L’an dernier, la Commission européenne annonçait qu’elle publierait, avant fin 2015, une analyse juridique précisant si ces nouvelles techniques doivent ou non être incluses dans la réglementation OGM. D’après des documents émis par la mission américaine auprès de l’Union européenne et l’European Seed Association (ESA), la Commission était alors d’avis de classer ces nouvelles techniques dans la réglementation OGM. Or, à ce jour, la Commission n’a toujours rien publié.

Un lobby intensif du gouvernement américain

Les documents obtenus par Greenpeace montrent ainsi que l’ESA, représentant notamment les semenciers américains Pioneer et Dow Seeds, alertait l’Union européenne des risques de barrières commerciales si ces nouvelles techniques étaient réglementées.

Le gouvernement américain s’est alors fait le relais de l’industrie auprès de la Commission européenne, dans un contexte de négociations pour le traité transatlantique de libre-échange (TAFTA) : suite aux bruits de couloirs concernant la position défavorable à l’industrie de la Commission, au moins six rencontres ont eu lieu en moins de deux mois (du 2 octobre au 4 décembre 2015) entre cette dernière et des représentants du gouvernement américain. Les nouveaux OGM étaient à l’ordre du jour d’au moins 2/3 de ces rencontres.

« Ce que révèle la note publiée par Greenpeace aujourd’hui, c’est tout un faisceau de preuves, réunions, déclarations, qui mises bout à bout, ne laissent aucun doute : les États-Unis font pression sur la Commission européenne pour que les nouveaux OGM échappent à la réglementation OGM, explique Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture pour Greenpeace France. Résultat : alors que sa position semblait tranchée, la Commission n’a toujours pas publié son analyse juridique, cédant au lobby américain. »

Une pétition européenne pour réglementer les nouveaux OGM

De nombreux pays européens rejettent les OGM et en ont interdit la culture sur leur territoire. Or si les acteurs de l’agrochimie et les États-Unis arrivaient à leurs fins, ces nouvelles techniques seraient exclues du cadre juridique européen et ne seraient soumises à aucune obligation d’étiquetage et d’évaluation des risques. De son côté, le gouvernement français, qui a pourtant exclu la culture des OGM « classiques » de son territoire, recule également face au lobby des pro-OGM, dans un contexte de crise au sein du Haut Conseil des Biotechnologies.

Greenpeace et six autres organisations paysannes et environnementales françaises lancent aujourd’hui une pétition européenne demandant à la Commission européenne et au gouvernement français de ne rien céder : « Ces nouvelles techniques produisent bien des OGM et doivent être soumises à la réglementation européenne. Les décideurs politiques français et européens doivent assumer leurs responsabilités et protéger notre environnement et notre santé », conclue Suzanne Dalle.