Adoption de la Communication RUP par la Commission européenne

Une première réponse aux demandes des RUP

27 mai 2004

Dans un contexte difficile au sein de la Commission, cette dernière a adopté une Communication sur les Régions ultrapériphériques avec près de six mois de retard. Les difficultés et les incertitudes au sein d’une Europe élargie montrent que la mobilisation des exécutifs régionaux doit se renforcer pour que nos spécificités soient prises en compte dans l’Europe des 25.

En février 2002, les présidents des RUP étaient reçus à Madrid par le président du gouvernement espagnol, M. José Maria Aznar. Celui- ci, alors président en exercice de l’UE, inscrivait la question des RUP à la veille de l’élargissement et de la révision des Traités au Conseil européen de Séville. Les chefs d’États et de gouvernement de l’UE demandaient alors à la Commission européenne un rapport sur sa stratégie de développement pour les RUP.
La Commission européenne a adopté aujourd’hui (NDLR - hier) une Communication sur ce sujet, après que les RUP et les 3 États concernés - Espagne, France, Portugal - lui aient remis leurs contributions en juin dernier.
Dans sa Communication, la Commission propose d’articuler sa stratégie autour de trois priorités :

- améliorer la compétitivité des RUP,

- réduire les difficultés d’accessibilité,

- et favoriser l’insertion des RUP dans leur environnement géographique régional.
L’analyse qui est à la base de ces choix reprend les positions constamment défendues par la Conférence des présidents des RUP depuis leur Mémorandum de Cayenne.
Pour mettre en œuvre ses priorités, la Commission européenne propose bien sûr que les RUP puissent continuer à bénéficier comme les autres régions européennes défavorisées des objectifs de convergence et de compétitivité de la future politique de cohésion. Ce qui veut dire que La Réunion, la Guadeloupe, la Guyane et les Açores bénéficieront du plus haut niveau de soutien des fonds structurels ; Madère et les Canaries, qui ont dépassé le seuil de 75% du PIB moyen de l’UE, bénéficieront d’un niveau moins élevé. Quant à la Martinique, sa situation dépendra de l’évolution en 2002- 2004 de son PIB qui a frôlé en 2001 la barre des 75% (74,5%).
En plus de ce cadre général, la Commission propose deux programmes supplémentaires spécifiques aux RUP : un programme de compensation des surcoûts entraînés par les handicaps cités dans l’article 299- 2 et un plan d’action pour le grand voisinage afin d’améliorer la coopération avec les pays voisins.
Le contenu de ces orientations devrait être précisé dans les prochaines semaines dans un rapport détaillé de la Commission.
Il convient d’attendre ce rapport pour évaluer les actions concrètes qu’envisage la Commission. Mais les difficultés rencontrées au sein de la Commission pour adopter - avec près de six mois de retard - sa position, témoignent de la nécessité d’une relance de la position des RUP au sein de l’UE élargie.
D’autant que dans les secteurs parfois vitaux pour les RUP, la Communication de la Commission renvoie - au delà des positions de principe sur la prise en compte des spécificités des RUP - à des évaluations, des études et des décisions ultérieures.
Il en est par exemple ainsi pour le sucre, domaine où il faudra attendre les propositions que fera la Commission pour l’OCM- Sucre.
La Conférence des présidents des Régions ultrapériphériques, actuellement présidée par les Açores, a déjà fait part au président M. Prédis et au nouveau commissaire M. Jacques Barrot, de ces préoccupations et compte le faire encore dans les prochaines semaines pour présenter toute sa force à ce concept - unique au sein de l’UE - de l’ultrapériphérie.


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