Monde

Retour à la politique de la confrontation

Cuba face à l’administration Trump (2/2)

Salim Lamrani / 4 février 2020

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L’agriculture dans les cités à Cuba.

2. Nouveaux obstacles migratoires et restrictions de transferts d’argent vers Cuba

En mars 2019, l’ambassade des États-Unis à La Havane a annoncé que la validité des visas B2 octroyés aux Cubains ayant de la famille aux États-Unis passerait de cinq ans à trois mois avec une seule entrée possible sur le territoire. Cette mesure rend plus difficile la possibilité pour les habitants de l’île de rendre visite à leurs proches installés en Floride ou ailleurs. Cette décision s’ajoute au fait que Washington a déjà fermé les services consulaires à Cuba, obligeant les candidats à une visite sur le sol étasunien à se rendre en Colombie pour faire une demande de visa, sans aucune garantie d’obtenir le laissez-passer. Les coûts extrêmement élevés liés à ce type de démarche rendent ce service inaccessible pour l’immense majorité des Cubains, créant un nouvel obstacle aux visites familiales, et violant les accords migratoires bilatéraux [1].
La difficulté à obtenir un visa a considérablement dégradé la coopération universitaire, scientifique et médicale promue par l’administration Obama. Désormais, les échanges sont retombés à leur plus bas niveau et de nombreux accords signées sous la mandature démocrate sont à présent au point mort [2].
Les transferts d’argent de la part de la communauté cubaine installée à l’étranger constituent la deuxième source de revenus pour l’île. L’administration Trump a décidé de limiter le montant qu’un émigré cubain peut envoyer à sa famille à 1.000 dollars par trimestre, affectant ainsi gravement les conditions de vie de la population de l’île. Cette restriction contrevient au principe d’égalité des droits reconnus par la Constitution des États-Unis et affecte uniquement les ressortissants d’origine cubaine. En effet, toutes les autres minorités des États-Unis disposent de la liberté de transférer des sommes sans aucune limite de montant. Par ailleurs, la communauté cubaine des États-Unis ne pourra plus utiliser le système U-Turn qui permettait à l’argent de transiter par une banque étasunienne, même si l’émetteur et le récepteur du transfert financier n’étaient pas des citoyens du pays [3]. Selon les estimations du Département d’Etat, les transferts d’argent en provenance de la communauté cubaine représentent 3,5 milliards de dollars par an [4].

3. Nouvelles restrictions contre le secteur touristique

Depuis juin 2019, le Département du Trésor, par le biais du Bureau de contrôle des biens étrangers (OFAC), interdit à tout bateau ou avion privé de se rendre à Cuba. « Les avions privés et de corporation, les bateaux de croisière, les voiliers, les bateaux de pêche et autres avions et embarcations similaires en général ne seront plus autorisés à se rendre à Cuba », indique le document officiel [5].
Cette décision porte un coup rude au secteur touristique qui constitue la troisième source de revenus de l’île. Les quatre compagnies de croisière étasuniennes ont été contraintes d’annuler toutes les visites prévues à La Havane, sous peine de fortes sanctions, privant les habitants de la capitale d’un apport touristique non négligeable et privant les citoyens des États-Unis de la possibilité de découvrir la plus grande île de la Caraïbe [6].
Le même mois de juin 2019, l’OFAC a annoncé l’imposition de sanctions de plusieurs centaines de milliers de dollars contre les groupes spécialisés dans le tourisme international Expedia, Hotelbeds USA et Cubasphere pour avoir violé la réglementation sur les sanctions économiques contre Cuba [7].
Par ailleurs, depuis le 10 décembre 2019, le Département d’Etat a interdit tous les vols commerciaux réguliers entre les États-Unis et Cuba, à l’exception de La Havane. Les vols commerciaux reliant les États-Unis aux villes de Santa Clara, Holguín et Camagüey ont tous été supprimés [8]. Un mois plus tard, le 10 janvier 2020, cette interdiction a été étendue à tous les vols charters [9]. L’objectif est de limiter au maximum les possibilités de voyage à Cuba aussi bien pour la communauté cubaine des États-Unis que pour les ressortissants de ce pays.
Suite aux pressions exercées par Washington et aux menaces de procès devant les tribunaux étasuniens [10], l’entreprise touristique allemande Trivago a éliminé Cuba de son système de réservation. Ainsi, l’un des principaux sites touristiques en ligne du monde ne référence plus l’île de la Caraïbe, ce qui aura inévitablement un impact sur ce secteur vital pour l’économie cubaine[11[Hotelsur, “Trivago elimina los hoteles de Cuba de su plataforma”, 14 novembre 2019. https://www.hosteltur.com/132683_trivago-elimina-los-hoteles-de-cuba-de-su-plataforma.html (site consulté le 3 janvier 2020).]].
Le Département d’Etat a établi depuis 2017 une liste noire sur laquelle se trouvent 211 entreprises cubaines, parmi lesquelles beaucoup sont liées au secteur touristique, principalement des hôtels. Ainsi, la Compañía Turística Habaguanex, le Grupo de Turismo Gaviota – principaux groupes touristiques cubains –, les agences de tourisme, les principales Marinas, une dizaine de magasins de souvenirs, ainsi que 118 hôtels les plus importants du pays, sont placés sur cette liste. La conséquence est que les citoyens des États-Unis ont l’interdiction formelle d’y recourir, sous peine de fortes amendes [11].
De la même manière, en octobre 2019, plusieurs compagnies aériennes étrangères ont décidé d’annuler leur contrat de location d’avions à l’entreprise Cubana de Aviación, suite aux menaces de sanctions de la part des États-Unis. De nombreux vols internationaux ont dû être annulés, impactant près de 40.000 passagers et occasionnant une perte financière de l’ordre de 10 millions d’euros en l’espace de deux mois pour la compagnie cubaine, car cela a réduit sa capacité à transporter des touristes [12].
Ces nouvelles mesures restrictives ont logiquement eu un impact négatif sur le secteur touristique cubain. Ainsi, de janvier à novembre 2019, le tourisme a chuté de 8,5 % par rapport à la même période de l’année précédente, soit près de 360 000 visiteurs en moins. Le nombre de citoyens en provenance des États-Unis a quant à lui chuté de près de 20 % avec plus de 100.000 visiteurs en moins [13]. En 2018, le nombre total de touristes était de 4,7 millions, alors qu’il était être seulement de 4,3 millions en 2019. Les prévisions officielles envisageaient un total de 5,1 millions de visiteurs et des revenus à hauteur de 3 milliards de dollars [14].

4. Mise en application du Titre III de la loi Helms Burton

L’administration Trump a décidé d’activer le Titre III de la loi Helms-Burton de 1996 qui permet de poursuivre devant les tribunaux étasuniens les entreprises qui réaliseraient des investissements à Cuba sur des propriétés nationalisées dans les années 1960 et ayant appartenu à des ressortissants étasuniens ou ayant acquis par la suite la citoyenneté étasunienne. L’objectif est de dissuader les entreprises étrangères de s’engager dans des affaires avec Cuba. Depuis l’adoption de cette loi au caractère rétroactif – elle s’applique pour des faits survenus il y a plus de soixante ans – et extraterritorial – elle concerne tous les pays du monde –, c’est-à-dire illégale aux yeux du droit international public, les différents gouvernements depuis l’administration Clinton ont systématiquement suspendu l’application du Titre III. Depuis le 2 mai 2019, la loi Helms-Burton s’applique dans son intégralité [15].
L’Union européenne a exprimé son opposition à la nouvelle politique des États-Unis, rappelant qu’elle violait les accords conclus en 1997 et 1998 entre Bruxelles et Washington :

« Cette décision provoquera des frictions inutiles et sape la confiance à l’égard du partenariat transatlantique, ainsi que la prévisibilité de celui-ci.

L’UE considère que l’application extraterritoriale de mesures restrictives unilatérales est contraire au droit international et elle s’appuiera sur toutes les mesures appropriées pour réagir aux effets de la loi Helms-Burton, y compris en ce qui concerne ses droits dans le cadre de l’OMC et par le recours à la loi de blocage de l’UE. L’UE continuera de travailler avec ses partenaires internationaux qui ont également fait part de leurs préoccupations à cet égard [16]. »

Le Canada, par la voix de sa ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland, a condamné l’application du Titre III de la loi Helms-Burton et a fait part de son intention de défendre les intérêts de ses investisseurs présents à Cuba :

« Le Canada est profondément déçu de l’annonce d’aujourd’hui. Nous examinerons toutes les options pour répondre à cette décision américaine.

J’ai communiqué avec des entreprises canadiennes pour réaffirmer que nous défendrons pleinement les intérêts des Canadiennes et des Canadiens qui font du commerce et mènent des activités d’investissement légitimes avec Cuba.

La Loi Helms-Burton […] vise à interdire à tous les pays étrangers de s’engager dans le commerce international avec Cuba ; elle soumet également les ressortissants étrangers à des restrictions de voyage et les expose à des recours financiers aux États-Unis [17] ».

Dans une déclaration officielle, le Royaume-Uni a également rejeté l’application extraterritoriale des sanctions économiques :

« Le Royaume-Uni partage les inquiétudes exprimées par l’Union européenne à propos de l’annonce des États-Unis concernant l’application du Titre III de la loi Helms-Burton.

L’application extraterritoriale des sanctions du Titre III, que nous considérons comme illégales aux yeux du droit international, menace les entreprises britanniques et européennes qui font des affaires légitimes à Cuba en les exposant à des poursuites devant les tribunaux étasuniens. Nous travaillerons avec l’Union européenne pour protéger les intérêts de nos entreprises.

Le Royaume-Uni, tout comme l’Union européenne, est convaincu que la meilleure façon d’encourager Cuba à respecter les libertés démocratiques et les droits humains, à appliquer une réforme politique ou à jouer un rôle moins contraignant au Venezuela passe par le dialogue et la coopération, et non pas par l’isolation [18] ».

Le reste de la communauté internationale, que ce soit la Chine, la Russie, l’Inde, l’Afrique du Sud, le Mexique, l’Indonésie, le Groupe des 77, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est ou l’Organisation de la Coopération islamique, ont unanimement condamné cette recrudescence des sanctions économiques contre Cuba [19]. En novembre 2019, pour la 28e année consécutive, l’Assemblée générale des Nations unies à une nouvelle fois condamné à son tour l’état de siège économique unilatéral des États-Unis contre Cuba avec une écrasante majorité de 187 voix contre 3 (États-Unis, Israël, Brésil) [20].

5. Sanctions contre les entreprises pétrolières étrangères liées à Cuba

Dans le but de créer une pénurie énergétique, les États-Unis ont décidé d’imposer des sanctions aux entreprises pétrolières qui prospecteraient à Cuba ou qui transporteraient du combustible dans l’île. Ainsi, la compagnie britannique Acteon a été condamnée à une amende de plusieurs centaines de milliers de dollars en avril 2019 par le Département du Trésor [21]. En septembre 2019, l’OFAC a imposé des sanctions à plusieurs entités pétrolières de Chypre et du Panama qui étaient chargées de fournir du combustible à l’île. [22]. En décembre 2019, six nouveaux bateaux pétroliers étrangers ont été placés sur la liste noire des États-Unis pour avoir transporté du pétrole à Cuba [23].
En bloquant les livraisons de pétrole, les États-Unis ont généré une pénurie d’énergie à Cuba, qui s’est vue obligée de mettre en place un plan de rationnement de l’essence. L’impact sur l’économie, l’agriculture et la production d’aliments, les transports publics et les déplacements des Cubains, a été très important. La population cubaine, déjà victime des sanctions économiques imposées par les précédentes administrations, a dû faire face à des difficultés rappelant, pour certaines, la Période Spéciale [24].

Conclusion

Alors que Barack Obama avait entamé un processus de normalisation avec Cuba sous les applaudissements de la communauté internationale, affichant sa volonté de mettre un terme à une politique anachronique qui avait isolé Washington sur la scène internationale, Donald Trump a au contraire décidé de revenir à une politique hostile basée sur les sanctions économiques. Cette dernière est vouée à l’échec car, comme l’illustre l’histoire des relations bilatérales depuis 1959, les autorités de La Havane n’ont jamais accepté de négocier sous la menace ou la contrainte. En revanche, en l’espace de deux ans, de 2014 à 2016, en basant sa politique sur le dialogue et le respect mutuel, Washington a réalisé des progrès inédits lors des six dernières décennies.
Cuba a toujours affirmé sa disposition à régler pacifiquement le différend qui l’oppose à Washington, malgré le caractère asymétrique du conflit où la première puissance économique mondiale impose un état de siège à une petite nation du Tiers-monde. Le dialogue devra néanmoins se baser sur un socle de principes non discutables : l’égalité souveraine, la réciprocité et la non-ingérence dans les affaires internes. La Havane a réaffirmé à maintes reprises que son système politique et son modèle socioéconomique n’étaient pas négociables car ils relèvent de la compétence exclusive du peuple souverain de Cuba.

Docteur ès Études Ibériques et Latino-américaines de l’Université Paris IV-Sorbonne, Salim Lamrani est Maître de conférences à l’Université de La Réunion, spécialiste des relations entre Cuba et les États-Unis.
Son nouvel ouvrage s’intitule Fidel Castro, héros des déshérités, Paris, Editions Estrella, 2016. Préface d’Ignacio Ramonet.
Contact : lamranisalim@yahoo.fr ; Salim. Lamrani@univ-reunion.fr
Page Facebook : https://www.facebook.com/SalimLamraniOfficiel

[1U.S. Embassy in Cuba, “Decreasing B2 Visa Validity for Cuban Nationals”, 15 mars 2019. https://cu.usembassy.gov/decreasing-b2-visa-validity-for-cuban-nationals/ (site consulté le 3 janvier 2019).

[2Nora Gámez Torres, “Trump Readies New Sanctions on Cuba ; Immigration Policies Likely to Remain Same in 2020”, The Miami Herald, 30 décembre 2019.

[3U.S. Department of the Treasury, “Treasury Issues Changes to Strenghten Cuba Sanctions Rules”, 6 septembre 2019. https://home.treasury.gov/news/press-releases/sm770 (site consulté le 3 janvier 2020).

[4U.S. Department of State, “U.S. Relations with Cuba”, 22 novembre 2019. https://www.state.gov/u-s-relations-with-cuba/ (site consulté le 3 janvier 2020).

[5U.S. Department of the Treasury, “Treasury and Commerce Implement Changes to Cuba Sanctions Rules”, 4 juin 2019. https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Documents/cuba_fact_sheet_20190604.pdf (site consulté le 3 janvier 2020).

[6Tariro Mzezewa, “Cruises to Cuba Are Abruptly Canceled, After New Travel Ban”, The New York Times, 5 juin 2019. https://www.nytimes.com/2019/06/05/travel/cuba-cruise-travel-ban.html (site consulté le 3 janvier 2020).

[7U.S. Department of the Treasury, “Settlement Agreements between the U.S. Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control and Expedia Group, Inc. ; Hotelbeds USA, Inc. ; and Cubasphere, Inc. and an Individual”, 13 juin 2019.

[8U.S. Department of State, “United States Restricts Scheduled Air Service to Cuban Airports”, 25 octobre 2019. https://www.state.gov/united-states-restricts-scheduled-air-service-to-cuban-airports/ (site consulté le 3 janvier 2020).

[9Mike Pompeo, “United States Further Restricts Air Travel to Cuba”, U.S Department of State, 10 janvier 2020. https://www.state.gov/united-states-further-restricts-air-travel-to-cuba/ (site consulté le 11 janvier 2020).

[10Bloomberg, “Exiles Sue Expedia’s Trivago for ‘Trafficking’ In Cuban Property”, 20 juin 2019. https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-06-19/exiles-sue-expedia-s-trivago-for-trafficking-in-cuban-property (site consulté le 3 janvier 2020).

[11U.S. Department of State, “List of Restricted Entities and Subentities Associated With Cuba Effective as of November 19, 2019”, 19 novembre 2019. https://www.state.gov/cuba-sanctions/cuba-restricted-list/list-of-restricted-entities-and-subentities-associated-with-cuba-effective-as-of-november-19-2019/ (site consulté le 3 janvier 2020).

[12La Tribune, « Cuba : Les sanctions américaines entraînent la suspension de liaisons aériennes », 24 octobre 2019. https://www.latribune.fr/economie/international/cuba-les-sanctions-americaines-entrainent-la-suspension-de-liaisons-aeriennes-831458.html (site consulté le 3 janvier 2020).

[13Oficina Nacional de Estadística e Información, “Turismo. Llegadas de visitantes internacionales 2019”, décembre 2019. http://www.one.cu/publicaciones/06turismoycomercio/llegadadevisitantes/Servicios%20informativos%20No.11 %20turismo%20 %20Noviembre%202019.pdf (site consulté le 1er janvier 2020).

[14Hotelstur, « Cuba cerrará el año con 4,3 millones de turistas, un 8,5 % menos”, 16 août 2019. https://www.hosteltur.com/130649_cuba-cerrara-el-ano-con-43-millones-de-turistas-un-85-menos.html (site consulté le 1er janvier 2020)

[15U.S Department of State, “Senior State Department Official on Title III of LIBERTAD Act”, 2 mai 2019. https://www.state.gov/senior-state-department-official-on-title-iii-of-the-libertad-act/ (site consulté le 2 janvier 2020).

[16Conseil de l’Union européenne, « Déclaration de la haute représentante au nom de l’UE sur la pleine activation de la loi Helms-Burton (LIBERTAD) par les États-Unis », 2 mai 2019. https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/05/02/declaration-by-the-high-representative-on-behalf-of-the-eu-on-the-full-activation-of-the-helms-burton-libertad-act-by-the-united-states/ (site consulté le 1er janvier 2020).

[17Gouvernement du Canada, « Le gouvernement du Canada défendra les intérêts des Canadiens qui font des affaires à Cuba », 17 avril 2019. https://www.canada.ca/fr/affaires-mondiales/nouvelles/2019/04/le-gouvernement-du-canada-defendra-les-interets-des-canadiens-qui-font-des-affaires-a-cuba.html (site consulté le 1er janvier 2020).

[18Foreign Office, « Foreign Office Statement on Title III of the Helms-Burton Act”, 18 avril 2019. https://www.gov.uk/government/news/foreign-office-statement-on-title-iii-of-the-helms-burton-act (site consulté le 2 janvier 2020)

[19Nations unies, « Assemblée générale : Les délégations fustigent l’application du titre III de la loi « Helms-Burton » sur le blocus imposé à Cuba », 6 novembre 2019. https://www.un.org/press/fr/2019/ag12211.doc.htm (site consulté le 1er janvier 2020).

[20Nations unies, « Assemblée générale : La levée immédiate du blocus imposé à Cuba réclamée, à la même majorité écrasante, pour la vingt-huitième année consécutive », 7 novembre 2019. https://www.un.org/press/fr/2019/ag12212.doc.htm (site consulté le 1er janvier 2020).

[21U.S. Department of the Treasury, “Enforcement Information for April 11, 2019”. https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/CivPen/Documents/20190411_acteon_webpost.pdf (site consulté le 2 janvier 2020).

[22U.S. Department of the Treasury, “Treasury Further Targets Entities and Vessels Moving Venezuelan Oil to Cuba”, 24 septembre 2019. https://home.treasury.gov/news/press-releases/sm784 (site consulté le 2 janvier 2020).

[23U.S. Department of the Treasury, “Treasury Applies Further Pressure on Movement of Venezuelan Oil to Cuba”, 3 décembre 2019. https://home.treasury.gov/news/press-releases/sm841 (site consulté le 2 janvier 2020).

[24Reuters, « Explainer : What Is Causing Cuba’s Acute Shortage of Fuel”, 24 septembre 2019.