Le Parlement européen dans sa nouvelle configuration

Une assemblée ingouvernable ?

21 juin 2004

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont adopté vendredi dernier un projet de Constitution, qui définit les principes fondamentaux et les règles de fonctionnement de l’Union élargie à 25. Mais les résultats des dernières élections des membres du Parlement européen ne sont guère favorables à l’Outre-mer.

D’ultimes formules de compromis entre les membres du Conseil européen sur le projet de Constitution de l’U.E. ont permis vendredi un accord sur les questions épineuses de la majorité qualifiée et de la représentation au sein de la Commission. En revanche, les chefs d’exécutifs n’ont pas réussi à se mettre d’accord pour trouver un successeur à Romano Prodi à la présidence de la Commission.
Si un peu partout dans les milieux dominants en Europe on s’est félicité de la décision de vendredi, appréciée comme un succès, il n’en reste pas moins que la nouvelle Constitution - qui entrera dans les faits vraisemblablement à partir de 2009 - est entre les mains des peuples et, plus particulièrement, de ceux des États où un référendum sera organisé pour son adoption. Le gouvernement britannique a déjà annoncé qu’il consultera son électorat, tandis que Jacques Chirac ne s’est toujours pas décidé sur la voie à suivre.

Dans ses évolutions à venir, l’Union européenne aura donc à affronter les aléas liés à l’adoption de ce que devrait être son texte fondamental. Pour le moment, elle n’a pas encore trouvé qui prendra la tête de son “gouvernement”, c’est-à-dire de la Commission de Bruxelles. Il lui faudra aussi compter avec le nouveau rapport de forces au sein du Parlement européen.
Les résultats du week-end des 12 et 13 juin ont traduit une défaite de quasiment tous les gouvernements en place. À l’exception de l’Espagne, toutes les équipes au pouvoir ont été désavouées dans l’Europe des 15. Dans les 10 États qui ont adhéré à l’U.E. depuis mai, le taux d’abstention est très fort et avoisine souvent les 90%. Dans de nombreux pays, des anti-européens ont été massivement élus. C’est notamment le cas en Angleterre, où ils représentent 18% des votants pour exiger la sortie de l’Union.

Jusqu’aux élections de cette année, le Parlement européen fonctionnait sur la base d’un compromis entre les deux plus grands groupes de l’assemblée : le groupe socialiste et celui de la droite (PPE). Mais si la France apporte un surplus de députés socialistes - le PS est arrivé en tête du scrutin dans l’Hexagone - le groupe PS est moins fort qu’auparavant à l’assemblée de Strasbourg.
Le groupe de droite, le PPE, est lui aussi affaibli et la constitution d’un groupe centriste autour de l’UDF de François Bayrou va réduire un peu plus sa marge de manœuvre. Les deux groupes vont-ils arriver à un compromis pour diriger ensemble le Parlement ? Ou bien auront-ils recours au soutien d’un des autres groupes de l’assemblée de Strasbourg (les Verts ou les centristes) pour constituer une majorité ?
Toujours est-il que l’on sera obligé de passer par un compromis. Ce qui n’est jamais une bonne chose.

Comme dans pratiquement tous les États membres ce sont des majorités hostiles aux gouvernements en place qui ont été élues, il faut s’attendre à une grande confusion ; en effet, la majorité des députés de tel pays risquent de voter contre des décisions concernant leur pays pour manifester leur opposition au gouvernement en place.
Or, le Parlement européen devrait avoir, dans la nouvelle configuration de l’UE, un rôle plus grand à jouer. Les batailles pour défendre les intérêts des populations s’y annoncent comme étant plus difficiles. Un seul exemple : comment vont se comporter les euros-députés lorsqu’il faudra adopter les dotations de fonds structurels pour les RUP ?
Le vote des 12 et 13 juin derniers aura des conséquences dont nous avons encore du mal à imaginer l’ampleur. Elles devraient nous être, a priori, défavorables.


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