Monsieur le président,
On aurait pu imaginer, pour le jour de la Saint-Valentin, sujet de débat plus romantique que la directive Bolkestein... Les choses étant ce qu’elles sont, quelles observations la dernière mouture de ce projet si emblématique nous inspire-t-elle, au groupe GUE/NGL ?
D’abord, force est de constater, pour s’en réjouir, que les exceptionnelles mobilisations sociales et politiques qui se sont multipliées depuis 1 an et plus contre cette directive ont abouti à un premier résultat : nous avons, les uns et les autres, mis les partisans de la directive sur la défensive.
Et puis, comme vient de le souligner le porte-parole du commissaire Mc Creevy, successeur de M. Bolkestein : "il faut être réalistes. Il y a eu un référendum en France et aux Pays-Bas". Ou encore, comme l’a précisé John Monks, le secrétaire général de la CES, le succès du “non” a "changé le paysage européen (car) tout le monde a compris après cela qu’il fallait remettre le social au centre des politiques européennes". Voilà pourquoi nous ne boudons pas sur les "bougers" intervenus au fil des différentes négociations sur la directive, en commission.

"Organiser une véritable contre-offensive"

La question qui se pose, en revanche, est de savoir si la directive ainsi modifiée est devenue une bonne directive, si sa substance essentielle a changé, bref, si comme certains l’affirment, les travailleurs peuvent être désormais "rassurés" quant à l’avenir de leurs droits sociaux. Notre réponse est : malheureusement, non ! Et ceux qui affirment le contraire prennent une lourde responsabilité.
D’une part, ils sous-estiment gravement les effets de l’actuel "acquis communautaire", dans lequel cette directive, si elle était adoptée, viendrait s’insérer. Au delà des traités eux-mêmes, la jurisprudence constante de la Cour de justice européenne - à laquelle le commissaire McCreevy vient de faire des références insistantes et tout à fait significatives - protège systématiquement les entreprises prestataires de services, attachées au principe du pays d’origine et s’élève toujours contre les règles du pays d’accueil accusées de "gêner (leurs) activités".
Face à un tel détournement de souveraineté, il faut organiser une véritable contre-offensive si l’on veut enrayer la machine à niveler les acquis sociaux par le bas. En renonçant à toute référence explicite au principe du pays de destination, le compromis PSE-PPE prête au contraire le flanc au harcèlement de la Commission et de la Cour.

Quelles "garanties sociales" ?

D’autre part, les partisans de ce compromis surestiment beaucoup la portée des "garanties sociales" qu’ils disent avoir introduites dans le projet de directive.
Ainsi, par exemple, il suffira qu’une entreprise établie dans un pays à bas standards sociaux offre ses services à travers l’Union par l’intermédiaire de travailleurs dits "indépendants", pour que le pays d’accueil perde tout droit de lui imposer le respect des règles locales.
Autre exemple : il est dit que les dispositions sur le "détachement des travailleurs", désormais intégrées dans le projet de directive, permettent de garantir aux salariés d’autres pays membres le respect de la "durée maximale" de travail. La belle affaire ! Je rappelle que la durée maximale du travail est de 48 heures hebdomadaires dans l’Union, et même de 65 heures dans certains pays ! Ces mêmes dispositions sont également censées garantir le respect des conventions collectives. En fait, rien n’est moins sûr ! Il s’agit d’une "zone grise" du droit communautaire, a récemment reconnu le porte-parole de la Direction générale "Marché intérieur" de la Commission.

Rejeter la directive

Dans un contexte si précaire, toute ambiguïté, toute demi-mesure, tout espace d’interprétation laissé à la Commission et à la Cour sont à proscrire. Le bon message à leur adresser est clair : c’est le rejet de la directive. C’est vrai dès le vote de jeudi prochain. Et si nous n’y parvenons pas dès maintenant, cela restera notre objectif tout au long du processus. En attendant, mon groupe agira pour, à tout le moins, inscrire explicitement dans la directive la primauté des règles du pays de destination et limiter au maximum le champ d’application de ce texte, en particulier en en excluant tout service public.
De l’Atlantique à la Baltique, de la Laponie au Péloponnèse : nous disons oui à l’égalité, oui à la solidarité, oui à la promotion des droits de chacune et de chacun. Non à la directive Bolkestein ! Et dans cet esprit, je me joins à vous M. le président pour souhaiter une chaleureuse bienvenue à Strasbourg aux dizaines de milliers de salariés venus défendre et leurs droits et la conception d’une Europe dans laquelle ils et elles puissent à nouveau se reconnaître.