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Ce qui importe, ce n’est pas tant de savoir s’il faut faire ou ne pas faire l’Europe. À part quelques souverainistes attardés qui souhaitent que la France vive repliée sur elle-même comme au temps de la marine à voile et des lampes à huile, personne n’est vraiment hostile en France au projet visant à la création d’une Europe unie sur le plan politique.
De son côté, la Communauté internationale a besoin d’une Europe forte capable de s’opposer à toute forme d’hégémonie et d’abord au primat insolent des États-Unis qui prennent de plus en plus de liberté à l’égard du droit international, notamment en Irak depuis 2003.
Mais elle a aussi besoin d’une Europe sociale et solidaire qui serve d’exemple aux autres régions du monde. Dans cette optique, nous avons trois bonnes raisons de répondre négativement à la consultation populaire du 29 mai prochain.

I. Il faut d’abord dire "non" pour empêcher le triomphe du libéralisme économique à l’échelle planétaire

Assurément, le projet de Traité constitutionnel européen ne va pas dans la bonne direction. Il est même plutôt inquiétant car il vise à faire l’Europe contre les intérêts bien compris des travailleurs.
Il va en effet dans un sens précis recommandé par les grands rouleaux compresseurs internationaux que sont la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou encore l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), plus connue sous le nom de "Club des États riches".
Ces divers organismes à vocation universelle qui font aujourd’hui la pluie et le beau temps dans la Communauté internationale vantent régulièrement et sans retenue les mérites de l’économie de marché hautement compétitive, des principes sacro-saints de la libre concurrence et de la libre entreprise ainsi que de la libre circulation des personnes, des travailleurs, des marchandises et des capitaux.
Mais en même temps et parce que le libéralisme économique n’a ni frontières ni limites, ils se prononcent pour l’élargissement de l’Union européenne à la Turquie et à tout autre pays qui désirerait en faire partie. De surcroît, ils ne se gênent pas pour critiquer ouvertement les modèles sociaux européens les plus protecteurs et notamment le modèle social français dont certains éléments - un SMIG jugé trop élevé et un RMI considéré comme inutile - sont perçus comme autant de freins à la réalisation d’une politique de plein emploi généralisée aux moindres coûts pour les entreprises.

C’est dire en d’autres termes que si le "oui" devait l’emporter le 29 mai prochain, même à une très faible majorité, l’Union européenne s’alignerait sans espoir de retour - la Constitution partisane proposée et valable pour une "durée illimitée" n’étant pratiquement pas révisable (1) - sur les grandes institutions internationales que nous venons de mentionner.
Soyons-en sûr : si le projet de Traité constitutionnel européen est adopté, il n’y a plus aucune échappatoire possible puisque le texte est verrouillé par l’exigence d’une double unanimité. La victoire du "oui" en France marquerait ainsi la disparition de l’État-providence et - avec l’avènement d’un grand marché hyper concurrentiel extensible à l’infini - le triomphe du libéralisme économique et financier à l’échelle planétaire.

Qui en effet peut nier que la philosophie dominante de l’Union européenne penche depuis sa fondation dans la direction de la libre concurrence et de la compétitivité absolue des entreprises ?
Depuis ses origines, les dirigeants du vieux continent militent pour la plupart pour la création en Europe d’une nouvelle entité à la fois régionale et libérale.
Si nous n’avons aucun grief à formuler contre le régionalisme qui est encore une idée neuve en Europe, nous avons en revanche mille raisons de nous méfier du libéralisme qui a déjà fait ses preuves de manière négative. Dans la jungle ultralibérale, les pauvres ne peuvent que s’appauvrir davantage tandis que les riches sont assurés de s’enrichir un peu plus : c’est l’essence du libéralisme économique.
Faut-il à cet égard rappeler la remarque de Lacordaire, formulée au milieu du 19ème siècle, c’est-à-dire à une période où les travailleurs étaient dans une situation proche du servage et où l’idéologie libérale avait déjà atteint sa phase zénithale : "Entre le faible et le fort, c’est la liberté qui opprime et la loi qui libère" ?

L’objectif affiché par les thuriféraires de l’idéologie d’Adam Smith - une vieille conception libérale qui remonte au début du 19ème siècle - est bien de créer sur l’ensemble du continent européen un grand marché économique dans lequel doit régner en maître la loi du profit, la déréglementation de la concurrence, la libéralisation des services et la flexibilité de l’emploi qui ne soit plus entravé par des lois sociales.
Cet objectif doit favoriser la recherche effrénée des bénéfices par les multinationales au détriment des droits élémentaires des travailleurs, des créations d’emplois stables et correctement rémunérés et des services publics, désormais menacés de disparaître notamment dans les domaines de l’énergie, des transports et des télécommunications.
Cette vision pessimiste de l’avenir n’est pas la lubie d’un esprit tourmenté. Elle résulte d’une simple lecture du Traité constitutionnel européen marqué par la suprématie du libéralisme, symbolisé par le projet de directive Bolkestein (2) , avec en prime la rigueur budgétaire et la confirmation de la toute puissance de la Banque centrale européenne (BCE), chargée uniquement de défendre l’Euro en tant que monnaie forte et de combattre l’inflation.

Pierre angulaire de l’Union européenne, le principe cardinal de la libre concurrence est en effet gravé en lettres d’or dans le marbre du futur Traité constitutionnel européen. Son article 1-3-2 est ainsi rédigé en des termes particulièrement bien frappés : "L’Union offre à ses citoyens... un marché unique où la concurrence est libre et non faussée". Dans le même sens, l’article 1-3-3 souligne que "l’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur... une économie sociale de marché hautement compétitive".
Par ailleurs, son article 1-4-1 reconnaît la libéralisation du marché des services et la liberté d’établissement qui en est le corollaire obligé : "La libre circulation des personnes, des biens, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement, sont garanties par l’Union et à l’intérieur de celle-ci, conformément à la Constitution".
Sur un ton péremptoire, son article III-144 donne enfin une précision significative : "Les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites".

On ne saurait à la fois être plus clair et plus brutal. Comment ne pas craindre un tsunami ultralibéral avec de tels objectifs affichés noir sur blanc dans le projet de Traité constitutionnel européen ? Manifestement et comme par le passé, l’Europe sociale a vocation à rester le maillon faible de la construction européenne (II).

II. Il faut également dire "non" pour empêcher la remise en cause du "modèle social européen"

L’instauration d’une concurrence débridée entre les entreprises - de plus en plus encouragée par les délocalisations massives en direction des pays les plus faibles de l’Union européenne sur le double plan économique et social - implique effectivement et logiquement une politique de plein emploi aux moindres coûts et, par ricochet, le démantèlement des services publics nationaux et leur privatisation progressive.
Ce processus ne peut évidemment se faire qu’au détriment des intérêts des travailleurs du secteur public et des acquis sociaux avec en prime l’augmentation des taux de chômage qui est déjà très élevé dans la plupart des pays membres les plus avancés de l’Union (3) .
Il implique également l’harmonisation généralisée par le bas des conditions de travail des salariés du secteur privé et, en conséquence, la diminution sensible de leur pouvoir d’achat. Ce double processus rétrograde n’est d’ailleurs pas récent. Il a déjà été mis en œuvre au cours des deux dernières décennies et il est même appelé à se poursuivre et à s’accélérer si un coup d’arrêt n’est pas enfin donné à cette gigantesque entreprise de casse sociale délibérée par le succès du "non" au référendum du 29 mai prochain.

Pour des raisons de rentabilité, le projet de Traité constitutionnel européen fait en effet courir directement aux travailleurs français le risque de voir se généraliser le transfert des sièges administratifs d’entreprises françaises sur le territoire des nouveaux États-membres de l’Union dans lesquels les droits sociaux sont les plus faibles, les salaires les plus bas et où, par ricochet, les sociétés de service sont parmi les plus compétitives du vieux continent.

Dans ce schéma apocalyptique et dans le cadre d’une stratégie de rupture au début programmée mais par la suite de plus en plus incontrôlée, les travailleurs français durement frappés par le chômage et qui se sont battus pour avoir les avantages sociaux qui sont les leurs aujourd’hui - c’est-à-dire des avantages qui sont parmi les plus élevés de l’Union - sont en danger.
Dans une Europe élargie à l’infini, ils courent le risque non seulement de perdre ces acquis mais encore de disparaître en tant que travailleurs ! Si le projet de Traité constitutionnel européen est adopté, ils pourraient ainsi devenir une espèce au seuil de l’extinction biologique comme les grands cétacés ou les tigres du Bengale.

Faut-il ajouter que le projet soumis au référendum ne reconnaît ni le droit au SMIC, ni le droit au RMI, ni le droit à une pension de retraite, ni le droit à une allocation de chômage, ni le droit à la couverture des soins de santé, ni même le droit élémentaire qui est le droit au travail (4)  ?
Dès lors, la question fondamentale est bien la suivante. Au moment où le "non" remonte de manière significative dans les sondages, M. Jacques Chirac ne trompe-t-il pas une fois de plus et de manière grossière les Français quand il ose affirmer urbi et orbi que le projet de Traité constitutionnel permet de "sauvegarder le modèle social européen" ?

Manifestement, le chef de l’État et le camp du "oui" s’affolent et se montrent déterminés à dire n’importe quel mensonge pour sauver la prochaine consultation référendaire du désastre !
Croire qu’on puisse faire une Europe ultralibérale sur le plan économique, financier et monétaire tout en sauvegardant le "modèle social européen", c’est croire au matin des magiciens ou - pour reprendre une formule d’un délégué soviétique à une conférence de Genève sur le désarmement général et complet dans la décennie "80" - "c’est passer de l’autre côté du miroir et suivre Alice au pays des merveilles" !

En vérité, pour faire respecter les intérêts fondamentaux des pays les plus avancés de l’Union européenne et leurs "modèles sociaux", pour écarter définitivement le "principe du pays d’origine" contenu dans le projet de "directive Bolkestein" (actuellement mis sous le boisseau), pour éviter le risque de "dumping social à domicile" et l’insécurité juridique permanente pour l’ensemble des salariés européens, il n’existe qu’un seul remède.
Les citoyens français qui sont aussi des travailleurs désireux de conserver leurs emplois et leurs acquis ont intérêt à ne pas relâcher la pression. Ils ont le devoir d’adresser un message clair aux irresponsables de Bruxelles ainsi qu’à l’ensemble des élites françaises. Ils le feront en votant "non" le 29 mai.

Enfin, à tous ceux qui pensent qu’avec le triomphe du "non", on risque d’aboutir au chaos juridique et institutionnel en détruisant le processus-même de création d’une Europe unie, nous répondons qu’il n’en est rien. Si le "non" devait l’emporter, le projet de Traité constitutionnel européen perdrait effectivement sa raison d’être.
Mais les engagements internationaux qui ont à ce jour contribué à enclencher le mécanisme d’unification de l’Europe ne connaîtront pas pour autant le même sort. Ainsi, les mesures spectaculaires contenues dans le Traité de Maastricht du 7 février 1992 sur l’Union européenne créant une Banque centrale européenne et une monnaie unique dans le cadre de cette Union - deux institutions aujourd’hui entrées dans les mœurs - continueront à s’appliquer pendant une "durée indéterminée" aux 25 États-membres. Elles continueront notamment à s’appliquer à la France qui est plus que jamais indispensable pour faire avancer l’Union européenne et proposer, au besoin, un nouveau projet de Traité constitutionnel européen (III).

III. Il faut enfin dire "non" pour permettre l’élaboration d’une authentique Constitution européenne neutre, révisable et démocratique

Contrairement à la thèse développée par les libéraux de toutes obédiences qui ne sont en fait que des pompiers pyromanes, la victoire du "non" ne serait pas une catastrophe mais bien un gage d’espérance. Cette victoire retentirait même comme un "coup de tonnerre dans le ciel européen".
C’est bien connu : quand la France éternue, c’est l’Europe qui se mouche ! En étant le premier pays à rejeter le projet de Traité constitutionnel européen, la France montrerait la voie à suivre aux autres pays membres de l’Union. Son "non" pourrait inspirer d’autres États dans lesquels les populations intéressées doivent également se prononcer par la voie référendaire. Nous pensons évidemment à la Grande-Bretagne et aux Pays-Bas où le "non" est actuellement majoritaire dans les sondages.

Pour toutes ces raisons, il convient de sanctionner les élites politiques nationales européennes qui ont trahi, en votant "non". En reprenant un slogan célèbre du Grand Timonier, le mot d’ordre à mettre en œuvre sans état d’âme le 29 mai prochain est bien le suivant : "Feu sur le quartier général !"

La victoire du "non" serait surtout porteuse de progrès car elle devrait inciter les responsables européens à renoncer définitivement dans un premier temps à tout projet de directive sur la libéralisation des services, conçu sur le modèle "Bolkestein", et à remettre en cause une méthode de construction de la Maison Europe par des dirigeants politiques qui semblent aujourd’hui bien loin des préoccupations de ses locataires.
La victoire du "non" devrait permettre de recourir au fameux "plan B" dont l’existence vient d’être reconnue du bout des lèvres par M. Jacques Delors, l’ancien président de la Commission européenne (5) .
L’occasion serait en effet propice pour tout remettre à plat et permettre aux peuples européens d’élaborer une véritable Charte constitutionnelle acceptable par tous et qui devrait donc être politiquement, économiquement et financièrement neutre, limitée à des principes fondamentaux et démocratique dans sa conception comme dans son contenu (6).

Ainsi, un nouveau projet de Traité constitutionnel devrait d’abord être élaboré non par une émanation de la classe dirigeante européenne mais par une assemblée constituante, indépendante des pouvoirs en place et élue au suffrage universel direct par les peuples des 25 États-membres. L’objectif serait de faire en sorte que soient définitivement écartés tous principes partisans visant à ériger l’Union européenne en fer de lance d’une idéologie, quelle qu’elle soit ! Une telle Constitution pourrait alors être raisonnablement limitée à une douzaine de pages et à une centaine d’articles.

Un nouveau projet de Traité constitutionnel européen devrait également veiller à ce que la Constitution soit réellement révisable, ce qui implique l’abandon de la règle de la double unanimité qui revient en fait à reconnaître un droit de veto à chaque État-membre et notamment aux entités lilliputiennes comme Chypre, le Luxembourg ou Malte ! Admettre un droit de veto au profit de chaque membre de l’Union, c’est se prononcer pour le principe de l’immutabilité du Traité constitutionnel européen et pour sa fossilisation immédiate.
Or, les constituants doivent se persuader que rien n’est jamais figé pour l’éternité. C’est tout particulièrement vrai dans une société qui est entrée dans une phase de mutation permanente à la suite des progrès fantastiques de la science et des nouvelles technologies. Faut-il à l’occasion rappeler ici la mise en garde de Bouddha qui déclarait, il y a déjà 2.500 ans : "Rappelez-vous bien mes enfants qu’il n’existe rien de constant si ce n’est le changement" ?

Le nouveau projet de Traité constitutionnel européen devrait encore faire en sorte que le contenu de la nouvelle Loi fondamentale ne contienne que des grands principes formulés en termes simples, lisibles et accessibles au commun des mortels, à l’instar par exemple de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui fonde la 5ème République.

Le nouveau projet de traité devrait encore veiller à ce que seuls les pays entièrement européens sur le plan géographique puissent accéder à l’Union - ce qui exclut notamment la Turquie ou le Maroc - car dans le cas contraire, on risque de s’orienter vers une zone de libre-échange à l’échelle mondiale, ce qui est certainement l’intérêt du libéralisme économique mais pas celui de l’Europe politique. Ne constate-t-on pas déjà que dans l’Union européenne, il y a de plus en plus de membres mais de moins en moins d’âmes et que l’idéal généreux d’une Europe fédérale est derrière nous ?

Le projet de traité devrait enfin veiller à ce que la Constitution européenne soit démocratique dans son contenu en consacrant le principe de la séparation des pouvoirs - cher à Montesquieu et à tous les démocrates - en reconnaissant au Parlement européen de Strasbourg le droit de faire seul la loi dans un certain nombre de domaines précis et en lui permettant aussi et surtout de renverser le Conseil des ministres de Bruxelles qui est actuellement un exécutif tout puissant et irresponsable.

André Oraison

(1) Partant du constat que la présente génération ne peut assujettir à ses lois les générations à venir, c’est un principe élémentaire de droit constitutionnel qu’une Constitution - par essence démocratique - doit toujours être révisable.
(2) Voir Oraison (A.), "Pour dire “non” à Bolkestein, il faut dire “non” à cette Constitution", “Témoignages”, jeudi 7 avril 2005, pp. 4-5.
(3) Dans son article III-205, le projet de Traité constitutionnel ne prévoit pas en effet une réelle politique de l’emploi au niveau de l’Union européenne.
(4) Dans le projet de Traité constitutionnel européen (article II-75), le "droit au travail" devient le "droit de travailler" et donc la "liberté de chercher un emploi" (ce qui est très différent).
(5) Voir “Le Monde”, vendredi 13 mai 2005, p. 7.
(6) Ces principes ne seront certainement pas démentis par notre clairvoyant collègue Étienne Chouard qui, à cet égard, a fait une œuvre pédagogique remarquable et décapante.