Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union Européenne sont arrivés à un compromis au Sommet de Bruxelles. Un traité simplifié est adopté comme Plan B à la Constitution Giscard, massivement rejetée par les peuples de deux États fondateurs de la Communauté européenne : la France et les Pays-Bas. Reste à savoir quel sera le contenu de ce texte et comment il sera ratifié dans les différents pays. Dans son programme de candidat, Nicolas Sarkozy avait souhaité une ratification parlementaire, alternative au referendum pour l’adoption d’un texte qui touche la loi fondamentale de la République.
Les Vingt-Sept se sont mis d’accord au Conseil européen de Bruxelles sur un « mandat très précis » pour la rédaction d’un traité institutionnel simplifié, a annoncé Nicolas Sarkozy, tôt samedi 23 juin.
« Nous venons de nous mettre d’accord sur un mandat très précis confié à une conférence intergouvernementale qui devra avoir fini de travailler avant la fin de l’année 2007 pour l’adoption d’un traité simplifié », a déclaré le président français devant la presse. « C’est une très bonne nouvelle pour l’Europe, pour la France ».
Il a confirmé les termes de l’accord trouvé avec la Pologne sur la double majorité. Le système de vote actuel issu du Traité de Nice pour les votes au Conseil sera prolongé jusqu’en 2014. La règle de la double majorité (55% des Etats-membres et 65% de la population) entrera en vigueur à partir de cette date.
Mais jusqu’au Conseil européen du printemps 2017, un Etat-membre pourra invoquer le compromis de Ioannina. Ce compromis adopté en 1994 permet à la présidence de demander une nouvelle délibération d’un texte au Conseil de l’Union Européenne lorsqu’un certain nombre d’Etats-membres veulent s’y opposer et approchent de la minorité de blocage, mais sans l’atteindre.
Tony Blair a accepté l’accord en échange d’une clause de dérogation stipulant que la charte des droits fondamentaux n’avait pas de valeur juridique contraignante en Grande-Bretagne. « Cet accord nous donne une chance d’avancer », a déclaré samedi matin le Premier ministre britannique.
Nicolas Sarkozy a reconnu que les Européens n’étaient « pas passés loin de la rupture », en raison du bras de fer avec la Pologne sur la règle de la double majorité. Mais les dirigeants polonais « ont compris que nous étions vraiment décidés à obtenir un compromis et que ça avait des conséquences désastreuses ».
Le président français a confié qu’il avait « même été jusqu’à proposer d’aller parler devant la diète » polonaise (Parlement, NDLR) en y tenant une conférence de presse avec Angela Merkel et le président Lech Kaczynski. « Ils ont compris que nous étions vraiment décidés à obtenir un compromis et qu’un échec avait des conséquences désastreuses », a-t-il dit. (AP)

« Une économie sociale de marché hautement compétitive »

Le projet de texte de la présidence allemande déclare dans sa version actuelle :
« L’Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement ».
Cela ressemble fortement à ce que contenait le texte rejeté massivement à La Réunion et en France en mai 2005. Sortie par la grande porte, la Constitution Giscard reviendrait-elle par la fenêtre ?

Le PCF appelle à un referendum

La Secrétaire nationale du Parti Communiste, Marie-George Buffet, a réaffirmé à Nicolas Sarkozy, jeudi, son souhait d’un referendum pour ratifier le « traité simplifié » qui doit être négocié lors du Conseil européen jeudi et vendredi.
Marie-George Buffet était reçue à l’Elysée dans le cadre des consultations des représentants de partis politiques avant l’ouverture du Sommet.
« J’ai eu l’occasion de redire au président de la République que nous souhaitions que le peuple soit de nouveau consulté », a-t-elle expliqué. « Les Françaises et les Français ont dit “non” au projet de Traité constitutionnel. L’Europe continue malgré cela sa construction libérale, avec la destruction des services publics, etc... Donc, moi, je souhaite que tout nouveau texte, tout nouveau traité soit soumis au débat et fasse l’objet d’un nouveau referendum ».
« On ne peut pas faire passer ça comme ça à l’Assemblée nationale sans qu’il y ait une véritable consultation de notre peuple », a estimé la secrétaire nationale du PCF.