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La Roumanie vient d’être autorisée à adhérer à l’Union européenne. Pour fêter ça, le site de l’Ambassade de Roumanie nous apprend que le gouvernement vient de prendre des mesures d’allègement fiscal à effet immédiat. L’ordonnance d’urgence prévoit la baisse de l’impôt sur le profit pour les sociétés de 25% à 16%.
Comme les voisins des Allemands baissent leur impôt sur les bénéfices, l’Allemagne fait pareil : l’impôt sur les bénéfices va passer de 38,3 à 32%. En 15 ans, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en Europe.
Pour la France, cette année, c’est un manque à gagner de quelque 17 milliards d’euros (à comparer aux 11 milliards de déficit de la Sécu...). Et le mouvement va s’accélérant.
Jamais les bénéfices n’ont été aussi importants, mais jamais on n’a autant baissé l’impôt sur les bénéfices !

L’harmonisation sociale interdite par le projet de Constitution

Comment nos États surendettés vont-ils financer la recherche ? Comment financer l’éducation, les retraites ou la santé si l’on continue ce moins-disant fiscal ?
La seule fois dans l’Histoire où l’on a observé une telle course au moins-disant fiscal entre États voisins, ce fut aux États-Unis dans les années 1920. Ce fut une des causes de la crise de 1929.
Suite à cette crise, le système fiscal américain a été profondément transformé : pour limiter très fortement le dumping entre États voisins, 60% des impôts et des taxes sont prélevés par le niveau fédéral et sont donc les mêmes sur tout le territoire.

La concurrence de tous contre tous devient la règle

La Constitution européenne nous interdit de créer un impôt européen et empêche tout mouvement d’harmonisation. Pendant 40 ans, l’Europe a été un espace de coopération. Depuis le début des années 90, c’est la concurrence de tous contre tous qui devient la règle.
Dans son dernier livre “La politique de l’impuissance”, Jean-Paul Fitoussi, président de l’OFCE, stigmatise cette Constitution qui ferait de l’Europe le seul ensemble de la planète dans lequel "les instruments traditionnels de gestion macro-économique sont soit inexistants soit empêchés".

"Une stratégie perdante"

Absence d’impôt européen, totale irresponsabilité de la Banque centrale, interdiction de faire appel à l’emprunt : on s’interdit volontairement d’agir sur trois leviers fondamentaux. "De ce fait, les ajustements des économies nationales ne peuvent se faire que par des variations de coûts relatifs".
"Moins-disant social et moins-disant fiscal, c’est la seule dynamique que peuvent contrôler les gouvernements nationaux. Ils ne peuvent choisir une autre direction. Leur seul pouvoir est celui d’accroître l’intensité de la concurrence, non de la réduire. En réduisant les recettes de l’État, cette stratégie de moins-disant amoindrit leur capacité à fournir les biens publics essentiels : santé, éducation, recherche, infrastructures, cohésion nationale".
"C’est une stratégie perdante qui réduit le potentiel de croissance des nations", conclut Fitoussi.

Pierre Larrouturou,
porte-parole de l’Union pour l’Europe sociale

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