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La victoire du "non" est considérée comme une hypothèse sérieuse. Que se passera-t-il si elle advient ? L’immobilisme et le chaos, disent de nombreux partisans du "oui". Absurde ! Si le projet de traité est repoussé, il n’y aura aucun vide institutionnel. En tout état de cause, que la majorité revienne au "oui" ou au "non", les traités en vigueur s’appliqueront jusqu’à la fin 2006, et même jusqu’en 2009, voire même... 2014. Voilà qui laisse le temps de reconstruire, sur des bases claires et solides. Car si le "non" l’emporte, une renégociation deviendra nécessaire. La nécessité et la possibilité s’ouvriront de débattre. Non pas dans les coulisses opaques des tractations entre gouvernants, non pas dans le cercle discret de quelques experts triés sur le volet, mais au grand jour, publiquement, de façon transparente.
La victoire du "non" signifiera le rejet de politiques depuis trop longtemps marquées du sceau d’un libéralisme arrogant. Elle s’inscrira dans la continuité des mobilisations sociales de ces dernières années. Il faudra alors en tirer les conséquences : des mesures immédiates corrigeront ce que les politiques suivies ont de plus intolérable. Elles amorceront une réorientation fondamentale de la construction européenne, qui devra se mener à la fois sur le terrain des institutions et sur celui des politiques économique, sociale et environnementale. Cette réorientation renforcera l’équilibre et la cohésion de l’Union. Elle créera les conditions les plus favorables pour réussir l’élargissement sans dumping social et sans destruction des acquis sociaux.
Sur quoi débouchera ce vaste débat démocratique ? Le cadre général de l’Union sera redéfini ; il se substituera à celui défini par les traités en vigueur jusqu’à ce jour. La discussion sera engagée sur les grandes lignes d’une politique économique et sociale affranchie du carcan libéral qui la régit aujourd’hui. Une élaboration enfin démocratique, mobilisant activement les citoyennes et les citoyens, aboutira à des propositions institutionnelles qui seront soumises à ratification par voie de référendum. De la sorte, l’expression populaire directe permettra de réaliser ce qui apparaîtra comme un véritable processus constituant.
Au cœur de cette réorientation sera placée une nouvelle Charte des droits, cette fois démocratiquement élaborée. Son application sera impérative dans tous les territoires de l’Union. Elle se fondera sur des principes que l’actuelle Charte ne satisfait en aucune manière :

- La recherche de normes communes doit conduire l’Europe à rechercher une convergence par le haut, permettant un renforcement des protections juridiques accordées aux travailleurs, et non pas à s’aligner sur le plus petit dénominateur commun aux législations nationales.

- Le principe de non-régression doit le garantir : aucune mesure européenne ne pourra remettre en cause les droits sociaux et fondamentaux reconnus par telle ou telle législation nationale.

- La coopération, la solidarité et la définition démocratique des besoins et des droits sociaux doivent, seules, être des objectifs et des normes supérieures de l’Union. Ni la concurrence ni le libre-échange n’occuperont cette place prépondérante.

Dix mesures immédiates

Immédiatement, nous nous mobiliserons pour que les institutions de l’Union et celles des États membres adoptent les dix mesures suivantes :

1. Le Pacte de stabilité, qui justifie le recul des dépenses publiques, sera abandonné.
2. Le budget européen sera réévalué, pour faire face aux exigences d’intervention publique et, notamment, pour réussir l’élargissement.
3. La directive Bolkestein, qui vise à institutionnaliser et à développer le dumping social avec le principe du "pays d’origine", sera retirée. Toutes les décisions qui vont dans le même sens seront écartées.
4. La proposition de la Commission visant à autoriser la semaine de 65 heures sera abandonnée.
5. Les directives imposant la mise en concurrence des services publics seront suspendues, un moratoire sera immédiatement décrété sur les privatisations et un bilan économique et social complet des démantèlements de services publics sera dressé, contradictoirement, dans les plus brefs délais.
6. Les secteurs de l’éducation, de la santé et de la culture ne pouvant être soumis aux règles de la marchandisation, ils devront être retirés sur le champ des négociations de l’Accord Général sur le Commerce des Services.
7. La Banque centrale européenne sera assujettie aux institutions politiques de l’Union. Il sera mis un terme à l’obligation de contenir les salaires, les retraites et les minima sociaux au nom de la stabilité des prix.
8. Une directive de protection contre les licenciements collectifs sera adoptée. L’obligation sera affirmée de négocier, sur des propositions alternatives, avec les représentantes et représentants des travailleurs qui disposeront d’un droit de veto suspensif.
9. L’Union européenne plaidera sans attendre pour le respect intégral des accords de Kyoto et celui des objectifs retenus par l’ONU en 2000 (Objectifs du Millénaire).
10. L’Europe annulera les dettes qu’ont contractées les pays du Sud auprès de ses membres.

Un nouvel édifice institutionnel

L’Europe a besoin d’institutions communes démocratiques et solides, pour ne pas laisser le champ libre à la jungle de la concurrence. Or, depuis plus de vingt ans, le néolibéralisme et l’éviction des citoyens font bon ménage. Le moment est donc venu de rompre avec les anciennes logiques et de répandre sur le vieux continent le souffle d’une démocratie renouvelée. L’Europe peut offrir le modèle d’un système politique capable d’assurer, à toutes celles et ceux qui résident sur son sol, les droits à la liberté et à l’égalité. Le respect et l’extension de la souveraineté populaire, la suprématie de l’intérêt général des populations européennes sur les logiques privées des marchés sont la clé de ce renouvellement. Tout ce qui s’y oppose - droits bridés, citoyenneté limitée, représentation affaiblie ou faussée - sera écarté. Le droit à la justice et à l’implication citoyenne fonderont les institutions de l’Union, de façon à faire de celle-ci une authentique communauté politique, de citoyennes et de citoyens libres et responsables.
Nos conceptions institutionnelles ne se recoupent pas sur tous les points. Mais nous pensons que cette diversité est plus une force plus qu’un obstacle, dès l’instant où l’on admet que la construction politique de l’Europe reste un processus de longue haleine. Dès l’instant où l’on convient que le réalisme oblige à tenir compte, en même temps, de deux ordres de réalité : le cadre strict de la souveraineté nationale ne suffit plus à répondre au besoin de souveraineté populaire et démocratique à l’échelle continentale, mais le cadre national de la politisation démocratique et le rôle des gouvernements et des parlements ne sont pas dépassés pour autant.
Sur cette base, nous considérons qu’il est aujourd’hui possible d’aboutir à un autre fonctionnement des institutions européennes en affirmant les principes suivants : donner des pouvoirs réels aux citoyennes et aux citoyens, élargir les procédures de contrôle et d’intervention, préciser les compétences en respectant les principes de subsidiarité et de réversibilité, transformer le fonctionnement de l’Union.

Pour une alternative à gauche, le Mars et le MGER