Le 4 juillet à Strasbourg, le Parlement européen a adopté les nouvelles règles de "la politique de cohésion". Elles consistent en un règlement d’ordre général et en quatre règlements spécifiques. Un communiqué de l’Union européenne précise que "le premier pose les règles communes de la programmation, de la gestion, du contrôle et de l’évaluation de la nouvelle politique de cohésion ; les quatre autres règlements prescrivent des règles spécifiques relatives au Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), au Fonds Social Européen (FSE), au Fonds de Cohésion (FC) et au Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)". FEDER et FSE : deux acronymes souvent cités dans les investissements à La Réunion. L’Union européenne reconnaît à notre île le droit à ces fonds pour relever des défis considérables dans de nombreux domaines (voir encadré). De nouvelles règles sur leur fonctionnement ne peuvent que nous concerner.

"Pas de temps à perdre"

Du côté de Bruxelles, la Commissaire à la Politique régionale, Danuta Hübner, et son homologue à l’Emploi et aux Affaires sociales, Vladimír Spidla se félicitent "d’évolution des plus satisfaisantes au bénéfice de toutes les régions d’Europe".
Rappelant que 2007-2013 est une "période riche en défis", Danuta Hübner invite chacun à tirer parti de la dynamique ainsi créée : "Nous venons tout juste de poser les bases de la nouvelle politique ; il nous appartient maintenant d’exploiter sans réserve le montant de 308 milliards d’euros réservé à la politique de cohésion pour 2007-2013 et de réaliser dans les régions des investissements mieux ciblés et plus efficaces. Il n’y a pas de temps à perdre. Tout doit être prêt pour que les nouveaux programmes commencent à transformer nos régions dès le 1er janvier 2007".
Mais des voix discordantes se font entendre au sein même du Parlement européen. Certains déplorent une enveloppe financière insuffisante pour répondre aux défis de la politique régionale et de la cohésion de l’Union. La Commission proposait 336 milliards d’euros, les régions devront se contenter de 308 milliards. Dans le détail, la France percevait 16 milliards entre 2000 et 2006. Elle n’aura droit qu’à 12,71 milliards entre 2007 et 2013.

Réduction de près de 25%

Ce résultat n’est guère étonnant si l’on considère que depuis 2 ans, l’Union européenne accueille dix nouveaux pays dont la quasi-totalité des régions ont droit à la même solidarité européenne que La Réunion. Plus de 155 millions de personnes vivent désormais dans ces régions classées en “Objectif 1”. Pendant ce temps, le montant des fonds alloués à la concrétisation de cette solidarité européenne ne se maintient pas car l’enveloppe globale affectée n’augmente pas dans les mêmes proportions que la population éligible.
Résultat : la France perd ainsi près du quart de ce qu’elle percevait, alors que les problèmes liés au sous-développement restent les mêmes pour les quatre départements d’Outre-mer. À titre d’exemple, la population couverte par l’Objectif 1, ce sont 1,6 million de personnes réparties entre la Guadeloupe, la Guyane, La Martinique et La Réunion. Ces six prochaines années, cette population ne diminuera pas. La réforme des fonds européens sera-t-elle à la hauteur des enjeux ?
Pour clore temporairement ce dossier de la solidarité européenne, une remarque d’un député du Parti populaire européen apporte un éclairage intéressant. Gerardo Galeote estimé que l’"on peut avoir des doutes quant à la volonté de certains de mettre en œuvre une véritable politique de cohésion".

Manuel Marchal

Ce à quoi les Réunionnais ont droit

En tant que région classée en Objectif 1, La Réunion a droit aux fonds structurels européens suivants :

- le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) qui finance des infrastructures, des investissements productifs pour créer de l’emploi, des projets de développement local et des aides aux PME ;

- le Fonds Social Européen (FSE), qui favorise l’adaptation de la population active aux mutations du marché de l’emploi ainsi que l’insertion professionnelle des chômeurs et des groupes désavantagés, notamment en finançant des actions de formation et des systèmes d’aide à l’embauche ;

- le Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA - section orientation) qui finance des actions de développement rural et d’aide aux agriculteurs, principalement dans les régions en retard de développement mais aussi dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) dans le reste de l’Union ;

- l’Instrument Financier d’Orientation de la Pêche (IFOP), qui finance la réforme structurelle du secteur de la pêche.

(Source Union européenne)

À suivre

Après l’adoption des nouveaux règlements dans les délais impartis, la prochaine étape sera l’adoption par le Parlement européen et le Conseil des orientations stratégiques communautaires relatives à la politique de cohésion. Ces orientations ont été élaborées par la Commission pour aider les États membres dans leurs travaux préparatoires pour janvier 2007. Elles déterminent un cadre pour des nouveaux programmes qui seront soutenus par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds de Cohésion (FC). Leur adoption est attendue en octobre prochain après la proposition de la Commission de juillet.
Entre-temps, les États membres sont censés parachever les documents expliquant de quelle manière ils vont utiliser les possibilités d’investissement qu’offre la nouvelle politique de cohésion et définissant leurs priorités.