Les Régions ultra périphériques reçues à Bruxelles

Servir le co-développement de tous

11 juillet 2006

Baisse ou insuffisance des fonds structurels, prise en compte de l’environnement régional des RUP : tels étaient les principaux sujets débattus jeudi à Bruxelles lors du sommet entre les Régions ultra périphériques et la Commission européenne

Jeudi, les présidents des Régions ultra périphériques de l’Union européenne ont rencontré la commissaire à la Politique régionale, Danuta Hübner.
Pierre Vergès représentait La Réunion à cette importante réunion.
Dans un communiqué, l’Union européenne rappelle la base des discussions avec les RUP : "l’article 299-2 du Traité qui reconnaît leurs handicaps particuliers et invite la Commission et le Conseil à adopter des mesures spécifiques dans toutes les politiques communautaires".
Parmi les sujets à l’ordre du jour, un tour d’horizon de l’actualité européenne, "au moment où l’essentiel du cadre de la politique régionale 2007-2013 est maintenant connu avec l’adoption des règlements des fonds structurels par le Parlement européen", explique un communiqué de la Région rendant compte de cette entrevue.

La question des fonds structurels

Mais ce sont surtout deux grands types de préoccupations que portaient les représentants des peuples de l’Outre-mer.
"D’une part, les RUP ont fait part des difficultés qu’elles allaient rencontrer du fait de la baisse des fonds européens comme à Madère et aux Canaries, ou de leur faiblesse par rapport aux besoins réels comme en Guyane ou à La Réunion", poursuit le communiqué. Les RUP ont également exprimé "leur inquiétude face aux nouveaux mécanismes d’évaluation et de justification des surcoûts que la Commission envisage" derrière ce nouveau calcul, une menace possible sur "les aides compensatoires".
Autre préoccupation des RUP soulignée par tous les représentants de ces régions : "la capacité ou non de la Commission et du Conseil à donner un contenu concret à l’insertion des RUP dans leur environnement géographique". Cette question concerne les RUP, parfois sous une forme dramatique comme l’illustre l’immigration clandestine aux Canaries et en Guyane. "Elle montre surtout les difficultés que l’UE rencontre pour intégrer dans ses politiques la réalité des RUP malgré des affirmations de principe", explique le communiqué de la Région.
Le représentant de La Réunion, Pierre Vergès, en a donné deux exemples lors de son intervention. Tout d’abord les accords de partenariat économique actuellement négociés entre l’UE et les États ACP de la zone Océan Indien. Ces accords devraient servir le co-développement de tous et non se contenter de satisfaire une logique commerciale.
L’autre difficulté citée par Pierre Vergès concerne la pêche. D’un côté, pour préserver les ressources, l’Union européenne décide de limiter les aides publiques destinées aux pêcheurs de nos régions. De l’autre, l’Union européenne "signe des accords de pêche avec Madagascar, les Comores ou les Seychelles, prévoyant une augmentation du nombre de navires ou du tonnage autorisé de prises".

Des avancées

Dans sa réponse, la commissaire européenne à la Politique régionale "n’a pas caché qu’effectivement, certains États membres et certains services de la Commission avaient du mal à intégrer la situation des RUP dans l’UE dans les politiques communautaires". Mais elle estime que des avancées ont eu lieu depuis la conférence de La Réunion. Pour la représentante de la Commission, le bilan est "plutôt positif" quand on considère "la création de l’allocation RUP, la prise en compte des spécificités RUP dans les dossiers comme l’OCM sucre ou le Livre Vert sur la dimension maritime".
Danuta Hübner a aussi précisé qu’elle allait "s’attacher davantage dans les dossiers difficiles en cours comme la réforme de l’OCM Banane, les négociations des APE ou les problèmes d’immigration, à faire considérer les positions exprimées par les présidents".
Rendez-vous a été pris pour la 12ème Conférence des Présidents des RUP qui aura lieu du 18 au 20 octobre en Guadeloupe.


979 millions d’euros pour compenser l’éloignement

Dans un communiqué diffusé au terme de la rencontre entre la commissaire européenne à la Politique régionale et les représentants des Açores, des Canaries, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Madère, de la Martinique et de La Réunion, l’Union européenne précise les mesures proposées par la Commission dans le cadre d’un partenariat entre les RUP et l’Europe.

- Création de l’allocation spécifique de compensation des surcoûts dans le cadre de la politique de cohésion pour la période 2007 - 2013 (une enveloppe de 979 millions d’euros a été accordée lors du Sommet européen de décembre 2005, au titre du FEDER),

- Réforme des programmes spécifiques de soutien des productions agricoles locales (POSEIs) et de l’OCM sucre,
- Prise en compte des particularités des régions ultra périphériques dans la réforme des lignes directrices à finalité régionale et dans les nouvelles lignes directrices pour les aides d’État transport dans le secteur aérien,

- Prise en compte de la spécificité des régions ultra périphériques dans la politique de développement rural, dans le futur programme cadre sur la recherche et l’innovation, dans le livre vert sur la future politique maritime, dans la révision du livre blanc du transport ou dans la négociation des accords de partenariat économique avec les pays ACP.

- Travaux sur la situation des services d’intérêt économique général et les NTIC ou l’évaluation des effets des handicaps dans les régions ultra périphériques.


Promotion des énergies renouvelables

Une aide d’État à l’électricité verte autorisée

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d’État, les tarifs de rachat autrichiens pour l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et le tarif de soutien appliqué aux centrales de co-génération pour le chauffage urbain. La présente décision autorise rétroactivement les mesures de soutien prévues par la loi autrichienne sur l’électricité verte de 2002 et ouvre la voie au maintien de l’aide au titre de la nouvelle loi sur l’électricité verte récemment adoptée par le Parlement autrichien. L’ensemble des conditions fixées dans l’Encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement étant réunies, la Commission considère que l’aide n’est pas susceptible de fausser la concurrence à l’intérieur du marché unique.
La loi autrichienne sur l’électricité verte, en vigueur depuis 2003, prévoit une aide à la production d’électricité verte sous la forme d’obligations d’achat à prix fixes de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et d’un tarif de soutien à l’électricité produite par les installations de co-génération pour le chauffage urbain.
La Commission estime que cette mesure constitue une aide d’État. L’encadrement des aides d’État pour la protection de l’environnement autorise les aides à la production d’électricité verte à concurrence de la différence entre le prix du marché et le coût de production de ce type d’électricité. Les tarifs de rachat et de soutien respectant les limites fixées dans l’Encadrement, l’aide est compatible avec les règles communautaires sur les aides d’État.
Les mesures ont été partiellement financées au moyen d’une taxe parafiscale acquittée par les consommateurs finaux sur leur consommation d’électricité.


Visite pédagogique

La Région racontée aux jeunes

Le Conseil régional a reçu ce vendredi 7 juillet, dans l’hémicycle de l’Hôtel de Région, une vingtaine d’élèves de CM2-A de l’école Immaculée Conception de Saint-Denis. L’objectif de cette visite était de mieux expliquer à ces jeunes, les différentes missions de la Région Réunion, à travers des jeux de questions/réponses.
Pour beaucoup d’entre eux, "La Région Réunion a pour rôle d’améliorer la vie des gens". C’est donc à partir de cette observation que les élus ont développé la présentation des compétences de la collectivité, axée sur le développement économique, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la coopération régionale, la culture et le sport, entre autres. Les grands projets structurants de la Région - la Route des Tamarins et le tram train - qui façonneront La Réunion de demain, ont également été présentés aux écoliers, notamment à travers la projection d’un DVD.
Cette visite pédagogique leur a été très instructive dans la mesure où la thématique des institutions de la République figure à leur programme scolaire. Après avoir visité le Conseil général, la mairie de Saint-Denis et enfin le Conseil régional, ces jeunes peuvent désormais développer une approche plus approfondie de la vie citoyenne et mieux préparer leurs études.


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