Justice

Renforcement de la coopération entre la CPI et l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel

8 novembre 2017

La directrice générale de l’UNESCO, Irina Bokova, et la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, ont signé lundi une lettre d’intention par laquelle les deux organisations officialiseront et renforceront leur collaboration sur la protection du patrimoine culturel en période de conflit, conformément à leurs mandats respectifs.

Selon le communiqué rendu public, la signature de la lettre d’intention a eu lieu en marge d’un panel international de haut niveau sur ’Répondre au nettoyage culturel, prévenir l’extrémisme violent’ organisé au siège de l’UNESCO, auquel ont participé Mmes Bokova et Bensouda. ’La destruction délibérée du patrimoine culturel affecte non seulement l’identité historique des peuples, mais alimente la violence sectaire et entrave le redressement après le conflit et la consolidation de la paix. L’UNESCO et la CPI doivent renforcer leur coopération pour la protection des biens culturels dans les conflits armés, car il s’agit d’un impératif humanitaire et de sécurité’, a déclaré Mme Bokova.

Rappelant le travail important et crucial de l’UNESCO, Mme Bensouda a souligné qu’il était possible d’aller plus loin, en ajoutant ’qu’une stratégie efficace pour s’attaquer à la destruction du patrimoine culturel nécessite une approche multidimensionnelle et collaborative. L’UNESCO est un partenaire naturel de mon Bureau et, plus généralement, de la CPI, pour faire face au fléau des attaques contre le patrimoine culturel dans le cadre du Statut de Rome. Cette lettre d’intention est une reconnaissance de cette relation importante et ouvre la voie à une coopération continue’. Elle a argumenté que ’le patrimoine culturel est l’incarnation de la continuité de l’histoire humaine, une célébration de notre communauté et de la richesse de notre diversité. Nous avons tous le devoir de protéger le patrimoine culturel. En étroite collaboration avec l’UNESCO, nous espérons faire la différence’. 

La condamnation par la CPI du Touareg Ahmad Al Faqi Al Mahdi à neuf ans d’emprisonnement dans l’affaire de la destruction de sanctuaires et de mausolées à Tombouctou, au Mali, est la première du genre devant la Cour, qui a clairement indiqué que le ciblage intentionnel du patrimoine culturel est un crime grave qui cause de grandes souffrances à ceux qui sont immédiatement touchés et au-delà, et ne devrait pas rester impuni. En outre, dans son ordonnance de réparation, la CPI a fixé à 2,7 millions d’euros, la responsabilité individuelle d’Al Mahdi au titre de réparations individuelles et collectives. La CPI a établi que les victimes de tel crime avaient droit à une indemnisation et a fixé les principes applicables en la matière.

L’importance de poursuivre les responsables de crimes de guerre contre le patrimoine culturel a été reprise dans la Résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée en mars dernier, la toute première à condamner la destruction illégale du patrimoine culturel. Ces développements sans précédent ont conduit au cours des dernières années à de fréquents échanges et collaborations entre l’UNESCO et le Bureau du procureur de la CPI, basés sur la convergence d’objectifs similaires dans le cadre de leurs mandats respectifs.


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