En bleu foncé, l’Union européenne et les Etats-Unis. En bleu clair, les Etats de l’ALENA et de l’AELE susceptibles de rejoindre le TTIP.

Les documents qui doivent être dévoilé par Greenpeace représentent les 2/3 du texte du traité à l’ouverture en avril du 13e round de négociation entre les Etats-Unis et l’Union Européenne à New York. Ils recouvrent treize chapitres sur des questions allant des télécommunications aux pesticides, de l’alimentation à l’agriculture en passant par les barrières commerciales.

« Ces documents confirment ce que nous disons depuis longtemps, explique Jorgo Riss, le Directeur de l’Unité européenne de Greenpeace : ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique. Nous savions que la position européenne était mauvaise mais ces documents montrent que la position américaine est encore pire. Un compromis entre les deux serait désastreux. »

Les principaux risques identifiées par Greenpeace

L’ancienne règle de la protection environnementale supprimée

La règle de l’ « exception générale », vieille de 70 ans et consacrée par l’accord du GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 1947) et par l’OMC est absente du document. Ce principe permet aux nations de « réguler le commerce » pour « protéger la vie, la santé des humains, des animaux et des plantes ».

La lutte contre les changements climatiques mise à mal par le TTIP

Dans les documents révélés demain, les intérêts commerciaux ne semblent être soumis à aucune règle ni objectifs de réduction des émissions de CO2. Pire, les mesures de réduction semble être entravées dans les chapitres sur la « coopération règlementaire » et sur « l’accès aux marchés » des biens industriels. Par exemple, la régulation des importations de carburants forts émetteurs de CO2 comme ceux issus des sables bitumineux serait proscrite.

Le principe de précaution oublié

Le principe de précaution tel qu’inscrit dans la Constitution Européenne (article 191), n’est mentionné dans aucun des treize chapitres révélés. Par contre, les Etats-Unis réussissent à insérer dans plusieurs chapitres leur approche du risque environnemental ou sanitaire qui consiste à « gérer » les substances dangereuses plutôt que de les éviter. Ceci saperait la capacité du régulateur à prendre des mesures préventives contre de telles substances comme par exemple les perturbateurs endocriniens.

Une mainmise des entreprises sur les grandes décisions

Tandis que la protection de l’environnement ou de la santé est mise à mal, les grandes entreprises ont des possibilités l’accès aux premiers stades des prises de décision.

En publiant ces documents, Greenpeace appelle tous les décideurs politiques européens, parlementaires à les lire et s’en saisir, tant les conditions de consultation était jusqu’alors restreintes. Cette publication permettra enfin à des millions de citoyens de mieux comprendre ce qui se négocie en leur nom.

« Les effets du traité sont à priori subtiles mais seront finalement dévastateurs, explique Jorgo Riss. Les lois européennes seraient jugées en fonction de leurs conséquences sur le commerce et l’investissement, au détriment de l’environnement et de la santé. »

Les documents publiés demain matin représentent un long et complexe texte légal. Greenpeace Pays-Bas s’est associée à un collectif de journalistes allemands de la WDR, NDR et du Süddeutscher Zeitung.