Pour tracer la voie vers cette modernisation, la Commission a adopté un Livre vert, dont l’objectif est de favoriser une discussion transparente et globale sur l’avenir des relations entre l’UE et les PTOM, notamment en ce qui concerne la philosophie globale qui devrait sous-tendre ces relations à long terme. Le Livre vert n’a donc pas pour objectif de définir une nouvelle politique ni d’instituer de nouveaux instruments financiers, mais d’examiner une série de défis et d’opportunités et d’obtenir l’avis des parties intéressées avant de définir une nouvelle forme de partenariat entre l’UE et les PTOM, plus particulièrement à l’approche de l’expiration de l’actuelle décision d’association Outre-mer, à la fin 2013. Conformément au traité CE, les PTOM sont des pays et territoires non-européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières. Le but de l’association des PTOM avec la Communauté européenne est la promotion de leur développement économique et social et l’établissement de relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble. La liste exhaustive des pays et territoires concernés figure à l’annexe II du traité CE. Ce sont en tout 21 PTOM, notamment le Groenland, la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, les îles Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, etc. Le traité CE spécifie que le but de l’association des PTOM à la Communauté européenne est la promotion du développement économique et social des PTOM et l’établissement de relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble. Il définit en outre des objectifs liés au commerce et les principes fondamentaux de cette association. Toutefois, dans les limites du traité CE, il existe une grande marge de manœuvre pour moderniser les relations entre l’UE et les PTOM, afin de les adapter à la réalité du terrain, à la situation spécifique des PTOM en tant qu’économies micro-insulaires, tout en tenant compte du statut unique des PTOM dans leur relation avec la Communauté. Pour tracer la voie vers cette modernisation, le Livre vert vise à lancer un vaste débat public sur un certain nombre de questions portant sur une modernisation en profondeur de l’association PTOM-CE. Ainsi, ce débat permettra à la Commission de déterminer la réponse stratégique la plus adaptée sur la base des informations les plus précises possible, dans le but de définir une nouvelle stratégie à long terme pour l’association des PTOM à la Communauté, qui remplacera partiellement ou se substituera à celle qui est en vigueur au moment de l’expiration de l’actuelle décision d’association outre-mer, le 31 décembre 2013. Ceci ne préjuge en rien d’une révision éventuelle de la décision avant fin 2011, conformément à son article 62. La période de consultation du public a débuté le 1er juillet 2008 et prendra fin le 17 octobre 2008. La Commission européenne vous invite à transmettre votre contribution au moyen du formulaire électronique que vous trouverez sur son site web à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm La Commission analysera les contributions qu’elle recevra afin de tracer la voie vers la définition d’une nouvelle politique à l’égard des PTOM. Pour être plus précis, les contributions seront examinées afin de déterminer si, et dans quelle mesure, il peut être tenu compte des avis exprimés lors de la définition de futures stratégies concernant les PTOM. Les contributions transmises seront publiées sur Internet avec la mention de l’identité de l’auteur de la contribution, sauf si ce dernier s’oppose à la publication de ses données personnelles au motif qu’elle porterait préjudice à ses intérêts légitimes. Dans ce cas, la contribution pourra être publiée sous une forme anonyme. Sinon, la contribution ne sera pas publiée et son contenu ne sera, en principe, pas pris en considération. Les organisations sont invitées à s’identifier. La Commission accusera réception des contributions qui lui seront transmises, mais n’y apportera pas nécessairement une réponse individuelle quant au contenu. Afin de donner des informations en retour aux parties qui ont répondu à la consultation et au public en général, les exposés des motifs qui accompagnent les propositions législatives ou les communications de la Commission sur les relations entre l’UE et les PTOM fourniront les résultats de ces consultations, de même que des explications sur la manière dont les résultats ont été pris en compte.

SP
(Avec le livre vert "L’avenir des relations entre l’UE et les pays et territoires d’outre-mer" de la commission européenne publié le 25 juin 2008).