"Ménageons-nous une pause", a déclaré Pascal Lamy, tandis qu’à l’extérieur de l’OMC, certains, heureux de voir s’éloigner un accord aux conséquences dramatiques pour l’immense majorité des pays du Sud, annonçaient l’abandon du programme de Doha et même, parfois, "la mort" de l’OMC ! Il importe de raison garder.

Certes, une réforme profonde de l’OMC et des accords qu’elle administre s’impose plus que jamais afin que le commerce mondial soit effectivement régulé et que cette institution cesse d’être un instrument d’abolition de la souveraineté des peuples et de promotion du libéralisme le plus sauvage pour le seul profit des firmes transnationales. On est loin du compte.

Certes, utiliser le commerce comme un facteur, parmi d’autres et sans exclure les autres, en faveur du développement demeure un objectif pertinent qui justifie le mot d’ordre "pas d’accord plutôt qu’un mauvais accord" de ceux qui ont pris au sérieux l’Agenda de Doha pour le développement (ADD). On en est loin.

La suspension des négociations de l’ADD ne signifie ni la disparition de l’OMC, ni l’extinction des accords qu’elle administre, ni même l’abandon de l’ADD. L’OMC continue de fonctionner. À la seule exception de l’AGCS, tous les accords s’appliquent. Et produisent leurs effets néfastes, en particulier l’accord sur les droits de propriété intellectuelle. Et la négociation de l’ADD n’est que suspendue.

Il faut garder à l’esprit qu’aucun pays ne demande à quitter l’OMC, qu’aucun pays ne demande la suppression de l’OMC, que les États-membres de l’OMC, dans leur écrasante majorité, souhaitent que le commerce soit un des instruments du développement et appellent de leurs vœux un accord équilibré.

Nul ne peut ignorer l’intense pression que les lobbies exercent sur les gouvernements pour que les négociations reprennent. Ils répètent que "les négociations commerciales internationales ne se limitent pas à l’agriculture et ne peuvent être bloquées par le seul dossier agricole".

Enfin, si on veut bien se souvenir de la négociation du cycle de l’Uruguay (1986-1994), on se rappellera que cette négociation fut au bord de l’échec à plusieurs reprises entre 1990 et 1993. Comme le cycle de Doha aujourd’hui.

Mon expérience m’amène à considérer qu’un accord à l’OMC réclame deux niveaux d’entente : l’entente entre pays industrialisés et principalement entre UE et USA, et l’entente entre pays industrialisés et pays du Sud. À Seattle, c’est le premier niveau qui a manqué ; à Cancun, c’est le second. À Genève, en juillet, c’est de nouveau entre pays riches que le désaccord s’est manifesté.

La position intransigeante des USA, à trois mois des élections qui se tiennent à mi-mandat de la législature présidentielle (renouvellement de 100 sièges de sénateurs et de 435 sièges de députés), était attendue de la part d’une administration républicaine fragilisée et dès lors bien décidée à ne faire aucune concession qui aurait pu lui aliéner son électorat rural. Mais après le 7 novembre ? Même si les démocrates renforcent leurs positions au Congrès, ils ne constitueront pas un obstacle pour faire passer des décisions qui favorisent l’ouverture des marchés aux produits industriels et aux services américains.

On peut en outre compter sur le secrétariat de l’OMC pour préparer le terrain à une reprise des négociations une fois passée l’échéance électorale américaine. Pascal Lamy ne s’en est pas caché. Des consultations bilatérales informelles vont d’ailleurs commencer sous peu.

Mettre à profit la suspension

Il s’impose donc de rester vigilant et de maintenir à l’égard de la Commission européenne et des 25 gouvernements une démarche critique à propos du mandat de négociation de l’UE à l’OMC. Ce mandat pousse à toujours plus de dérégulation, à toujours plus d’ouverture des marchés des pays tiers ainsi qu’à une protection toujours plus forte des droits de propriété intellectuelle. Il faut mettre à profit les semaines de suspension de la négociation pour remettre en cause ce mandat et proposer pour l’Europe une approche différente des questions du commerce international.

Cette approche devrait prendre en compte les attentes des pays du Sud qui s’expriment avec de plus en plus de force, mais qui ne trouvent jamais d’alliés dans les gouvernements du Nord.

Cette approche devrait comporter cinq aspects :


- une réforme de l’OMC afin de la rendre plus transparente, plus inclusive et plus démocratique, afin de l’intégrer dans le système des Nations-unies et afin d’insérer les normes qu’elle édicte dans une hiérarchie du droit international ;

- une révision de certains accords en vigueur et en particulier les trois accords de l’agenda incorporé : agriculture, droits de propriété intellectuelle, services ;

- un encadrement des pratiques commerciales internationales et en particulier des activités des firmes transnationales ;

- une articulation entre libre-échange et droits des peuples ;

- un refus de dépasser dans le cadre bilatéral ou régional les règles convenues dans le cadre multilatéral.

Il faut également mettre à profit les semaines de suspension pour donner une voix à ceux qu’on n’écoute pas et dont les médias occidentaux taisent systématiquement les attentes. Faire connaître les arguments avancés par les pays les plus pauvres, par ceux qui se développent comme par ceux qui émergent ; leur offrir, en Europe, une tribune ; renforcer le dialogue entre les représentants de ces pays et le mouvement antilibéral afin de porter ensemble les termes d’une alternative.

La suspension de la négociation du programme de Doha offre une opportunité qu’il est impératif de saisir.

Raoul Marc Jennar
chercheur URFIG / Fondation Copernic
consultant de la GUE/NGL au Parlement européen (bureau 4E202)