Le gouvernement a tenu mardi dernier à Paris une conférence pour l’emploi afin d’envisager des solutions pour faire face aux nombreuses vagues de licenciements : Metaleurop, Air Lib, Alsthom, Grimaud, Giatt Industries etc. Parmi les mesures prises, figure celle d’une réforme des CES et des CEC. L’idée semble nouvelle. Pourtant, elle ne l’est pas.
En effet, le Centre d’Études de l’Emploi posait la question en mai 2002, dans sa publication intitulée "Quatre pages" : « Vers une unification des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé ? ».
Et l’article se concluait ainsi : « Le bilan de la situation française et l’analyse des exemples étrangers ont conduit l’instance d’évaluation à réaffirmer la nécessité des contrats aidés dans le secteur non marchand. Mais elle se prononce pour la fusion du CES et du CEC en une nouvelle mesure d’utilisation plus souple permettant de diversifier les modalités du passage en contrat aidé et de les ajuster aux besoins professionnels et sociaux de la personne et à leurs évolutions. Elle envisage des durées de conventionnements relativement longues (2 à 3 ans), avec une obligation de réexamen périodique de la situation de la personne et de l’opportunité de prolonger le séjour en contrat aidé. Cet examen devrait impliquer non seulement le représentant du service public de l’emploi et l’employeur, mais aussi le demandeur d’emploi et son référent.
Le contrat aidé, intégré dans une action plus générale d’appui à l’insertion, pourrait être entrecoupé d’autres types d’actions. L’État resterait garant d’une politique dont la mise en œuvre devrait encore se rapprocher du terrain et laisser plus d’autonomie aux acteurs locaux sous réserve de suivi et de rendu compte ».
Ceci est signé Bernard Simonin, membre du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et du Commissariat général au plan. Quant à cette instance d’évaluation, c’est celle "des mesures d’aide aux emplois du secteur non marchand", qui a travaillé sur ce dossier de janvier 2000 à juin 2001.

Fusion C.E.S. / C.E.C.

Mardi dernier, lors de la conférence pour l’emploi, le ministre François Fillon devait également préciser : « Cette année sera mise à profit pour réformer ces dispositifs et en instaurer de nouveaux. Notre politique vise, à la fois, à concentrer l’aide de l’État sur les publics les plus difficulté (à la différence des emplois-jeunes), et à miser sur la qualité de l’insertion dans l’emploi (à l’image des contrats jeunes en entreprise). C’est cette synthèse que je souhaite réaliser à travers la réforme des CES et des CEC ».
Il annonçait donc que ces deux dispositifs allaient être réunis en un seul "contrat d’accompagnement renforcé dans l’emploi pour le secteur non marchand". Il précisait : « Les paramètres de ce contrat (durée, nombre d’heures, actions d’accompagnement et de formation) seront définis localement, en fonction de la situation de la personne et du parcours d’insertion qui sera mis en place, et non à Paris en fonction des chiffres du chômage. Autre différence sur laquelle je souhaite insister : l’aide de l’État aux employeurs devra se justifier par la qualité des actions d’accompagnement mises en œuvre et les perspectives d’insertion dans l’emploi à l’issue du contrat ».
Il semblerait que ce "nouveau contrat" puisse aller jusqu’à 30 mois selon certaines sources, 60 pour d’autres. En revanche, sa date de mise en application devrait être 2004. Et tout porte à croire que la rémunération pourrait être désormais de l’ordre de 60% du SMIC, alors que les employeurs reçoivent aujourd’hui, pour les CES "actuels", un cofinancement représentant la part principale de la rémunération versée (65% ou 85%).
Réponse dans les prochains mois.