Edouard Balladur dans ’le Figaro’

Mayotte : modification du statut « pourrait peut-être être reportée »

2 mars 2009, par Manuel Marchal

Le rapport d’une mission parlementaire du Sénat préconisait une égalité progressive et adaptée pour l’application à Mayotte des lois sociales de la République au cas où le 29 mars prochain, la population répondrait ’oui’ à la consultation organisée par le gouvernement. Edouard Balladur estime quant à lui que l’évolution statutaire de Mayotte pourrait être reportée en attendant le résultat des États généraux de l’Outre-mer.

Depuis 1995, les citoyens de l’Union des Comores qui veulent se rendre à Mayotte doivent demander un visa, appelé "Visa Balladur", du nom du chef du gouvernement français de l’époque.
14 ans plus tard, Edouard Balladur préside aujourd’hui un comité chargé par le président de la République de proposer une réforme de la gouvernance des collectivités territoriales. Cette réflexion concerne toute la République, dont l’Outre-mer. Le Comité préconise pour sa part une assemblée unique dans chaque territoire, mais concernant Mayotte, Edouard Balladur donne un point de vue personnel.
L’ancien Premier ministre demande de reporter toute évolution statutaire des collectivités ultramarines, et donc de Mayotte, dans l’attente du résultat des États généraux, dans une interview publiée le 26 février dans le "Figaro".
Il a tenu ces propos en réponse à une question sur la réponse institutionnelle à la crise aux Antilles :
« Nicolas Sarkozy a proposé des États généraux de l’Outre-mer. Il est probable qu’à cette occasion, la question de l’avenir du statut des départements et des régions d’Outre-mer sera posée.
C’est une grande question qui nous invite à réfléchir aux institutions de l’Outre-mer français, dans le respect, bien entendu, du principe d’égalité. En attendant que se tiennent ces États généraux, peut-être serait-il préférable que toute décision modifiant le statut actuel dans telle ou telle région de l’Outre-mer soit suspendue. Je pense au statut de Mayotte, dont la modification pourrait peut-être être reportée
(Une consultation populaire est prévue le 29 mars à Mayotte, NDLR), chacun pourrait le comprendre, jusqu’à ce qu’on y voie plus clair sur l’ensemble des institutions d’Outre-mer, mais je sais que cela pose le problème du respect du calendrier déjà fixé.
Le comité ne s’est pas prononcé sur ces questions et s’est borné à proposer qu’une Assemblée unique se substitue aux Conseils régionaux et aux Conseils généraux qui régissent le même territoire ».

M.M.

Outre-mer

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Messages

  • Pour une fois que l’Etat français essaie de respecter ses engagements, il faut qu’il aille jusqu’à la fin du processus.

    Le projet de statut prévu pour Mayotte tient compte de l’expérience des autres DOM. Comme le souligne le "pacte pour la départementalisation de Mayotte", il s’agira d’un statut "adapté et progressif". Dès lors, si des ajustements devraient être pris en compte, ils pourraient être débattus et réalisés en cours de route comme le prévoit le calendrier fixé.
    Le même pacte prévoit, Par ailleurs, une assemblée unique pour l’île de Mayotte au lieu 2 assemblées ( régionale et départementale ), qui semble satisfaire pleinement les élus de Mayotte.
    Ne l’oublions, compte-tenu des contextes géographiques et culturels, chaque DOM et chaque COM constitue un cas spécifique. Toutes les dispositions actuelles appliquées dans les 4 DOM ne sont pas étendues à Mayotte, et ne sont même prévues à court et à moyen terme. C’est le cas par exemple des indexations de salaires ou de toute la batterie de minimas sociaux.
    Mayotte a opté pour un statut de département mais avec plusieurs aspects assez inédits. Ce qui constitue en soi des évolutions assez importantes. Attendre les orientations qui seront peut-être fixées pour les autres DOM ne paraît donc pas approprié. En effet, quelque soit les décisions qui seront prises, elles ne s’appliqueront pas, de toute façon, à la situation de Mayotte.

    • Je plains Sou Khan qui croit devoir répondre à toute intervention qui remet en cause la départementalisation de Mayotte. Les départements, la France en dispose, à des années lumière, (espace et temps) avec la métropole. Personne ne remet en cause le choix de leur statut.

      Les maorais ne sont pas si dociles que vous prétendez. Je les ai vu affronter les gendarmes français lors des intempéries qui ont ravagés des quartiers entiers…parce qu’on leur avait promis de faire dévier les rivières pour éviter les inondations.

      La départementalisation c’est la même chose, elle débordera des lits des de la culture, de la pensée, des coutumes, et j’ignore ceux qui seront emportés avec…


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