Le professeur Oraison nous explique d’ailleurs que la condamnation de la France étant quasiment certaine, celle-ci ne consentira jamais à soumettre la question à la Cour Internationale. Cette conception intègre les a priori selon lesquels ni la population mahoraise, ni les autorités comoriennes n’évolueraient dans de nouvelles directions.
On peut par exemple se demander si, avec le statut départemental, la société mahoraise ne va pas connaître des ruptures encore plus profondes, si la généralisation des formes d’assistanat ne va pas démanteler davantage l’économie balbutiante mahoraise, d’autant plus que ce statut ne contribuera pas à résoudre le problème migratoire. Rien n’indique non plus que la France ne finira pas par restreindre les dispositifs d’assistance ou leur accès, le processus étant déjà engagé ! Toutes ces ruptures, les difficultés et disparités prévisibles peuvent entraîner des difficultés sociales et politiques, surtout si dans le même temps, les Comores finissaient par bénéficier d’investissements des pays du Golfe et qu’un essor touristique apparaissait enfin.

141ème membre de l’ONU composé de 4 îles

C’est pourquoi on aurait tort de balayer, comme le fait le professeur Oraison, alors même que la pugnacité des Comores est constante, l’hypothèse du règlement par les voies judiciaires, l’avenir n’appartenant à personne, et la pérennité des revendications comoriennes se justifiant aussi longtemps qu’une solution équitable n’aura pas été trouvée entre la France et les Comores !
Le professeur Oraison affirme le postulat selon lequel, conformément à la Charte de l’ONU, un « État souverain ne renonce pas à ces droits et ne reconnaît pas, en principe, un droit de sécession au profit de ses collectivités composantes ». Nous sommes d’accord avec le professeur sur ce point ! Et nous dirons que là où s’élaborent le droit et la reconnaissance des États dans leurs frontières internationalement reconnues, c’est aux Nations Unies et non dans les assemblées et les juridictions nationales ! Sinon, tout le monde pourrait dans cette logique absurde dessiner le monde à sa convenance.
Nous nous bornerons à rappeler que les Comores sont, au même titre que la France, un État souverain reconnu par la communauté internationale comme étant le 141ème membre de l’ONU, composé de 4 îles : Mayotte, Anjouan, Mohéli et Grande Comore. La France, qui dispose pourtant du droit de veto, ne s’est nullement opposée à cela. La Charte des Nations Unies donne à chaque État les mêmes droits et les mêmes prérogatives, et à l’assemblée générale, un pays égal une voix.
Dans cette même logique, l’histoire de France nous a appris effectivement qu’un pays souverain, fut-il faible à un moment de son histoire, ne renonce pas pour autant à une portion de son territoire : celle concernant l’annexion par la Prusse de l’Alsace et de la Lorraine, et celle de l’occupation d’une partie importante du territoire français pendant la Deuxième Guerre mondiale par l’Allemagne nazie, lorsque la France n’était pas en capacité militairement de défendre son territoire, en sont une parfaite illustration.
La Prusse comme l’Allemagne nazie auraient pu organiser toutes sortes de consultations sur ces territoires et les gagner puisqu’elles disposaient de la supériorité de la force, étaient seules juges et parties. Les instruments juridiques n’existant pas à l’époque, c’est par des jeux d’alliance que les conflits s’internationalisaient.

L’ONU met en garde, mais la France se rit d’elle !

Nous prendrons donc acte que notre professeur affirme que le cas de l’île comorienne de Mayotte « n’est pas seulement une question de statut interne et de pur droit public français ». Effectivement, il s’agit aussi d’un cas de casus belli, qui peut faire école au niveau international, car d’autres territoires sont contestés, et qui met en échec les principes de décolonisation et la paix mondiale.
Nous dirons aussi qu’en la matière, le droit international a été dit par les multiples résolutions de l’ONU et que la France s’obstine à refuser leur mise en œuvre. Elle se pose pourtant, cyniquement, en grande donneuse de leçon en matière de respect des frontières internationales des États ! Le président français s’était fortement investi pour la résolution du conflit ayant opposé la Russie à la Géorgie sur l’Ossétie et l’Abkhazie, afin de faire respecter le droit international. La contradiction française revient à ceci : Dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères de Géorgie, M. Gregori Vachadze, M. Bernard Kouchner écrit : « Vous connaissez l’attachement de la France, comme celui de l’Union européenne, à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie, dans ses frontières internationalement reconnues. Le peuple géorgien peut compter sur l’engagement résolu de la France pour obtenir un règlement pacifique et négocié des conflits géorgiens ». Pourquoi ces principes essentiels ne sont-ils pas respectés aux Comores ?

(à suivre)

Pour la société civile de la diaspora comorienne,
Le Collectif des Associations et des Amis des Comores (CAAC)