En effet, une réunion technique tenue au début de ce mois a regroupé les cabinets des commissaires composant la Commission de Bruxelles. Au cours de cette réunion, les participants ont examiné le projet de rapport sur les R.U.P. qui doit être présenté à la prochaine Conférence intergouvernementale (C.I.G.) en vue de son avalisation. Et au cours de cette réunion, deux cabinets - dont celui du commissaire français Pascal Lamy - ont remis en cause le principe de création d’un fonds de cohésion destiné aux RUP.
Les contestataires estiment que cela grèverait le budget communautaire.

La disparition de ce fonds déboucherait sur la remise en cause du statut même des RUP. Un patient travail mené depuis une vingtaine d’années pour la reconnaissance d’un tel statut se retrouverait ruiné.
Une nouvelle réunion est programmée pour le 13 mai, tandis que la décision définitive devra être prise par Bruxelles en juin, après les élections du 13 au Parlement européen.

Or, parallèlement à cette menace, une autre s’est faite jour récemment. Elle est contenue dans un rapport rédigé à l’intention du gouvernement français par deux parlementaires.
La problématique posée est quasiment la même que celle qui est à l’origine du débat sur le maintien ou pas du fonds de cohésion des RUP.
L’élargissement de l’Union européenne (UE) de 15 à 25 membres va poser un problème budgétaire évident. Comment y faire face ?
C’est ce à quoi tente de répondre le rapport demandé aux deux parlementaires français, un député et un sénateur. Ils viennent de faire connaître leurs conclusions. Dans son édition datée du 8 mai, “le Monde” explore les solutions avancées.

La première hypothèse reprend une exigence maintes fois formulée par la France demandant que certains pays - dont la Grande Bretagne, qui paye moins que les autres - augmentent leur contribution au budget de l’UE. Une solution qui semble difficile à réaliser tant les résistances sont fortes.
Le second axe de propositions examine des solutions visant à diminuer les dépenses.
Des dirigeants des cinq pays qui versent le plus au budget européen (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Suède, France) veulent que le budget européen reste à son niveau actuel et que soit plafonnées à 1% du Produit intérieur brut (PIB) européen les contributions respectives. Une demande que ne partage pas le PS français, qui souhaite que ces contributions montent à 1,5%.

Dans de telles conditions, la question est donc de savoir comment dépenser plus avec des recettes stagnant ou augmentant peu.
Première piste suggérée par les rapporteurs : faire des économies sur la Politique agricole commune (PAC), plus grosse consommatrice de crédits européens. Les deux parlementaires demandent un réajustement du plafond des dépenses en 2007. En raison de l’accord de 2002, ce plafond a été stabilisé. La France, principale bénéficiaire de la PAC, ne pourrait accepter une modification sans rechigner.

La deuxième piste explorée vise à un réaménagement du système des fonds structurels. Les deux rapporteurs ne proposent pas une refonte du régime dit de “l’objectif 2” (les régions françaises en sont les principales bénéficiaires) mais une réorganisation de “l’objectif 1”. Celui-ci concerne les régions les plus en retard - celles dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne européenne - et qui, à ce titre, sont des ayant-droits prioritaires des fonds structurels. C’est le cas des RUP.
Le dispositif proposé par les deux rapporteurs consiste à moduler plus fortement les aides de l’objectif 1. C’est-à-dire attribuer davantage d’aides aux régions très retardées des nouveaux pays adhérents et diminuer celles destinées aux régions déjà attributaires mais se rapprochant de la barre des 75% du PIB moyen européen.
Cela devrait pénaliser, dans un premier temps, les îles espagnoles (Canaries) et sans doute la Martinique et un peu plus tard la Guyane.

Le rapport parlementaire français comme les cabinets des commissaires européens aboutissent donc à la même conclusion : devant les problèmes budgétaires posés par l’élargissement de l’UE, il a lieu de faire des économies sur les aides destinées aux régions ultrapériphériques. C’est l’unité et la cohésion même des RUP qui seraient ainsi mises en cause.
Un des auteurs du rapport parlementaire français est le sénateur UDF Serge Vinçon. L’autre est le député UDF, Marc Laffineur. "L’effort financier imposé par l’élargissement imposera un examen lucide du partage du financement du budget. La France devra prendre sa part", écrivent les deux rapporteurs. Il aurait pu y ajouter : "les départements d’outre-mer, surtout."

Pour cause de décalage horaire

Élections européennes outre-mer les 12 et 13 juin

Le scrutin pour désigner les membres du Parlement européen pour les années 2004 - 2009 se dérouleront sur deux jours, pour la circonscription “outre-mer” ; cela afin de “compenser” le décalage horaire.

Pour les élections européennes, le gouvernement a revu, il y a un an, le mode de scrutin. Il a “régionalisé” le scrutin, en créant 8 “circonscriptions”, dont l’une consacrée à l’Outre-mer, rassemblant régions et territoires.
Du coup, la circonscription s’étend réellement sur trois océans (Indien, Atlantique et Pacifique). Et se posait - notamment - une question de respect du vote, au vu du décalage horaire.
C’est donc pour tenir compte des 14 heures de décalage, que le gouvernement, par un décret paru le 6 mai, a prévu que "à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française, les électeurs sont convoqués pour le samedi 12 juin 2004 en vue de procéder au même scrutin" que celui auquel participera le reste de la République française - et de l’Union européenne. À La Réunion, nous voterons donc le 13 juin.

D. B.