Projet de loi ratifiant le traité sur les Chagos

Transfert de souveraineté des Chagos sauf Diego Garcia à Maurice : le texte à la Chambre des Lords à Londres

28 octobre 2025, par Manuel Marchal

La Chambre des Communes du Parlement britannique a adopté en 3e lecture le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill, ce projet de loi vise à ratifier le traité entre le Royaume-Uni et Maurice sur les Chagos. La Chambre des Lords votera ce texte en 2e lecture le 4 novembre. Le projet de loi acte la dissolution du British Indian Ocean Territory (BIOT) et la restitution à la République de Maurice de la souveraineté sur l’archipel des Chagos sauf l’ile de Diego Garcia, dont la base militaire fut à l’origine de la déportation des Chagossiens à Maurice et aux Seychelles.

Signé le 22 mai 2025 à Londres et Port-Louis, le traité entre le Royaume-Uni et Maurice met fin à l’un des contentieux de la décolonisation. Depuis 1965, l’archipel des Chagos, séparé de Maurice avant son indépendance, était resté sous administration britannique. L’île principale, Diego Garcia, abrite depuis les années 1970 une base militaire américano-britannique utilisée pour bombarder l’Afghanistan et le Moyen-Orient.

Diego Garcia échappe encore à la décolonisation

Le texte, déposé à la Chambre des Lords sous la référence HL Bill 139, prévoit la dissolution du BIOT et la poursuite de l’administration britannique sur Diego Garcia uniquement, dans le cadre d’un accord bilatéral avec Maurice. Le reste de l’archipel passera sous la juridiction mauricienne, mettant en œuvre les résolutions de l’ONU et l’avis consultatif de la Cour internationale de justice de 2019, qui avaient reconnu l’illégalité du maintien britannique.

Citoyenneté britannique pour les descendants des Chagossiens déportés

Le projet de loi introduit également des dispositions sur la citoyenneté : les descendants des Chagossiens, expulsés de force entre 1968 et 1973, pourront demander l’enregistrement comme citoyens britanniques jusqu’en 2027. Une mesure saluée comme « une reconnaissance tardive des injustices commises », selon la baronne Chapman de Darlington, qui a assuré la conformité du texte à la Convention européenne des droits de l’homme.

Pour Londres, ce compromis préserve les intérêts stratégiques occidentaux tout en réparant une faute historique. Pour Maurice, il consacre « la fin d’un exil colonial ».

M.M.

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