Un nouveau rapport mondial qui analyse la discrimination sexuelle dans les lois révèle que, si certains progrès louables ont été réalisés ces cinq dernières années pour renforcer la protection juridique des femmes et des filles, les avancées restent lentes, inégales et de plus en plus menacées par la recrudescence des attaques portées aux droits des femmes.

Les recherches menées par Equality Now montrent que les femmes et les filles continuent de subir des discriminations croisées systémiques dans les législations, les politiques publiques et les pratiques culturelles, ce qui les expose à de multiples formes de préjudice, avec parfois peu ou pas de protection juridique. Il est alarmant de constater que dans certains pays, les droits juridiques des femmes se sont considérablement détériorés et les protections durement acquises ont été affaiblies ou annulées par des revirements législatifs régressifs, des décisions de justice et l’arrêt des financements.

Le Programme de Beijing

La Déclaration et le Programme d’action de Beijing (le « Programme de Beijing ») constituent un cadre mondial novateur pour la promotion des droits des femmes. Adopté en 1995 par 189 pays lors de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, cet instrument définit les engagements à respecter pour parvenir à l’égalité des sexes dans tous les domaines de la vie. En particulier, les pays se sont engagés à « abroger toutes les lois encore en vigueur qui introduisent une discrimination fondée sur le sexe ».

Dans son rapport « Des paroles et des actes : tenir les gouvernements responsables du processus d’examen de Beijing +30 » (6e édition), Equality Now constate que, trente ans plus tard, les femmes et les filles continuent de subir des discriminations dans la loi et qu’aucun pays n’a atteint la pleine égalité juridique. Les lois et les pratiques qui restreignent les droits des femmes et des filles entravent les progrès du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier l’Objectif de développement durable 5 sur l’égalité des sexes, et font dévier le monde de sa trajectoire pour atteindre ces objectifs essentiels.

Comme l’explique Antonia Kirkland, co-auteure du rapport, « les femmes et les filles méritent la pleine protection de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels en vertu du Programme de Beijing et d’autres engagements internationaux en faveur des droits humains. Cette approche nécessite l’abrogation de toutes les lois discriminatoires fondées sur le sexe, l’inscription de l’égalité des sexes dans les constitutions, ainsi que l’adoption et l’application de lois qui protègent pleinement les droits des femmes et des filles dans toute leur diversité. »

Un recul des droits juridiques des femmes

Certains gouvernements autorisent des lois et des pratiques religieuses et coutumières discriminatoires fondées sur le sexe et le genre, tandis que des justifications religieuses, culturelles et nationalistes sont de plus en plus invoquées pour saper et révoquer les droits des femmes.

Par exemple, en Afghanistan, des restrictions draconiennes ont complètement interdit aux femmes et aux filles de participer à la vie publique et d’accéder à l’éducation, au travail et aux loisirs. La situation est également catastrophique en Iran, où les femmes subissent une répression soutenue et où celles qui s’opposent aux lois discriminatoires fondées sur le sexe sont arrêtées, détenues, torturées et tuées.

En Bolivie et en Uruguay, les législateurs étudient des projets de loi régressifs destinés à affaiblir la protection des victimes de violences sexuelles. En Gambie, un projet de loi visant à abroger la loi contre les mutilations génitales féminines a bien failli balayer des années de progrès. Heureusement, une forte opposition a réussi à empêcher son adoption.

En Russie, la « promotion » des relations LGBTQ a été interdite en 2022 et fin 2024, le gouvernement a interdit la promotion d’« un mode de vie sans enfants » dans le cadre d’une législation dite « anti-propagande ». Le Kirghizistan et la Géorgie ont adopté des lois similaires.

En Argentine, les politiques de lutte contre la violence fondée sur le genre ont essuyé de sévères coupes budgétaires et le ministère de la Femme a été supprimé, ce qui nuit considérablement à la capacité de l’État de protéger les femmes.

Au cours des 30 dernières années, plus de 60 pays ont libéralisé leur législation sur l’avortement, mais les droits sexuels et reproductifs sont la cible d’attaques répétées. Par exemple, en Pologne, l’un des rares motifs admis pour l’accès à l’avortement – « malformation » fœtale ou maladie incurable – a été supprimé en 2021.

Aux États-Unis, la Cour suprême a décrété en 2022 que le droit à l’avortement n’était pas un droit constitutionnel. En janvier 2025, l’avortement était criminalisé dans 14 États et des mesures sont actuellement à l’étude pour interdire de se rendre dans un autre État afin d’accéder aux services d’avortement.

La République dominicaine est l’un des cinq pays de la région Amérique latine et Caraïbes à interdire totalement l’avortement. Le Sénat est sur le point d’adopter un projet de loi qui maintient cette interdiction et allège les sanctions en cas de violence sexuelle conjugale – en la qualifiant d’« activité sexuelle non consensuelle » plutôt que de viol.

Des lois expressément discriminatoires fondées sur le sexe

Des pays tels que le Soudan et le Yémen accordent aux hommes une autorité étendue sur les femmes de leur famille et la loi affirme le devoir d’obéissance des épouses à leur mari. En Arabie saoudite, la loi impose aux femmes d’obéir à leur mari « de manière raisonnable » et les maris jouissent d’un « droit marital aux relations sexuelles ». Si une femme refuse, sans « excuse légitime », d’avoir des relations sexuelles ou de voyager avec son mari, cette « désobéissance » peut lui coûter son droit au soutien financier de son époux.

Les maris peuvent divorcer de manière unilatérale et sans condition, mais les épouses doivent demander à un tribunal de prononcer un divorce pour faute et prouver la faute selon des critères stricts. Selon la Banque mondiale, l’Arabie saoudite n’est que l’un des 45 pays où les règles de divorce sont différentes pour les femmes et les hommes.

Le viol conjugal est également autorisé aux Bahamas et en Inde, tandis qu’au Koweït et en Libye, un violeur peut échapper à toute sanction en épousant sa victime.

Plusieurs pays ont des lois qui restreignent l’accès des épouses aux comptes bancaires et aux prêts, et vont même jusqu’à limiter leur possibilité de tirer profit de leur propre travail dans les entreprises familiales. Par exemple, au Cameroun, un mari contrôle l’administration de tous les biens personnels de sa femme et peut vendre, liquider et hypothéquer leurs biens communs sans consulter son épouse. Au Chili, les épouses subissent le même type de discrimination.

La Banque mondiale indique que 139 pays ne disposent toujours pas d’une législation appropriée pour interdire le mariage d’enfants. Aux États-Unis, par exemple, il n’existe pas de loi fédérale contre le mariage d’enfants et 37 États autorisent encore cette pratique. La Californie prévoit des exceptions pour le mariage de mineurs sans âge minimum, tandis que d’autres États comme le Mississippi suivent le modèle de pays comme le Bangladesh, le Mali, le Pakistan ou la Tanzanie en autorisant les filles à se marier à un plus jeune âge que les garçons.

La pauvreté exacerbée par la crise climatique et les migrations forcées exposent les filles à un risque accru de mariage précoce. En effet, les parents y voient un moyen de faire face à la pression financière et de « protéger leurs filles contre la violence sexuelle », alors qu’en réalité le mariage précoce favorise les rapports sexuels non consentis avec une mineure. Par exemple, après la grave sécheresse qui a frappé l’Éthiopie en 2022, le taux de mariage précoce a doublé en un an.

Sur une note positive, la Colombie, Cuba, la République dominicaine, la Sierra Leone et la Zambie ont récemment adopté des lois qui interdisent le mariage des enfants de moins de 18 ans, sans exception.

À l’échelle mondiale, les lois et les politiques discriminatoires fondées sur le sexe limitent la pleine participation des femmes à la vie sociale et économique, piégeant plusieurs millions d’entre elles dans la pauvreté et la dépendance et accroissant leur vulnérabilité aux mauvais traitements. Dans de nombreux pays, les femmes se voient refuser l’égalité d’accès à l’emploi, à un salaire équitable, à la propriété, au revenu du ménage et à l’héritage. Ces inégalités contribuent à la surreprésentation des femmes dans les emplois précaires et mal rémunérés ainsi que dans l’exécution du travail de soins rémunéré et non rémunéré.

Des pays comme le Kirghizistan, Madagascar et la Russie interdisent aux femmes d’exercer certains métiers. Parmi les progrès enregistrés depuis 2020, on peut citer la suppression de restrictions similaires en Azerbaïdjan, en Jordanie et à Oman.

Des réformes sont également nécessaires pour modifier les lois sur la nationalité discriminatoires en fonction du sexe, notamment à Bahreïn, au Brunei, aux États-Unis, en Malaisie, à Monaco, au Togo et dans d’autres pays. Le fait que les mères et les pères ne bénéficient pas des mêmes droits pour transmettre leur nationalité à leurs enfants pose de graves difficultés juridiques et sociales, notamment l’apatridie. Le risque de “mariage d’enfants” et de mariage forcé est accru, ce qui crée des problèmes de garde d’enfants et les épouses peuvent rester dans des mariages abusifs par crainte de perdre leur statut juridique.

Pour conclure, Antonia Kirkland souligne que « l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe et le genre dans la loi est une responsabilité fondamentale des gouvernements. Equality Now appelle chaque pays à revoir et à modifier ou abroger d’urgence ses lois discriminatoires fondées sur le sexe, à empêcher la suppression des droits juridiques des femmes et des filles et à établir des garanties constitutionnelles ou légales spécifiques d’égalité pour toutes les femmes et les filles. »