
Assemblée générale de la section PCR de Sainte Suzanne
2 juillet, parC’est dans une ambiance chaleureuse avec un état d’esprit fraternel que les délégués de la Section PCR de Sainte-Suzanne se sont réunis en (…)
3 septembre 2008
Plus de la moitié des expulsions de sans-papiers sont effectuées dans cette collectivité départementale d’outre-mer, dans l’archipel des Comores. Les violations des droits de l’homme ne peuvent plus être tues.
Qui, en "métropole", connaît le centre de rétention de Pamandzi, sur l’île française de Mayotte ? C’est pourtant en grande partie grâce à ce petit territoire insulaire de 375 km2, situé dans l’océan Indien à plus de 8.000 km de Paris, que Brice Hortefeux, le ministre de Nicolas Sarkozy en charge de l’immigration, réalise ses chiffres d’expulsions les plus impressionnants. On comptait, en 2007, près de 14.000 "éloignés" de Mayotte, contre 26.000 expulsés de métropole. En 2008, ce chiffre pourrait passer à 28.000. Chaque semaine, des Comoriens, en provenance de l’île d’Anjouan principalement, tentent de traverser les 70 kilomètres de mer qui les séparent de Mayotte. À bord de pirogues de pêcheurs, les kwassa-kwassa, ce flux permanent de migrants attirés par la différence de niveau de vie entre les îles vient grossir une population de sans-papiers estimée à 55.000 personnes, soit le tiers de la population mahoraise totale.
Pour autant, le gouvernement français a-t-il le droit pour lui ? L’Assemblée générale de l’Onu et l’Union africaine considèrent que cette île n’est pas française mais comorienne (voir encadré). Au début des années 1970, le Comité spécial de décolonisation de l’Onu demandait, en effet, la mise en place du processus d’indépendance de l’archipel des Comores : Mayotte, Grande Comore (N’gazidja), Mohéli (Moili) et Anjouan (Ndzuwani). En 1973, un référendum d’autodétermination était organisé par la France, décidée à respecter l’unité de l’archipel. Mayotte qui venait de perdre le pouvoir de la capitale transférée à Moroni (Grande Comore), vota oui à l’indépendance à 45%, contre 95% dans les trois autres îles. Le gouvernement français dont Jacques Chirac était le premier ministre, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, choisit alors, et contre toute loi internationale, de maintenir Mayotte et ses 80.000 habitants dans le giron français. Les Mahorais, qui ne connaissaient pas la langue de Molière, n’avaient pas d’état civil, étaient régis par un droit coutumier d’origine islamique et vivaient d’économie agraire non monétarisée, devenaient alors citoyen français. La situation stratégique des Comores, et donc de Mayotte, sur la route des pétroliers entre les pays du Golfe et l’Europe, n’avait pas échappé à la droite française qui en fit un bastion privilégié. En 1981, 90% des Mahorais votaient pour Giscard !
Les gouvernements socialistes sous les mandats de François Mitterrand mirent fin aux visas d’entrée des Comoriens à Mayotte. Ils oublièrent les assurances données sur la restitution de l’île aux Comores et sur le financement d’infrastructures, perpétuant la sécession et le non développement des îles sœurs dont les citoyens commencèrent à migrer en masse à Mayotte. L’obligation de visa leur fut à nouveau imposée par le gouvernement Balladur en 1995. Ce fut la naissance des "clandestins" de Mayotte, terme vide de sens pour une population qui n’a jamais connu ni reconnu la frontière entre Mayotte et les trois îles, et dont les familles sont dispersées dans l’archipel.
La situation se durcit dans les années suivantes avec la vague de "xénophobie" orchestrée contre les "immigrés", lepénisme des tropiques, et la crise séparatiste de l’île d’Anjouan dont les partisans de l’annexion à la France (qui n’en voulait pas, cette fois, une seule lui suffisait !) se renforcèrent. Haines, rivalités, divisions, la "comoriannité" (1) construite au cours des siècles explosait. La chasse aux "étrangers clandestins" était ouverte et le faux concept d’une population mahoraise « pure » faisait des adeptes.
Le terrain était donc prêt lorsqu’en 2002, Nicolas Sarkozy occupa le fauteuil de ministre de l’Intérieur, au moment où Mansour Kamardine, membre de l’UMP locale, était élu député. Les "reconduites à la frontière" passèrent de 7.655 en 2005 à 13.253 en 2006, auxquelles il faut ajouter les 3.000 "éloignés" mineurs (dont 827 âgés de moins de 2 ans), non comptabilisés dans les statistiques officielles.
La "traque aux clandestins" est maintenant rodée, et la violation des droits des migrants routinière. Plus de 3.000 personnes auraient, selon certaines estimations, disparu en mer, dans la traversée Anjouan-Mayotte, entre 1995 (réinstauration des visas) et 2003 (objectifs imposés par Sarkozy).
Depuis des années, des voix, peu nombreuses - entre autres celle de Claude Hoarau, député (apparenté communiste) de La Réunion, en novembre 2005 à l’Assemblée nationale -, s’élèvent pour attirer l’attention des autorités sur l’extrême gravité de la situation des migrants à Mayotte. Le Comité européen pour la prévention de la torture et la défenseuse des enfants ont été saisis par la Cimade. Cette organisation est, en effet, intervenue à plusieurs reprises pour dénoncer les conditions inhumaines de rétention administrative au centre de Pamandzi, qui a été qualifié d’« indigne de la République » par la Commission nationale de déontologie de la sécurité. La situation est sans doute pire encore pour les personnes détenues à la maison d’arrêt de Majicavo, surpeuplée et en « état de délabrement avancé », ou dans les fourgons et les camions grillagés garés à proximité des locaux de la police et de la gendarmerie.
De nombreux enfants, dont certains encore nourrissons, ont été ou sont actuellement enfermés au centre de rétention de Pamandzi, tandis que des mineurs sont détenus à la prison de Majicavo, notamment ceux que les passeurs interceptés ont placés à la barre de leur bateau au moment de l’arraisonnement par la police aux frontières (Paf) française Les mineurs interpellés sur le territoire de Mayotte ne peuvent, en théorie, faire l’objet de mesure d’expulsion. Pour être "éloignés", ils doivent être "légalement rattachés" à un parent ou un proche expulsable. S’ils ne le sont pas, soit on les rattache arbitrairement, en violation de la loi, à des adultes en voie d’expulsion, soit on les abandonne à leur sort à Mayotte. En 2007, ils étaient 173 à vagabonder sur les décharges publiques et les signalements et plaintes pour coups et blessures lors d’interpellations s’accumulent.
Discrimination à l’école (dénoncée par le Réseau éducation sans frontières de l’île), expulsion en période de vacances scolaires, orientation vers les filières courtes pour réduire la durée de scolarité ou refus d’entreprises d’accueillir en stage les élèves non titulaires d’une carte d’identité, la situation des sans-papiers est encore aggravée par la différence de traitement dans les soins médicaux. Plusieurs rapports rédigés par des collectifs d’associations ont révélé les pratiques « manifestement discriminatoires » dues à l’ « infra droit » qui caractérise les étrangers à Mayotte. L’accès aux structures publiques de soins y était jusqu’à il y a peu libre et gratuit pour tous les malades, quel que soit leur statut, y compris les clandestins. Selon l’ordonnance du 12 juillet 2004 relative à la Sécurité sociale à Mayotte, applicable depuis avril 2005, seuls les étrangers en situation régulière peuvent bénéficier du système de protection sociale. Mais, dans le même temps, la gratuité des soins destinés aux Mahorais ou aux étrangers avec titre de séjour a été supprimée, alors qu’un quart de la population de Mayotte n’a toujours pas accès à l’eau potable et plus d’un tiers des logements ne sont pas équipés de sanitaires.
Contrairement au dispositif en vigueur en métropole, les étrangers ne relevant ni de l’assurance-maladie ni de la couverture médicale universelle ne bénéficient désormais d’aucune aide médicale de l’État. Ces personnes n’ont accès qu’aux urgences dans les cas où « le défaut de soins peut entraîner une altération grave et durable de l’état de santé ». Cependant, l’interprétation de ce critère est devenue très restrictive, y compris pour les enfants. Les soins « dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital » sont même entravés par des exigences administratives préalables à l’accès aux médecins : il faut fournir les preuves du droit à l’assurance-maladie par présentation d’une carte d’identité ou d’un acte d’état civil, acquitter la provision forfaitaire. Les autorités organisent ainsi l’exclusion de l’assurance-maladie de près d’un tiers de la population. Et la lutte contre la prétendue "explosion" des "reconnaissances de complaisance" redouble d’intensité.
Face au recul de la santé publique et à la montée des risques d’interpellation, de plus en plus d’étrangers en situation irrégulière sont contraints de renoncer aux structures de soins. Des décès d’enfants suspectés d’être la conséquence de retards ou de reports de soins urgents (méningite, béribéri, diphtérie...) ont été signalés. En outre, l’obtention du droit au séjour pour raison de santé est de plus en plus rare. Sur l’île, la couverture de vaccination des enfants n’atteindrait pas 50% - elle serait dérisoire dans les bidonvilles, où vivent de nombreux "enfants clandestins".
Le silence assourdissant des médias dominants ne fera disparaître ni les drames ni les morts. Au caractère abject des enfermements de migrants sans papiers, s’ajoutent à Mayotte la honte d’un traitement inhumain des personnes "éloignées" et l’archaïsme de l’occupation d’une partie du territoire national d’un État souverain. C’est aux marges de la République française, là où se dissout l’État de droit et où les élites se comportent comme dans une quelconque "dictature bananière", que l’on prend conscience que la France demeure, à l’heure présente, ce que son actuel président voudrait faire croire qu’elle ne fut pas : une puissance impérialiste.
(1) La "comoriannité" est un mélange complexe de composantes de l’aire culturelle swahili cimentées par l’islam entre Africains (Bantous), Arabo-Shirazi, Malgaches et Asiatiques (Indiens, Malais).
Rémy Herrera, Afrique Asie
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