Le 31 octobre, le gouvernement central espagnol avait fait appel à la Cour constitutionnelle, afin d’arrêter le référendum pour des raisons anticonstitutionnelles. La Cour avait alors suspendu automatiquement toute activité liée au référendum pendant cinq mois. Cette suspension devait être levée jusqu’à la prise d’une décision finale pour savoir si le vote est constitutionnel.

La désobéissance civile

Le leader du parti CiU (Convergencia i Unio, nationaliste conservateur), Artur Mas, a assuré qu’il maintenait un vote sur l’indépendance. Cette décision engage une crise politique dans le pays. « Nous sommes en train de défendre un droit naturel (...) Tous les peuples ont le droit de décider de leur avenir », a assuré le chef du gouvernement régional catalan, qui a annoncé que le « processus de participation » serait maintenu. Pour ce dernier, il est question de « liberté d’expression ».
D’après les spécialistes consultés par l’Agence France Presse (AFP), il s’agit d’une « désobéissance civile ». « Ouvrir les écoles (publiques) pour le vote et tout acte de fonctionnaires qui collaborera en ce sens peut tomber sous le coup de la désobéissance civile, un délit pénal entrainant potentiellement une interdiction d’exercer. C’est très complexe et délicat », a expliqué Eduardo Virgala, enseignant en droit constitutionnel à l’université du Pays basque.
Pour Yolanda Gomez, spécialiste en droit constitutionnel, « quel que soit le nom donné au vote : processus, fête publique ou sardane, il y a mise en place d’urnes et on pose une question sur un sujet qui n’est pas de la compétence » de la Catalogne. Cette dernière a estimé qu’il y a « désobéissance à l’autorité de la part des personnes détenant des mandats publics ».

La Catalogne, une région autonome

La Catalogne, représente près de 20% du PIB de l’Espagne et abritent 7,5 millions catalans, sur les 47 millions d’Espagnols. La région est autonome, ce qui lui permet de gérer sa police et, entre autre, son système éducatif et sanitaire. Depuis 2006, la Catalogne est régie par un “Statut” lui reconnaissant, entre autres, le titre de Nation. Mais en 2010, le Statut a été amendé par le tribunal constitutionnel.
Le gouvernement conservateur espagnol, dirigé par le Parti populaire, a commencé dès 2012 à réduire certains domaines d’actions de la région, comme l’enseignement de l’espagnol dans les écoles catalanes. Face à ce revirement gouvernemental, la tension est montée d’un cran avec la crise de la dette souveraine et la corruption des politiques. Cette situation a permis aux indépendantistes de faire entendre leurs voix. Ces derniers seraient, selon un sondage cité par l’AFP, suivis par la moitié des Catalans.
Raison pour laquelle, les indépendantistes, alliés aux radicaux d’Esquerra Republicana de Catalunya (gauche indépendantiste), souhaitent la tenue de ce référendum sur l’avenir de la région. La consultation a d’ailleurs prit le nom de « 9-N », comme un « Jour-J ». De son côté, Madrid est resté cramponné à ses positions, refusant la consultation et se bornant à une application stricte de la Constitution.

La résistance se maintient

Après la suspension du premier référendum du 29 septembre, Artur Mas a décidé d’organiser un vote alternatif, baptisé « processus participatif ». Décrié par Madrid, le processus avait les mêmes questions que le référendum : « Voulez-vous que la Catalogne devienne un Etat ? » Et si oui, « Voulez-vous que cet Etat soit indépendant » ? »
Le vote a été mit en place par 41.000 bénévoles, organisé avec l’aide et le financement de l’exécutif catalan. Il sera encadré par les Mossos d’Esquadra (la police catalane), ce qui constitue une « désobéissance civile ». Le gouvernement espagnol a alors saisi une seconde fois la justice pour faire suspendre ce “processus”.
En porte-à-faux sur ce dossier, le président de la Catalogne a tout fait pour obtenir un maximum de participation, ouvrant le vote aux étrangers et aux jeunes de 16 ans minimum, afin que 5,4 des 7,5 millions de Catalans votent. Bien que juridiquement dans son droit, « le 10 novembre, le chef du gouvernement Mariano Rajoy aura encore un problème politique et de premier ordre », a expliqué à l’AFP, Eduardo Virgala, spécialiste en droit constitutionnel. Ce dernier a indiqué que seule « une solution politique » pouvait résoudre le problème, ce qui passerait par une réforme de la Constitution de 1978, amendée deux fois.
Le porte-parole du gouvernement catalan, Francesc Homs a, de son côté, déclaré que la Generalitat procèderait au vote, ce 9 novembre. « Tout est prêt pour le 9 novembre. Le gouvernement catalan continuera le processus avec toutes les conséquences qui s’ensuivront », a-t-il dit, assurant que la Generalitat lancerait une procédure légale contre le gouvernement espagnol.