Réunis sous la présidence de l’Autriche, le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté une directive sur les services, remise à jour de la “directive Bolkestein”. Sur le papier, les mesures les plus controversées n’y figurent plus, suite à la mobilisation des forces vives et des électeurs contre une Europe livrée à la seule “main invisible” du marché. Mais à y regarder d’un peu plus près, l’esprit libéral demeure, et le flou quant à une application possible un jour du principe du pays d’origine n’est pas levé.
Le secteur des services dans l’Union européenne, représentait l’an passé 116 millions d’emplois - soit 70% de la population active - et plus des deux-tiers du Produit intérieur brut de l’Union.

Crainte d’une dérive libérale

Pour la tendance ultra-libérale au sein de l’Union européenne, il faut “partager le gâteau” et maximiser les profits, même si tout cela est au prix d’une privatisation massive et d’une mise en concurrence effrénée des travailleurs. C’était le sens de la fameuse “directive Bolkestein”. Les mesures prévues dans ce texte permettaient par exemple à une entreprise de faire venir des travailleurs sur un chantier, sans que ces derniers puissent bénéficier de la législation du lieu où ils sont employés. Si ce texte était entré en vigueur tel quel, un entrepreneur de la route des Tamarins aurait pu faire venir des travailleurs de Lettonie et les payer 116 euros par mois. En toute légalité.
C’est pourquoi ce texte a symbolisé pour beaucoup la dérive libérale permise par les instances dirigeantes européennes, préfigurant ce qu’aurait pu être l’Europe si le Traité constitutionnel européen avait été adopté.
Mais voici 1 an et 2 jours, les citoyens ont largement refusé cette dérive. Et la directive sur les services a été remaniée, ce qui montre que les votes des Français et des Néerlandais contre la “Constitution Giscard” ont influencé les décisions, dans le sens voulu par les électeurs qui se sont exprimés le 29 mai en France et quelques jours plus tard aux Pays-Bas. Les syndicats, français et allemands en particulier, ont également contribué à l’échec de la “directive Bolkestein”, qui symbolisait pour eux une grave menace sur le droit du travail.
Éxaminé par le Parlement européen en avril dernier, le texte initial a été amendé : suppression du principe du pays d’origine, exclusion des services publics du champ d’application. Si le projet de directive finalement soumis à la Commission, puis au Conseil des ministres de l’Union ne remettait pas en cause une dérive libérale liée à la déréglementation mondiale des échanges, il était vidé des principes les plus réactionnaires.

Texte modifié

Plus de risque de voir le droit du travail ramené un siècle en arrière ? C’est ce que l’on aurait pu penser. Mais la directive de compromis adopté par les ministres européens n’exclut pas totalement un tel recul. La “directive Bolkestein” était en effet soutenue par les dirigeants de plusieurs pays qui, progressivement, ont adhéré à un compromis. La dernière opposition à la suppression du principe du pays d’origine venait de la Lituanie (SMIC à 145 euros par mois en 2005). Le représentant de cet État s’est abstenu, permettant l’adoption du texte après 9 heures de discussion.
Mais si certains ont reculé, une récente communication de la Commission européenne visant à permettre la privatisation des services d’action sociale en créant les SSIG - sorte de compensation aux pays qui prônent l’ultra-libéralisme - n’est guère rassurante.

Manuel Marchal