Dans notre édition datée du mardi 1er avril nous indiquions que le gouvernement avait, par un décret publié au Journal Officiel du 15 mars, annulé des crédits ministériels, dont un peu plus de 74 millions d’euros pour le ministère de l’Outre-mer. Dans un communiqué publié avant-hier, la rue Oudinot a tenu à apporter « un certain nombre de précisions » sur ses moyens budgétaires pour 2003.
Mme Girardin rappelle ainsi que ses priorités, « qui sont l’emploi et le logement social, ne sont nullement affectées par les annulations de crédits ». « Celles-ci sont en effet plus que compensées par des reports de crédits de l’année 2002 », explique-t-elle.
« Ainsi, pour l’emploi (FEDOM), les 35,2 millions d’euros annulés sont intégralement compensés par un montant identique de reports de crédits.
Quant au logement (LBU), les 32 millions d’euros d’annulations sont inférieurs de 50% au montant des reports de crédits qui s’élèvent à 61 millions d’euros.
S’agissant des crédits d’investissement (FIDOM et FIDES), les annulations sont de 2 millions d’euros et là aussi très largement compensées par les reports de crédits de 21,5 millions d’euros.
Au total, c’est près de 118 millions d’euros de crédits reportés sur les chapitres emploi, logement et investissement qui viennent alimenter le budget 2003, soit un montant supérieur de 40% aux annulations de crédits », indique Mme Girardin.
« Le ministère de l’Outre-mer dispose donc pour l’année 2003 de la ressource nécessaire à la mise en œuvre de la politique présentée au Parlement lors du vote du budget », dit le communiqué.
Le ministère de l’Outre-mer ne conteste donc pas avoir subi une annulation de crédits portant principalement sur ses actions en faveur de l’emploi et du logement. Il explique qu’avec les reports des crédits votés pour 2002 mais non utilisés il a les moyens de la mise en œuvre de sa politique.

De réelles difficultés

Sans entrer dans un débat technique et d’experts, il nous semble cependant que les crédits votés au titre du ministère de l’Outre-mer pour 2003 tiennent compte des crédits de 2002 reportés sur l’année en cours. Il y aurait sans doute lieu aussi de préciser les montants concernés. Un exemple : le communiqué de la rue Oudinot donne le montant de 61 millions d’euros pour les crédits de 2002 reportés en 2003 au titre de la LBU. Dans le débat budgétaire, M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des Lois indiquait, pour sa part, un autre chiffre : « comme en matière d’emploi, le logement a pâti d’un effet d’affichage en 2002 : 39 millions d’euros viendront compléter la dotation initiale de 173 millions d’euros de crédits de paiement, faute d’avoir été consommés au cours de l’exercice 2002 », écrivait-il dans son rapport.
De même, pour bien apprécier si, dans la balance entre annulation de crédits d’une part, et reports de crédits d’autre part, le ministère sort gagnant, il conviendrait de prendre en compte les dispositions nouvelles qui ont été inscrites au budget 2003 (passeport mobilité, contrats de plan passés avec Mayotte et Wallis et Futuna) pour un montant total de 40 millions d’euros.
Toujours est-il qu’on ne peut nier que le ministère de l’Outre-mer commence à enregistrer des difficultés. Ainsi, c’est bien parce qu’il a diminué sa contribution à l’ANT que près de 600 jeunes réunionnais auront du mal à effectuer en France des stages que nécessite leur parcours pédagogique. De même, dans un premier mouvement, la rue Oudinot avait décidé de diminuer le quota de CES affecté à La Réunion pour le premier semestre 2003 avant de décider, devant le mouvement de protestation des maires, d’en rétablir la plus grande partie sans s’engager formellement pour le second semestre.
Quant à la loi-programme, le communiqué du ministère de l’Outre-mer rappelle que le projet de loi sera examiné prochainement par le Parlement et que ses « objectifs ne sont bien évidemment pas remis en cause par ces annulations ».

Les premières d’une série ?

Notons que le ministère ne précise pas si son texte prendra effet dès cette année, à la mi-juillet, ou seulement en 2004. Avant même le décret du 15 mars dernier, Mme Girardin avait souligné les difficultés qu’elle rencontre : « Je tiens à dire que dans le contexte actuel, passer une loi-programme de 270 millions d’euros par an est une performance. En métropole, ils sont beaucoup à penser que l’on en fait trop », déclarait-elle le 14 mars dernier au "Quotidien".
Or, le budget du ministère de l’Outre-mer n’est pas, à lui seul, indicatif de l’effort de l’État dans les DOM et les autres collectivités d’outre-mer. Le décret du 15 mars ampute certains ministères - et non des moindres - de parts importantes de leurs crédits. Quelles en seront les incidences pour l’outre-mer ? (voir notre article du 1er avril)
Enfin, rien n’indique que les annulations de crédits de mars ne sont pas les premières d’une série. En effet, au mois de février dernier, anticipant quelque peu sur la crise qui s’annonçait, le gouvernement avait décidé de geler pour près de 4 milliards d’euros de crédits ministériels ; à cette époque, le ministère de l’Outre-mer était concerné pour un montant de 134,9 millions d’euros. C’était en quelque sorte la somme que Bercy envisageait de reprendre à la rue Oudinot. Or, compte-tenu de l’évolution de la situation financière et budgétaire française, compte-tenu aussi des incertitudes qui pèsent quant à la guerre en Irak et donc sur ses effets éventuels, plusieurs observateurs estiment que le gouvernement sera vraisemblablement amené à faire voter par le Parlement un "collectif budgétaire". Autrement dit, il sera mis dans l’obligation de pratiquer des coupes sombres et de réduire des crédits publics. Si cette perspective se réalisait, le ministère de l’Outre-mer devrait connaître des difficultés encore plus sérieuses que celles d’aujourd’hui.