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Développement régional
Politique de cohésion 2007-2013 : la stratégie française validée par la Commission
14 juin 2007
Le 12 juin, les autorités françaises ont été félicitées de la stratégie choisie pour la politique de cohésion 2007-2013 par la Commission européenne. Celle-ci note, dans un communiqué du 12 juin, que « dans leur cadre de référence stratégique national (CRSN), les autorités françaises ont précisé comment elles allaient utiliser le montant des fonds structurels de près de 13,5 milliards d’euros pour stimuler la croissance et les créations d’emplois dans les régions françaises dans les sept prochaines années ».
La Commission européenne a donc validé les éléments du CRSN français comprenant les priorités, les allocations annuelles indicatives et la liste des programmes opérationnels. Les priorités stratégiques des futurs programmes concernent quatre grands domaines : l’environnement économique et le soutien aux entreprises (avec un accent particulier sur la recherche et l’innovation) ; la formation, l’emploi des jeunes, femmes et migrants, la gestion des ressources humaines et l’inclusion sociale ; l’environnement, la prévention des risques et la politique énergétique et le développement durable des territoires.
Les priorités du CRSN seront mises en œuvre à travers 36 programmes opérationnels couvrant les objectifs "convergence" et "compétitivité régionale et emploi". 31 programmes seront cofinancés par le Fonds européen de développement régional pour un montant global de 8,055 milliards d’euros et 5 programmes (dont un national) seront cofinancés par le Fonds social européen pour un montant de 5,394 milliards d’euros.
Les Départements d’Outre-mer recevront une aide de 3,2 milliards d’euros. Une allocation spécifique supplémentaire de 0,5 milliards d’euros sera destinée à compenser les surcoûts auxquels ces régions doivent faire face du fait notamment de leur situation géographique.
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