À propos de la consultation populaire programmée le 29 mars 2009 — 3 —

Mayotte : Conséquences de la violation du droit international

18 mars 2009

Dans la dernière partie de sa tribune libre, le professeur André Oraison rappelle que l’État comorien incluant l’île de Mayotte a été admis à l’ONU à l’unanimité le 12 novembre 1975. C’est ce qui explique pourquoi l’Assemblée générale des Nations Unies rejette « toutes autres consultations qui pourraient être organisées ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France », ce qui annonce par avance la condamnation de la consultation populaire du 29 mars prochain.

En méconnaissant à l’occasion de l’accession des Comores à la pleine souveraineté le principe bien établi de l’indivisibilité des entités coloniales promues à l’indépendance, la France a manifestement violé le droit international public. Voulu par les États du Tiers Monde au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le droit international coutumier de la décolonisation exige en effet que les peuples dépendants exercent leur droit à l’autodétermination dans le cadre des frontières — même "arbitraires" — dessinées par les colonisateurs. L’objectif est de prévenir d’éventuelles manœuvres des Puissances européennes parfois désireuses de soustraire au mouvement de décolonisation telle ou telle fraction d’un pays colonial.

Le Gouvernement de Moroni soutient par ailleurs que le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation l’emporte au moins dans les faits sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. C’est parce que la France avait l’intention évidente de balkaniser l’archipel au lendemain du scrutin de libre disposition du 22 décembre 1974 que les dirigeants comoriens ont proclamé unilatéralement l’indépendance de leur pays, le 6 juillet 1975, à l’initiative d’Ahmed Abdallah. Celui-ci avait d’ailleurs prophétisé la veille de ce jour historique : « L’indépendance des Comores se fera avec ou sans la France ».

L’admission aux Nations Unies en 1975 d’un État comorien incluant l’île de Mayotte

C’est bien sur la base d’une règle coutumière internationale à portée universelle liant tous les États — y compris les anciennes Puissances coloniales (dont la France) — que les Nations Unies considèrent les Comores comme une entité étatique unique, composée nommément des îles d’Anjouan, de la Grande Comore, de Mayotte et de Mohéli. L’admission en leur sein le 12 novembre 1975 d’un État souverain composé de quatre îles confirme cette approche « globaliste ». L’admission du nouvel État a de surcroît été votée à l’unanimité par l’Assemblée générale de l’ONU par une Résolution 3385 (XXX), la France ne participant pas au vote. Au sein du Conseil de Sécurité qui avait délibéré sur cette question le 17 octobre 1975, il convient d’observer que le Gouvernement de Paris n’avait pas empêché la prise d’une recommandation favorable en exerçant son droit de veto. Il s’était contenté de s’abstenir lors du vote.

Les Comores entrent bien à l’ONU en 1975 en tant qu’entité étatique composée des îles d’Anjouan, de la Grande Comore, de Mayotte et de Mohéli conformément aux résolutions 3161 (XXVIII) et 3291 (XXIX), votées respectivement à l’unanimité par l’organe plénier des Nations unies les 14 décembre 1973 et 13 décembre 1974. La sécession des "îles de la Lune" étant acquise avec le scrutin du 22 décembre 1974, le Gouvernement de Moroni est dès lors en droit de considérer la loi française du 31 décembre 1975 comme une ingérence inacceptable de la France dans les affaires intérieures des Comores indépendantes.

La condamnation par l’ONU de toute consultation populaire organisée à Mayotte après 1975

La France a d’abord été contrainte d’utiliser le 6 février 1976 son droit de veto au Conseil de sécurité en invoquant paradoxalement le principe de libre détermination des peuples à l’encontre d’un projet de résolution demandant, par 11 voix et 3 abstentions (États-Unis, Grande-Bretagne, Italie), l’annulation de la consultation prévue à Mayotte le 8 février suivant et le respect de l’intégrité territoriale de l’État comorien.

Mais le Gouvernement de Paris ne peut empêcher le vote de l’importante Résolution 31/4 — adoptée le 21 octobre 1976 par 102 voix contre une seule (celle de la France) et 28 abstentions — dans laquelle l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale déclare que l’occupation par la France de l’île de Mayotte « constitue une atteinte flagrante à l’unité nationale de l’État comorien ». De surcroît, l’organe plénier des Nations unies « condamne les référendums du 8 février et du 11 avril 1976 organisés dans l’île comorienne de Mayotte par le Gouvernement français et les considère comme nuls et non avenus » dans la mesure où ils ne respectent pas le principe traditionnel de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation.

L’Assemblée générale des Nations Unies rejette enfin et surtout « toutes autres consultations qui pourraient être organisées ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ». Toujours d’actualité en ce début de XXIe siècle, cette philippique onusienne est très importante. C’est en effet une condamnation par anticipation de la dernière consultation des populations mahoraises survenue le 2 juillet 2000 et — bien sûr — de la prochaine consultation programmée à Mayotte le dimanche 29 mars 2009.

Dans ce contexte, la prochaine consultation populaire organisée à Mayotte est déjà considérée comme une nouvelle manœuvre du Gouvernement de Paris dirigée contre le peuple comorien et ses dirigeants qui revendiquent inlassablement Mayotte depuis son accession à l’indépendance, le 6 juillet 1975, en invoquant une des règles les plus fondamentales du droit international positif. Cette consultation risque en conséquence de détériorer gravement et durablement les relations déjà tendues entre la France et les Comores. Interviewé par "Le Monde", le Président Ahmed ABDALLAH n’avait-il pas lancé le jeudi 15 octobre 1981 un avertissement solennel aux dirigeants français à propos du statut de Mayotte ? Il déclarait en effet sous une forme imagée : « Quand une fille qui s’appelle les Comores aime un homme qui s’appelle la France et que cet homme ne l’aime pas, elle peut soit se suicider, soit chercher un autre homme ».

La consultation prévue à Mayotte le 29 mars 2009 provoque déjà des remous et va continuer à provoquer de nouvelles et virulentes critiques émanant non seulement du Gouvernement de Moroni mais aussi des organisations internationales à vocation universelle comme les Nations Unies ou à vocation régionale comme l’Union Africaine et la Ligue des États Arabes qui sont toujours favorables au retour de Mayotte dans l’État comorien sans consultation préalable — faut-il le souligner ? — de sa population.

Réflexion terminale : L’aggravation prévisible du différend franco-comorien

En dernière analyse, il nous apparaît déjà bien difficile de contester les propos — au premier abord choquants, mais exacts sur le plan juridique — du député communiste Jean-Paul Lecocq (PCF) lorsqu’il déclarait récemment au Parlement lors du débat consacré à la prochaine consultation des Mahorais sur l’avenir statutaire de leur île : « Au regard du droit international, Mayotte n’est pas un territoire français d’Outre-mer. C’est une terre comorienne illégalement occupée par une Puissance étrangère » (1).

Il est certain en outre que la départementalisation de « l’île au parfum envoûtant d’ylang-ylang » qui résultera vraisemblablement du scrutin du 29 mars prochain ne mettra pas un terme au combat de "David contre Goliath". Le contentieux franco-comorien sur Mayotte perdurera et même s’amplifiera — on peut le craindre — car il est d’ores et déjà exclu que l’État comorien puisse renoncer à un territoire vital pour sa survie, un territoire qu’il a toujours revendiqué avec force depuis son accession à l’indépendance en 1975.

(Fin)
André Oraison
Professeur des Universités
(1) Voir Giachino (L.), “À six semaine du référendum sur la départementalisation. Le Parlement débat de Mayotte", "Le Quotidien de La Réunion", mardi 17 février 2009, p. 21.

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Messages

  • le droit international est un droit respecté et cru par ceux qui ont interet à le respecter .

    si les comoriens croyent triompher sur leur cause par le respect du droit international alors ils en ont pour longtemps .

    les deux positions sont diametralement opposées et la seule et l’unique solution pour un reglement de cette affaire c’est de respecter le choix politique des concernés c’est à dire les mahorais et developper une cooperation entre les iles car la france ne cedera jamais en imposant aux mahorais une hypothetique integration dans l’union des comores et au pire elle fera en sorte d’accorder l’independance aux mahorais et là, la communauté internationale ne s’ y opposera pas, puisque c’est une forme de decolonisation .

  • Dan la "démocratie maoraise" il ne fait pas bon d’aller contre la pensée unique. Une délégation du parti communiste français (dont un sénateur) l’a appris à ses dépens : elle a été accueilli avant-hier à sa déscente d’avion à Dzaoudzi par des huées, des injures et des cris de haines par les désormais célèbres "femmes maoraises". Le péché de cette délégation c’est d’être contre le référandum sur la départementalisation de Mayotte et de s’alligner sur les résolutions des Nations Unies. Une position considérée à Mayotte comme un crime ou une trahison. Les membres de la délégation ne doivent leur vie sauve qu’à leur statut de français mzungu car le Maorais qui auserait toucher à un cheveux d’un Mzungu n’est pas encore né, même si, contrairement aux apparences les autochtones de l’île ne portent pas les Mzungu dans leurs coeurs.

  • La solution d’une île de Mayotte indépendante(séparément des 3 autres) serait la moins pire des solutions. Elle aurait peut-être l’avantage de permettre aux Comoriens des 4 îles de s’assoir autour de la même table et discuter à égalité sur l’avenir de l’archipel.

    Balayer d’un coup de balais les principes du droit international n’honore pas un pays comme la France. En effet certains oublient qu’en 1975 les Nations Unies ont admis en leur sein, un Etat comorien composé de 4 îles. Ce ne sont pas les Maorais qui sont en cause dans cette affaire mais bien la France. C’est une erreur politique mal inspirée à l’époque, que les politiciens français veulent aujourd’hui mettre sur le dos des Maorais, qui aurait "choisi de rester français".

    C’est au gouvernement français que le dernier mot pour regler ce que feu le Président Mitterand avait qualifié de "contentieux regrettable" : Se réfugier hypocritement derrière le "choix des Maorais" et ainsi bafouer les résolutions et les principes de l’ONU ou avoir le courage d’accepter le choix fait en 1975 par l’ensemble des Comoriens, qui a été entériné par l’admission des Comores à l’ONU.

    La France ne peut pas continuer d’un côté à demander aux autres de se confomer à la légalité internationale et de l’autre à fouler aux pieds les résolutions de l’ONU !

  • Si cette consultation est nulle et non avenue d’apres les résolutions de nations unies évoquées sans arret par les comoriens , alors pourquoi cette haine et ce dechainement contre les mahorais qui vont s’exprimer librement le 29 mars prochain ?

  • "nous voulons tous devenir des français et vivre en france et luttons pour le choix des mahorais de vouloir rester français " c’est rigolo tout ça

  • Je m’interroge : ignorez-vous ou feignez-vous d’ignorer que les résolutions de l’Assemblée Générale de l’ONU n’ont aucune valeur juridique internationale, contrairement à celles du Conseil de Sécurité qui ont une valeur juridique contraignante ?

    Voir le Fontionnement de l’Assemblée Générale de l’ONU.

    Un tel article n’a, de fait, qu’une valeur plus que douteuse.

  • Toutes ces arguties sur le "droit international" sont vaines et creuses : le dit droit international n’a aucun caractère obligatoire, pour la simple et bonne raison qu’il n’existe aucune autorité capable de l’adopter, puis de le faire respecter par la force. Le "droit international" n’est qu’un magma d’usages et pratiques théoriquement consensuels. Dans le cas de Mayotte, il n’y a manifestement pas consensus, donc pas plus de "droit international".

  • Cette situation inextricable est, à l’origine, la conséquence d’un acte ancien parfaitement condamnable (du moins selon les critères actuels) : l’annexion de Mayotte par la France à l’époque coloniale. S’il y a aujourd’hui unanimité pour condamner la colonisation, ce qui soulève peu d’objections, pourquoi faudrait-il respecter cet usage de l’intangibilité des frontières coloniales ? Dans le cas de Mayotte, la réunion en un seul ensemble des quatre îles des Comores faisait fi de l’ancienne hostilité pré-coloniale de ces îles entre elles (et surtout de Mayotte vis à vis de la Grande Comore). Il n’est pas certain que la France ait planifié de longue date le maintien de Mayotte dans la territoire national : cette situation semble avoir, pour la France, plus d’inconvénients que d’avantages. Mais comment, quand on proclame depuis des lustres le droit des peuples à disposer d’eux-même, ignorer la volonté massive et plusieurs fois réitérée des Mahorais de rester français ? En fait, il est plus probable que les dits mahorais refusent surtout de (re)devenir sujets des Grands Comoriens. Le discours tenu sur la question à Mayotte même, tout paradoxal qu’il puisse paraître, devrait attirer l’attention : les Mahorais ne veulent pas d’une indépendance (ou plutôt dans l’annesion aux Comores) (…).

  • Ils ont parfaitement compris ce que le discours post-colonial veut nous cacher depuis les années 60 : l’indépendance des colonies n’est pas la fin du colonialisme, mais sa suite, mieux : sa conclusion logique. Il n’a servi, de par le monde, qu’à ouvrir la voie au néo-colonialisme, qui a permis aux intérêts occidentaux de continuer à exploiter sans pitié les colonies en les privant des avancées sociales et économiques qu’il n’a pas été possible d’éviter en Europe. L’indépendance de l’Afrique, c’est l’exploitation coloniale sans la Sécurité Sociale.

  • Les Mahorais l’ont parfaitement compris, seuls de tout le tiers-monde : il n’est pas sûr du tout qu’ils aient un amour passionné pour la "mère-patrie" qui, culturellement et historiquement, ne leur est pas grand chose, mais, conscients de leur faiblesse et de leur pauvreté, ils savent où est leur intérêt dans le contexte actuel. Il y a bien lontemps qu’ils ne croient plus aux grands mots en -ance ou -isme : ils veulent nourrir leurs enfants et ne pas mourir du sida, ou sous les balles des dictateurs, comme le reste du tiers-monde. Si leur vote peut paraître anachronique, ils sont plutôt en avance qu’en retard sur leur temps. Et pour l’argent que ça coûtera à la France, ce ne sera jamais qu’une goutte d’eau : la France, malgré la crise, est largement plus riche que toute l’Afrique réunie. Après avoir sucé son sang pendant plus de 300 ans, elle peut bien sauver ce caillou de la misère ! Les Mahorais sont des gens intelligents et pragmatiques : il n’y a pas de soucis à se faire pour eux.

  • Bien dit Pascal, les Maorais l’ont bien compris. Mais il n’est pas certains que les Français, ceux qui vont mettre la main à la poche, l’aient bien compris !

    Pour s’en convaincre, il faut lire les commentaires de certains d’entre eux sur le site du Figaro.

    • Te bile pas Abdallah, la France est riche, et elle l’a montré maintes fois dans le passé : elle a résisté à plus de 300 de guerre contre l’Angleterre, et en est sortie agrandie, alors que, comme le remarquait Louis XIV, les combats se sont toujours tenus en France et à ses dépends. Elle est resté des siècles assise sur le magot qu’elle a volé au tiers-monde : depuis les profits du commerce triangulaire jusqu’au pillage du trésor d’Alger... Au XVI° siècle, on disait dans le reste de l’Europe : "heureux comme Dieu en France". Et si on manque de liquide, il faudra bien que la Banque Européenne fasse un peu de planche à billets, comme les américains...

  • Pascal a raison sur le fond. Et Oraison aussi. La France occupe illégalement un territoire qui n’est pas le sien contrairement à La Réunion (ou il n’y avait personne lorsque les français ont débarqué)

    je ne suis pas d’accord avec Pascal : le droit des peuples a disposer d’eux même (R 1514 du Cs je crois) ne s’applique pas ici. Et dois-je rappeler que le droit à la secession (Mayotte) est illégal. Pascal dit (fort justement) il n’y a pas de coercition conte les états coupables. Certes ! mais un beau jour, au Congo, il y a quelques années, les Belges (...) sont intervenus (sous mandat ONU) pour en finir avec la secession du Katanga.
    Et pourquoi pas à Mayotte. Un contingent militaire de Comriens débarquant a Chirongui ne serait pas surprenant..

    La France ? beau pays (libre et démocratique) mais manquant siguliérement de vision géopolitique : pourquoi ne pas créer une sorte de fédération comorienne et injecter cet argent sur les 4 îles au lieu d’accentuer ce pôle de richesse qui va attiser l’espoir de tous ceux qui s’embarquent le soir sur les Kwassa Kwassa. (…)

    • Je ne vois pas comment un démocrate peut dire qu’il est des cas où le droit des peuples à disposer d’eux mêmes ne s’applique pas... Quant à soutenir le développement économique d’un archipel comorien indépendant et unifié, c’est une belle utopie, qui serait certes tout à fait dans nos moyens, mais qui ne se fera certainement jamais. Si la France (et les autres puissances coloniales) avait voulu le développement et la démocratisation de l’Afrique, elle lui aurait donné l’égalité au lieu de l’indépendance. C’est un point capital : l’indépendance telle qu’elle a été accordée, est une escroquerie. Dans la cas de Mayotte, il ne faut pas oublier l’histoire de l’archipel et la vieille rivalité entre Dzoudzi et Moroni

    • Ne soyez pas naïfs, braves gens ! Le droit international n’est coercitif que pour les faibles. Qui pourrait contraindre la France, puissance nucléaire, et la 3° ou 4° du monde, à quoi que ce soit, à part les Américains (qui l’ont déjà fait lors de la crise de Suez) ? Souvenez-vous de la crise ivoirienne : en une demie-heure, le petit contingent français a anéanti l’aviation du pays. Seuls les amerloques peuvent nous boutter hors de Mayotte, et pour eux, le jeu n’en vaut pas la chandelle : ça les arrange de nous laisser contrôler la moitié de l’océan Indien. Et sur ce genre de questions néo-coloniales, ils se sentent le cul merdeux. Laissons la sécu et le RMI aux Mahorais : c’est pas très sexy, mais ça évite le pire... Evidemment, il serait plus juste de les donner à toute l’Afrique...

    • Pascal mélange tout et surtout utilise le mot démocrate sans en connaitre le sens profond. démocrate, un mot tellement galvaudé..

      Je dis simplement que le droit des peuples ne s’applique pas car le peuple mahorais n’existe pas. Il y a le peuple comorien. Point.

      C’est lui qui doit décider de son avenir pas un poignée de politicien qui (pour l’un d’entre eux n’est même pas mahorais, ni comorien, ni réunionnais...(et a peine français)

      Voilà une réaction bien "nationaliste" pourquoi une aide à la RFIC ne marcherait pas ? aidons mayotte et regardons les autres crever de faim ou de noyade..

      Enfin, ce sont les pays africains qui ont choisis l’indépendance au lieu de l’égalité (qui leur a été proposé) regarde ou en est l’Algérie.. si elle était restée département, les choses ne seraient pas ainsi . certes l’égalité réelle aurait été longue a venir mais en tout cas cela serait mieux que maintenant (demande aux malgaches !!)

      Allon un p’ti effort té... oté couillon regarde un pu l’histoire

    • Qui peut arriver sur ce théatre, et dire, tel le "deus ex machina", que tel ou tel peuple n’existe pas ? Je n’ai pas rêvé, il y a des gens à Mayotte, et il me semble que c’est justement eux qui ont voté. Qu’est ce qu’un peuple, sinon des êtres humains qui se sentent des intérêts, des appartenances, et un destin communs ? L’argument selon lequel ce peuple n’existerait pas pourrait être employé par toutes les parties en présence (sauf les Mahorais, justement) : les Comoriens diront qu’ils font partie de peuple comorien, et les Français qu’ils font partie du peuple français. Eux, ils vivent sur cette terre, et ils ont bien le droit de choisir son avenir.

    • Avant que la France ne vienne mettre ses grands pieds dans le plat, les peuples des 4 Comores ont connu une histoire troublée, et celui de Mayotte en particulier, tour à tour envahi par des hommes venus du continent proche, de Madagascar ou de Zanzibar et d’Oman. Chaque île a eu ses déboires, ses époques de grandeur (relative) et de misère. Mais elles n’ont pas vraiment cherché à avoir un destin commun. C’est la France qui les a réunies en un ensemble administratif, pour des raisons de gestion, des raisons militaires ou politiques, mais sans jamais se soucier des désirs des populations. Les dirigeants mahorais ont toujours joué et louvoyé dans ce jeu de dupes, et ne se sont jamais soucié que de Mayotte seule, la réunion des Comores ne faisant pas partie de leurs préoccupations.

    • Le problème n’est pas qu’une aide aux Comores "ne marcherait pas", c’est que la France ne la donnerait pas. Soyons sérieux, la France n’a pas conquis l’Afrique pour lui apporter la démocratie et la prospérité, comme elle le proclamait alors, mais pour l’exploiter jusqu’à la corde. Quand la France a "donné l’indépendance" à ses colonies, elle les a laissées entre les mains de ses valets, elle n’a rien rendu aux peuples. Si elle se mettait aujourd’hui à financer le développement des Comores, pourquoi pas celui du Sénégal, du Mali, etc ? Ne confondons pas discours colonial et réalité coloniale. On pourrait dire que la stratégie mahoraise, c’est de rester colonie assez longtemps pour qu’enfin la France soit obligée de mettre ses actes en concordance avec ses vieux discours.

  • Petite précision : la France n’a jamais conquis Mayotte, mais l’a achetée à son dernier sultan, Adriansouli, contre une pension ridicule et l’éducation de ses enfants à La Réunion. Par contre, elle a conquis les autres Comores. Tant que Dzaoudzi est restée la capitale des Comores françaises, les Mahorais n’ont rien trouvé à redire. Mais ils n’ont pas apprécié de passer sous autorité grand-comorienne, quand le ministère des colonies a transporté le gouverneur à Moroni. C’est cette période qui leur est restée en travers de la gorge. S’ils préfèrent rester français, c’est aussi pour éviter le retour à cette sujétion, qu’ils ont trouvée plus dure que celle de la France. Les Mahorais sont des rusés, et peut-être des traîtres, mais ils en ont le droit.

  • Il est ridicule et surtout stupide de vouloir rattacher Mayotte aux Comores, ce serait presque un crime. Même avec toutes les raisons touts les justificatifs, toutes les lois du monde, qui pourrait donner raisons aux Comoriens.

    Il reste le bon sens qui dicte une décision raisonner, celle de pouvoir vivre dignement, et ce n’est pas le cas aux Comores.

    Ou en est l’éducation, les soins médicaux, les aides sociales, la gestion des situations d’urgences.

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