dumping ?
Après le vote en commission du marché intérieur à la fin de l’année 2005, la première lecture de la proposition de directive doit avoir lieu au Parlement européen en février. Et le ministre d’ajouter que, jusque-là, la Commission prévoyait de soumettre une nouvelle proposition d’ici avril ou mai, ce qui aurait laissé à la présidence autrichienne le temps de traiter la question, mais pas d’obtenir un consensus politique sur la directive.
Or, José Manuel Barroso a déclaré formellement mardi qu’une nouvelle proposition sur les éléments clés de la directive serait mise sur la table juste à temps pour le sommet européen de mars prochain.
La Commission a ainsi répondu aux multiples invitations lancées par le Conseil Compétitivité.
Toutefois, selon le ministre autrichien de l’Économie, la nouvelle proposition de la Commission doit exclure de manière crédible tout dumping salarial et social et permettre des exceptions, et ainsi exclure du champ d’application de la directive les services de soins de santé et les services sociaux, par exemple, mais également les services d’intérêt général.
"Marché unique des services"
"L’instauration d’un marché unique des services opérationnel en Europe figure parmi les rares possibilités réelles de croissance que l’Europe peut se créer elle-même", a déclaré le membre du gouvernement autrichien. Aussi, la directive sur les services est "un élément parmi d’autres qui permet une hausse de la croissance et de l’emploi en Europe". "Le sommet des partenaires sociaux, qui réunira en marge du sommet européen de mars les présidents des associations syndicales et patronales européennes, la présidence du Conseil de l’UE et la Commission autour d’une même table, offrira la possibilité d’impliquer les partenaires sociaux", affirme la présidence autrichienne de l’Union européenne.
10 juin : signature de l’APE UE-Afoa
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