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par le Dr Raymond Vergès

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Restriction du droit à l’avortement en Espagne

Droits humains

mardi 24 décembre 2013


Le gouvernement espagnol a adopté un projet de loi supprimant quasiment le droit à l’avortement. Celui-ci sera soumis au Parlement, annulant ainsi les récentes avancées en la matière.


Adopté vendredi 20 décembre par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy, ce projet de loi place à nouveau le pays parmi les plus restrictifs en ce qui concerne l’avortement en Europe. Lundi 23 décembre, les membres du mouvement féministe, « Femen », ont scandé « Avortement libre » devant l’Eglise San Manuel et San Benito de Madrid, pour protester contre le projet de loi. « Nous revenons à la dictature », a affirmé l’une des manifestantes.

Retour en arrière

L’actuel texte annule de fait la loi de 2010 autorisant l’avortement jusqu’à 14 semaines, et jusqu’à 22 semaines en cas de malformation du fœtus. Cette loi était alors, avec le mariage homosexuel, l’une des réformes phare du gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero.

Le nouveau texte prévoit une autorisation d’avortement dans deux cas très précis : l’interruption de grossesse est nécessaire en raison d’un grave danger pour la vie ou la santé physique ou psychologique de la femme, et l’autre, que la grossesse soit une conséquence d’un délit contre la liberté ou l’intégrité sexuelle de la femme.

Le ministre de la justice, Alberto Ruiz-Gallardon, a expliqué qu’en cas de viol, la femme devra avoir précédemment déposé plainte pour viol. Et en cas de malformation du fœtus, elle devra fournir un rapport de deux médecins. Pour les mineures âgées de 16 et 17 ans, une autorisation parentale sera obligatoire. En dehors de ces deux raisons, l’avortement sera interdit.

Les opposants à l’avortement ont salué le projet de loi du gouvernement, se félicitant que le gouvernement ait « enfin décidé » de tenir « une promesse qui avait été retardée avec excès » et « d’en finir avec le fléau de l’avortement », a indiqué le communiqué de l’association « Droit à la vie ». Cette association a pour « objectif de parvenir à l’avortement zéro ».

La mobilisation se met en place

Des associations féministes et de gauche ont appelé à la mobilisation contre le nouveau projet de loi. La numéro deux du Parti socialiste espagnol (PSOE), Elena Valenciano, a convoqué un comité de direction d’urgence vendredi 20 décembre, afin de trouver les moyens d’empêcher le vote de ce projet par le Parlement. « Nous n’allons pas revenir en arrière de trente ans, et surtout nous n’allons pas nous résigner, abandonner ou être intimidées », a-t-elle déclaré aux médias.
Mardi 18, plusieurs députées de gauche ont signé un « pacte pour le droit à l’interruption volontaire de grossesse », rédigé par un collectif de deux cents associations de femmes, appelant les soixante-seize députées du Parti Populaire de Mariano Rajoy à les rejoindre. Elena Valenciano a demandé que le vote au Parlement se fasse à bulletin secret pour que chaque élu puisse voter « en conscience » mais surtout sans les pressions du parti au pouvoir.

Pour l’ONG, Médecins Sans Frontières, « Les lois restrictives ne réduisent en aucun cas le nombre d’avortements. Elles aboutissent à ce que les femmes qui ont le moins de moyens financiers interrompent leur grossesse dans des conditions peu sûres et qui peuvent mettre leur vie en danger.

118.359 IVG ont été enregistrées en 2011 et 113.031 en 2010, selon l’institut Metroscopia. Et d’après un sondage paru dans El Pais, 81% des Espagnols sont contre l’interdiction de l’avortement dans le cas de malformation du fœtus. Le projet de réforme est rejeté par 65% de ceux qui ont dit avoir voté pour le Parti populaire (PP, conservateur) et par 64% de ceux qui se revendiquent comme des catholiques pratiquants, selon ce sondage.


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