Les mers et les océans sont vitaux pour l’Europe. Ils constituent des voies de transport cruciales pour le commerce intérieur et extérieur de l’UE, d’importantes sources d’énergies et d’aliments, ainsi que des régulateurs clés du climat. Les régions côtières européennes ne sont pas seulement des destinations touristiques, elles génèrent également plus de 40% du PIB de l’Union et sont habitées par près de la moitié de la population. Les activités maritimes génèrent des millions d’emplois à travers l’Europe. Or, les mers et océans possèdent un potentiel encore inexploité tel que les biotechnologies marines ou les marémotrices. Cependant, les écosystèmes marins et les régions côtières sont sujets à différentes menaces telles que la pollution, la surpêche, l’érosion, les activités illégales et les conséquences du changement climatique. Face à ce contexte, l’Europe doit réagir.
La Commission européenne a reconnu cette évidence et a lancé une vaste consultation et analyse sur la relation entre l’Europe et la mer. Cela a suscité de nombreuses réactions de la part des parties prenantes, réactions qui sont le témoignage, d’une part, de l’énorme potentiel que représentent les mers et, d’autre part, de l’ampleur de la tâche qui nous attend si nous voulons exploiter ce potentiel de manière durable. S’inspirant de ces précieuses contributions, la Commission européenne propose une politique maritime intégrée pour l’Union Européenne, fondée sur le constat que toutes les questions relatives aux océans et aux mers d’Europe sont liées entre elles et que les politiques maritimes doivent être élaborées conjointement si nous voulons obtenir les résultats escomptés.

Un réseau européen de surveillance et d’aménagement du territoire maritime

La surveillance maritime revêt la plus grande importance pour assurer la sûreté de l’utilisation des mers et la sécurité des frontières maritimes européennes. Il importe d’améliorer et d’optimiser les activités de surveillance maritime pour que l’Europe puisse faire face aux problèmes et aux menaces liés à la sécurité de la navigation, à la pollution marine, à l’application de la réglementation et à la sécurité d’une manière générale. Pour cela, la Commission encouragera la coopération entre les garde-côtes des États membres et les services appropriés, en rassemblant les systèmes de contrôle et de suivi déjà utilisés pour assurer la sûreté et la sécurité maritimes, la protection de l’environnement marin, le contrôle des pêches, le contrôle des frontières extérieures et d’autres activités de contrôle de la mise en œuvre de la réglementation.
L’aménagement de l’espace maritime est un instrument important pour le développement durable des régions marines et côtières et pour la restauration de la qualité environnementale des mers européennes. Ainsi, une feuille de route sera mise en place afin de faciliter le développement de l’aménagement de l’espace maritime par les États membres.

Maximiser une exploitation durable des mers et des océans

Le premier objectif d’une politique maritime intégrée de l’Union Européenne est de créer des conditions optimales pour assurer une utilisation durable des mers et des océans et permettre la croissance des secteurs maritimes et des régions côtières.
Le transport maritime est fondamental pour le commerce intérieur et extérieur de l’Europe, il reste l’armature du pôle d’activités maritimes. Toutefois, ce secteur ne restera prospère que si l’Union continue à œuvrer en faveur de l’établissement d’un bon niveau de sûreté et de sécurité maritimes, contribuant ainsi à protéger des vies humaines et l’environnement tout en favorisant des conditions de concurrence homogènes à l’échelle internationale. En vue d’améliorer l’efficacité des transports maritimes en Europe et d’assurer leur compétitivité à long terme, la Commission proposera un espace maritime européen sans barrières et élaborera une stratégie globale des transports maritimes 2008-2018.
Les ports maritimes européens sont un autre lien essentiel dans la chaîne logistique dont dépend l’économie européenne. Les ports sont également des centres d’activités économiques, qui jouent un rôle déterminant dans la qualité du milieu urbain et naturel. La Commission proposera une nouvelle politique pour les ports, en tenant compte de leurs rôles multiples et du contexte plus large de la logistique européenne. Elle fera également des propositions afin de réduire le niveau de la pollution atmosphérique causée par les navires dans les ports, notamment en supprimant les désavantages fiscaux pour l’utilisation du réseau électrique terrestre.
La Commission souhaite également accroître le nombre et la qualité des emplois maritimes à la disposition des citoyens européens. La diminution des emplois en mer est préoccupante, et cette tendance doit être inversée, l’expérience des marins étant un élément fondamental pour les emplois à terre également. Une amélioration de la politique du personnel et des conditions de travail (y compris la santé et la sécurité), soutenue par un effort concerté de tous les acteurs du secteur maritime et par un cadre réglementaire efficace tenant compte du contexte mondial, est nécessaire pour pouvoir attirer des Européens dans ce secteur. La Commission encouragera l’établissement d’un certificat d’excellence maritime.

Maîtriser le développement des régions côtières et la pêche

En dépit des efforts qui ont été consentis, le développement des activités économiques dans les régions côtières européennes et sur les mers a été associé à une détérioration de la qualité de l’environnement marin. La Commission a déjà proposé une stratégie européenne pour le milieu marin, qui est une proposition de directive, pour mettre un terme et renverser cette tendance et établir un cadre d’action communautaire pour obtenir une bonne santé environnementale du milieu marin dans le cadre d’un développement durable. C’est la raison pour laquelle les objectifs de la législation environnementale de l’UE doivent être atteints.
Et pour cela, la Commission projette, entre autres, de lancer des actions pilotes afin d’atténuer les conséquences du changement climatique dans les régions côtières et de s’adapter à celui-ci. Elle fera aussi des propositions pour que le démantèlement des vieux navires se fasse d’une manière efficace, sûre et écologiquement viable.
Dans la gestion de la pêche, il faut davantage tenir compte du bien-être des communautés côtières, de l’environnement marin et de l’interaction entre la pêche et d’autres activités. La reconstitution des stocks de poissons se poursuivra activement et nécessitera des informations scientifiques avérées et un renforcement de la tendance vers une programmation pluriannuelle. La Commission prendra des mesures pour s’assurer que la politique commune de la pêche soit conforme à l’approche fondée sur les écosystèmes préconisée dans la stratégie pour le milieu marin et s’efforcera de mettre un terme à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans ses eaux et en haute mer. La gestion des stocks halieutiques, selon le principe de la prise maximale équilibrée, offrira un meilleur avenir aux communautés de pêcheurs européens et assurera leur contribution à la sécurité alimentaire de l’Europe. Cet objectif devrait être atteint d’ici à 2015, conformément aux engagements pris à l’échelle internationale. La croissance de l’aquaculture pour répondre à l’augmentation de la demande mondiale en produits de la mer devrait être obtenue dans un cadre réglementaire qui favorise l’esprit d’entreprise et l’innovation, et assure la conformité avec des normes rigoureuses en ce qui concerne l’environnement et la santé publique.

L’innovation au cœur de la politique maritime

La science, la technologie et la recherche marines sont des éléments fondamentaux pour le développement durable des activités axées sur la mer. Parce qu’elles nous aident à avoir une compréhension plus subtile des effets des activités humaines sur les systèmes marins, la recherche et les techniques scientifiques nous offrent la solution pour rompre le lien entre la croissance des activités axées sur la mer et la détérioration de l’environnement. Le renforcement de l’approche interdisciplinaire de la science marine contribuera à une meilleure compréhension des interactions entre les activités maritimes et sera donc un élément indispensable d’une politique maritime intégrée. Il sera également incontournable si nous voulons prévoir et atténuer autant que faire se peut les effets du changement climatique.
L’Europe doit également se demander comment la recherche peut contribuer davantage à l’innovation et comment transformer plus efficacement les compétences et les connaissances en produits et services industriels. La création du réseau d’observation et de données du milieu marin sera un instrument important pour cette stratégie. Et pour améliorer la visibilité de l’Europe maritime, la Commission doit lancer, d’ici peu, un Atlas européen des mers, outil pédagogique et instrument permettant de mettre en évidence notre héritage maritime commun. Il est également prévu de célébrer une Journée maritime européenne annuelle à compter de 2008 pour améliorer la visibilité des affaires maritimes et créer des liens entre les organisations qui s’occupent du patrimoine maritime et les responsables de musées et d’aquariums.
La Commission invite donc désormais l’ensemble des pays membres à faire preuve d’initiative dans le cadre de cette politique.

Sophie Périabe (avec “Une politique maritime intégrée pour l’Union Européenne” de la Commission des communautés européennes)