Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
23 novembre 2006

Face à ce dossier au point mort, la présidence finlandaise a réagi en présentant le 20 octobre une nouvelle proposition de compromis sur le projet de directive révisée sur le temps de travail. Elle est composée d’éléments
pour partie destinés à la rendre plus acceptable par le Royaume-Uni déterminé depuis le début à ne pas reculer sur la clause d’opt-out lui permettant de dépasser la limite hebdomadaire de travail, actuellement d’une
durée maximum de 48 heures. Cette clause resterait ainsi en vigueur, mais serait assortie d’une nouvelle limite (ou hard cap) à 60 heures qui s’imposerait, et qui paraît coïncider avec la période minimale de repos de
11 heures consécutives prévue par ailleurs. Elle ne saurait faire l’objet d’un opt-out et ne concernerait pas les services d’urgences et les agriculteurs. Jurisprudence de la Cour européenne de justice oblige, les pauses sur le
lieu de travail devraient être considérées comme du temps de travail. Pour ne pas donner l’impression d’une norme inscrite dans le marbre, la directive serait de nouveau révisable après un court délai de trois ans.
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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