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Crises post-électorale et pré-électorale
7 février 2024
La Commission des Droits de l’Homme et des Peuples de l’Union africaine est préoccupée par les sérieuses atteintes aux droits à la liberté de réunion et de manifestation ainsi que des arrestations et détentions arbitraires alléguées en République démocratique du Congo après le scrutin présidentiel, et au Sénégal à l’annonce du report à une date indéterminée de l’élection présidentielle.
La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) suit avec intérêt la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo et en République du Sénégal.
La Commission est préoccupée par les sérieuses atteintes aux droits à la liberté de réunion et de manifestation ainsi que des arrestations et détentions arbitraires d’une dizaine de militants des Mouvements citoyens le 3 févier 2024 à Kinshasa, RDC pendant qu’ils se réunissaient pour commémorer et dénoncer les 600 jours d’occupation de la ville de Bunagana, dans l’est de la RDC, par les rebelles du M23.
Elle est également préoccupée par l’arrestation des opposants politiques et le recours excessif à la force et aux gaz lacrymogènes par les forces de l’ordre pour réprimer les manifestations organisées le 4 février 2024 à Dakar, Sénégal pour protester contre le report des élections présidentielles du 25 février 2024 annoncé par Son Excellence le Président Macky Sall.
La Commission condamne les graves restrictions imposées par lesdits Etats aux droits à la liberté de réunion et de manifestation pacifique. Elle les appelle à s’abstenir de toutes arrestations abusives ou usage abusif et disproportionné de la force à l’occasion des manifestations pacifiques et mouvements de protestations populaires et à se conformer pleinement aux normes régionales et internationales relatives à l’utilisation de la force par les forces de l’ordre.
Elle exhorte les autorités compétentes des deux pays concernés de mener des enquêtes impartiales et indépendantes en vue de poursuivre et de traduire les auteurs présumés des dites violations devant la justice. Elle les invite par ailleurs à mettre un terme aux arrestations et détentions arbitraires et à garantir aux personnes détenues, le droit à un procès équitable.
La Commission appelle en outre les Gouvernements congolais et sénégalais à garantir les droits à la liberté de réunion et de manifestations pacifiques conformément à leurs constitutions respectives et aux articles 10 et 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que d’autres instruments régionaux et internationaux pertinents des droits de l’homme.
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