François Hollande a déclaré que le meilleur moyen pour les parlementaires socialistes de montrer le refus de la ratification par voie parlementaire du Traité de Lisbonne, ce serait de boycotter le congrès à Versailles. Foutage de gueule ! Sentencieusement, et de façon très décevante compte tenu de la culture et de l’intelligence du personnage, Vincent Peillon a repris cet argument. Il est donc probable que, pour plusieurs jours, ce sera la manière pour ceux qui dirigent le Parti Socialiste d’embrouiller la compréhension du problème posé par le mécanisme de vote du Congrès du Parlement et de dissimuler leur forfaiture. C’est pourquoi je décide de placer sur ce blog une fiche technique destinée à éclaircir la question d’un point de vue technique. Je le fais parce que j’ai constaté une fois de plus, à l’issue de la réunion publique du CNR à laquelle j’ai participé à Decazeville dans l’Aveyron que nombre de nos amis manquent de cette argumentation qui s’en tient aux seuls faits. Pourquoi est-ce important ? Parce que les fidèles du président Sarkozy et ses supplétifs veulent faire croire que le vote du congrès du parlement est “plié d’avance”. Il n’en est rien. Ce que ma fiche technique démontre. C’est seulement le boycott et les votes socialistes complices qui garantissent à Sarkozy de pouvoir faire passer la réforme de la Constitution française qui rend possible ensuite la ratification du Traité par la voie parlementaire simple. J’espère naturellement que cette fiche soit reprise et diffusée de tous côtés par mes lecteurs, notamment auprès des professionnels des médias au niveau local, sur leurs carnets d’adresse, et pour les rencontres avec les parlementaires de droite et de gauche qu’organisent les Comités départementaux pour le référendum.

Comprendre le vote à Versailles

Pour réformer la Constitution française il faut une majorité de 3/5 des membres du Congrès du Parlement. À l’inverse pour bloquer la révision il suffit de 2/5 des voix. Seuls comptent les suffrages exprimés. Le Congrès du Parlement est composé de 331 sénateurs et de 577 députés. Le total des suffrages potentiels (si tout le monde est là et si tout le monde vote) est donc de 908 voix. Dès lors, la majorité des 3/5 est égale à 545 voix. La minorité de blocage des 2/5 est de 363 voix.

La majorité n’est pas garantie

Il y a 321 députés UMP et 159 sénateurs UMP. Cela signifie que l’UMP dispose de 480 voix possibles à condition que tous ses membres soient présents et votent sans aucune exception pour la réforme de la Constitution. Quoi qu’il en soit, l’UMP à elle seule n’a pas la majorité des trois cinquièmes ! Il lui manque 65 voix ! Si on lui ajoute toutes les voix du centre (MODEM et Nouveau Centre) des deux assemblées, ce qui n’est tout de même pas prouvé, on arrive alors à 539 voix. Cela ne fait toujours pas les 3/5 des voix. Il manque encore 5 voix ! Pour avoir la majorité des 3/5, Sarkozy doit rassembler tous les parlementaires UMP, tous ceux du Centre et tous les non inscrits des deux assemblées ! On arrive alors à un total de 552 voix. Soit très exactement 7 voix d’avance ! Sept voix ! Pas une de plus. On est loin, très loin du « c’est plié de toutes façons » que professent certains sans produire un seul chiffre pour appuyer leur démonstration ! D’autant que, notez le bien, il y a une inconnue. De taille ! En effet il y a 15 parlementaires souverainistes à droite ! S’ils ne votent pas, le score de Sarkozy retombe à 537 voix et il a perdu. En fait, pour que Sarkozy n’arrive pas à avoir sa majorité, il suffit que 8 d’entre eux votent contre la réforme de la Constitution !

La minorité de blocage

Rappel : la minorité des 2/5 qui suffit à bloquer Sarkozy est de 363 voix. La totalité des parlementaires de gauche, socialistes, communistes, MDC, Verts est de 355 voix. Il nous manque donc huit voix. Encore il manque 8 voix si tous les parlementaires de droite sont présents et votent et si tous les souverainistes, tous les non-inscrits et tous les centristes (de toutes les chapelles) votent avec l’UMP.

Conclusion à propos du vote

De tout cela, chiffre en main, on peut tirer la conclusion que la partie est très serrée pour Nicolas Sarkozy et que sa seule marge de sécurité ne peut lui venir que des parlementaires socialistes qui accepteraient la félonie de lui donner un coup de main.

Autres explications

Pourquoi faut-il réformer la Constitution Française ? Parce que le traité contient des restrictions de souveraineté, des principes et des dispositions non-conformes à la Constitution de la 5ème République. De plus, dans le texte de l’actuelle Constitution il y a un article 88/1 qui a été adopté avant le référendum de 2005. Il affirme que la France agit dans le cadre du traité Constitutionnel signé en 2004. Hors en 2005 le peuple français a rejeté cette Constitution. À tout le moins cette phrase doit être retirée de la Constitution. Une nouvelle phrase doit être introduite qui se réfère cette fois ci au traité de Lisbonne. Cette réforme est préalable à la ratification du traité. C’est pourquoi le congrès est convoqué à Versailles le 4 février. Dans le cas où Sarkozy gagnerait-il a déjà prévu de convoquer les assemblées. Notez encore ceci : pour ratifier le Traité de Lisbonne par voie parlementaire, il suffit d’une majorité simple dans chacune des deux assemblées, c’est a dire des seules voix de l’UMP.
 Pourquoi le rejet de la réforme de la Constitution oblige au référendum ? Il n’y a que deux manière de ratifier un traité : par voie parlementaire ou par référendum. Si la réforme de la Constitution française est bloquée au Congrès du Parlement à Versailles par une minorité des 2/5, la voie référendaire reste la seule ouverte. La question posée aux électeurs devra à la fois prévoir la réforme de la Constitution et l’adoption du traité, ce qui ne pose aucune problème de cohérence juridique.

Jean-Luc Mélenchon

Il faut signer l’appel du Comité National pour le Référendum :

www.nousvoulonsunreferendum.eu