
Sommet sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
4 juilletLe sommet sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie s’est ouvert, le 2 juillet à l’Élysée, sur convocation du chef de l’État.
2 avril 2005
Incapables de défendre le projet de Constitution et d’arguments, les partisans du “oui” multiplient les menaces, les chantages et font peur. Nous reprenons ci-dessous certains de leurs arguments pour les démonter.
(page 5)
1 - "Si on ne vote pas ce traité, c’est le chaos, la catastrophe."
Actuellement nous vivons dans le cadre du Traité de Nice et il n’y a pas de catastrophe ! Et nous y vivrons au moins jusqu’en 2009... On est dans ce traité, et on ne s’en porte pas plus mal... ni mieux d’ailleurs.
Mais si le Traité constitutionnel est ratifié, il prendra la suite dès 2009 (même si certaines de ses dispositions n’entreront en application qu’en 2014).
Qu’est-ce qui se passe si le traité est refusé ? Sur le plan juridique, il ne se passe rien : les traités antérieurs continuent, la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui se poursuit. Mais, l’Europe peut remettre en chantier un autre traité, en prenant tout le temps nécessaire pour l’élaborer et le faire adopter.
2 - "La France va être isolée."
Ce n’est pas si sûr que ça ! Plusieurs pays vont se prononcer par référendum sur le projet constitutionnel. Le “non” pourrait l’emporter dans certains cas !
Ce qui est isolé, ce sont les politiques libérales qui ne recueillent nulle part l’adhésion. Les populations s’opposent à la contrainte, au libéralisme, au chômage, à la précarité, à la baisse des revenus, aux délocalisations !
3 - "La 2ème partie du traité, la Charte des droits fondamentaux, correspond au Préambule de la Constitution française et à la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen"
Dans le Préambule de la Constitution française (comme dans la Constitution belge, celle d’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de Finlande, de l’Italie, de l’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de Suède), le droit au travail, le droit à un revenu minimum, le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage, le droit à une pension de retraite, le droit à la couverture des soins de santé, à un logement décent sont garantis.
Dans le projet de Constitution européenne, ces droits ne figurent pas. S’agissant de la santé et de la sécurité sociale, le texte "reconnaît et respecte" ce qui se fait dans les États. Sans plus. Ce qui n’engage à rien de la part de l’Union européenne. Le droit au travail devient le droit à chercher du travail. Ce qui est très différent.
L’Union européenne n’adhère pas à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) qui reconnaît ces droits sociaux collectifs. Par contre, elle adhère à la Convention européenne des Droits de l’Homme qui ne les reconnaît pas.
4 - "La Constitution sauvera les services publics en leur donnant, pour la première fois, une base légale"
La Constitution ne fournit aucune définition du "service d’intérêt économique général", terme qu’elle emploie en lieu et place de “service public”. Par contre les documents de la Commission européenne (Notes de 2000, Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004) sont éloquents : les pouvoirs publics ne peuvent créer des Services d’Intérêt Économique Général (SIEG) que si deux conditions sont remplies :
a) que le marché (l’initiative privée) ne fournisse pas le service
b) que ce SIEG respecte les règles de la concurrence.
Avec cette Constitution, c’est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l’impossibilité de créer des services publics européens. L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC pourra s’appliquer totalement sans que les États ne puissent s’y opposer, vu l’existence de cette Constitution.
D’autres disent que cette Constitution, pour la première fois, reconnaît les services publics. Absolument pas ! Mensonges ! ils le sont moins qu’ils ne l’étaient auparavant ! Pour le coup, le traité est en retrait sur le Traité d’Amsterdam. Le Traité d’Amsterdam considérait que les services publics étaient des valeurs, comme la liberté, l’égalité. Mais le traité ne les reconnaît plus comme des valeurs, il dit : "Les services d’intérêt économique général auxquels les États attachent de la valeur"... Ces "services d’intérêt économique général", sont subordonnés aux règles de la concurrence dans le Traité, c’est-à-dire qu’on peut faire tous les services publics que l’on veut, mais il faut qu’ils soient soumis à la concurrence ! C’est-à-dire exactement l’inverse de ce qu’est un service public qui n’est pas là pour concourir ou pour être rentable, mais pour remplir des missions particulières !
Et le texte dit : "La loi détermine les services publics" mais on ne dit même pas comment cette loi va être votée. Le traité est muet sur ce point capital !
Même avec le Traité d’Amsterdam où les services publics étaient reconnus comme valeur, on a continué à démonter les services publics. Alors là, quand ils ne sont même plus reconnus comme valeur, il n’y a aucune raison de penser que quoi que ce soit va changer !
Le sommet sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie s’est ouvert, le 2 juillet à l’Élysée, sur convocation du chef de l’État.
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