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Hier, “Témoignages” a publié la copie des paragraphes 2 et 7 de l’article IV-440 de la Constitution européenne (pp. 83-84).

Page 84 - Paragraphe 7 : "Le Conseil européen, sur l’initiative de l’Etat membre concerné, peut adopter une décision européenne modifiant le statut à l’égard de l’Union d’un pays ou territoire danois, français ou néerlandais visé aux paragraphes 2 et 3 . Le Conseil européen statue à l’unanimité, après consultation de la Commission".

Page 84 - Paragraphe 2 : "Le présent traité s’applique à la Guadeloupe, à la Guyane française, à la Martinique, à La Réunion, aux Açores, à Madère et aux îles Canaries (1) conformément à l’article III-424 (2)"

Un danger considérable

Ces deux paragraphes, cachés dans la quatrième partie du projet de Constitution, font peser sur tous les DOM - et donc La Réunion - un danger considérable.
Si, le 29 mai, la Constitution européenne était adoptée, le Conseil européen aurait le droit de décider de modifier le statut de La Réunion et de déclasser notre île du statut de RUP (dans l’Union européenne) à celui de PTOM (en dehors de l’Union européenne).
Cette modification relève du seul bon vouloir du Conseil qui pourrait décider de notre sort sans nous demander notre avis (3).

Une seule possibilité d’écarter ce danger

Pourtant, si le Conseil - en s’appuyant sur l’article IV-440, décidait de nous priver de notre statut de RUP, les conséquences seraient très graves.
Aussitôt, en effet, La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane déclassées en PTOM, perdraient le bénéfice des fonds structurels : FEDER, FSE, FEOGA, etc.
Il n’y a qu’une seule possibilité d’écarter ce danger : dire NON avec notre bulletin, le 29 mai 2005.

"Qui ne dit mot consent"

Après, mais seulement après avoir écarté le danger par notre NON, nous aurons le devoir de trouver qui a manœuvré aussi sournoisement - et pour quelles raisons - pour fragiliser la position des DOM dans l’Europe. Pourquoi le gouvernement d’une part, et les députés Margie Sudre et Jean-Claude Fruteau d’autre part, ont-ils camouflé des dispositions aussi périlleuses pour notre avenir ?
Les Réunionnais peuvent déjà faire un constat : au terme d’une journée où les révélations de “Témoignages” ont alimenté toutes les conversations, les auteurs et les partisans de ce mauvais coup contre La Réunion se taisent.
"Qui ne dit mot consent", dit le proverbe.

Jean Saint-Marc
Notes :
(1) - Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion (France), Açores (Portugal), Madère et les Canaries (Espagne) sont les 7 RUP de l’Europe.
Toutes les autres îles - 20 au total - des pays membres de l’Union Européennes sont classées dans les PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer).
(2) - L’article III-424 (p.80), reprend, mais en les affaiblissant gravement, les dispositions contenues dans l’article 299-2 du Traité d’Amsterdam.
“Témoignages” du vendredi 6 mais 2005 a publié en page 3, les deux articles afin de permettre aux lecteurs de les comparer facilement.
(3) - Lors du débat sur la bidépartementalisation de La Réunion, Jean-Paul Virapoullé et ses amis avaient résumé leur refus par un slogan : "Coupe pas nous sans consulte à nous". Aujourd’hui, alors que le danger est imminent, Jean-Paul Virapoullé appelle à voter OUI à une Constitution qui risque d’hypothéquer lourdement l’avenir de plusieurs générations de Réunionnais. Si nous votons OUI le 29 mi 2005, ils nous diront que nous avons été consultés et que nous avons donné notre accord.