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Sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’U.E. à Bruxelles
19 juin 2004

Les débats entre les chefs d’État et de gouvernement des 25 États membres de l’Union européenne se poursuivaient hier à Bruxelles. Certains commençaient à parler d’échec mais la situation s’est débloquée en fin d’après-midi. En effet, d’après le ministre irlandais des Affaire européennes, Dick Roche, on serait ’à deux doigts d’un accord’ sur la Constitution. Reste à régler la question de la désignation du prochain président de la Commission européenne.
On s’attendait à ce que le sommet de Bruxelles marquant la fin de la présidence semestrielle irlandaise donne lieu à d’âpres négociations, elles l’ont été au-delà même des prévisions. Ce qui a longtemps fait penser aux observateur que la réunion des chefs d’État et de gouvernement allait vers l’échec.
Mais hier, en fin d’après-midi, on semblait toutefois déboucher vers un compromis au sujet du texte fondamental de l’Union européenne. Quant à la désignation d’un successeur à l’Italien Romano Prodi, président de la Commission, le Premier ministre irlandais Bertie Ahern, en charge de la présidence tournante de l’Union, n’excluait pas un report à une date ultérieure, faute d’un consensus suffisant entre les chefs d’État et de gouvernement.
Les échanges visant à la désignation du premier président de la Commission européenne élargie se sont fort mal déroulés. Des indiscrétions faisaient état de discussions peu amicales.
À la candidature fermement soutenue par la France et l’Allemagne, celle du Premier ministre libéral belge Guy Verhofstadt, les Britanniques opposaient une fin de non recevoir, tandis que leur candidat l’actuel commissaire aux relations extérieures Chris Patten était loin de faire l’unanimité. On se dirigeait donc vers la quête anxieuse d’un troisième personnage providentiel, après le refus du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Junker. D’autres noms circulaient donc dans les coulisses du sommet européen, mais sans qu’aucun se détache sérieusement du lot.
Si le sommet européen ne pouvait conclure sur ce point, il pourrait encore se donner la chance d’une rencontre de rattrapage, avant le 22 juillet, date prévue de la ratification par le Parlement européen du successeur de Romano Prodi à compter d’octobre prochain.
Les points de vue étaient également éloignés sur les quelques points encore en suspend de la future Constitution de l’Union européenne. La question cruciale de la prise de décision au sein du Conseil des ministres restait encore à résoudre. Car pour être actée par ce conseil, une proposition doit être approuvée par une majorité qualifiée. Le projet initial, proposé par la Convention pour l’avenir de l’Europe, prévoyait qu’une décision à la majorité qualifiée doive recueillir 50% des pays représentant 60% de la population.
Devant le désaccord des petits pays de l’Union, la présidence irlandaise a fait, à l’ouverture du sommet, une nouvelle proposition portant la double majorité à 55% des États et 65% de la population. Sous la conduite de la République tchèque, et alors que l’Espagne se ralliait finalement à cette proposition, une douzaine de petits et moyens pays la dénonçaient.
Ils proposent, afin que leur place soit préservée face aux pays plus lourds sur le plan démographique, de situer la majorité qualifiée à 15 pays sur 25 soit 60% des pays membres. Selon une source diplomatique, une proposition de la Hongrie semblait constituer la base d’un compromis : la majorité qualifiée serait définie comme "la moitié des pays plus un représentant 65% de la population".
"Les autres États membres se sont ralliés à ce compromis, y compris la France et l’Allemagne, déterminés à sauvegarder au maximum le projet initial élaboré par la Convention sur l’avenir de l’Europe", indique l’AFP. Mais ce compromis aurait des conséquences sur un autre point de la Constitution qui suscite débat.
D’après l’Agence France presse, citant une source diplomatique, "en échange de son accord, la Pologne, jusque là très pugnace dans son refus des propositions en matière de votes, pourrait obtenir une référence au christianisme".
(Avec RFI)
Négociations au Parlement européen
L’U.D.F. en arbitre ?
Dans son édition d’hier, “l’Humanité” fait le point sur les discussions en cours au sujet de la constitution des grands groupes parlementaires à Strasbourg. Un pôle centriste semble se constituer et pourrait perturber les projets des conservateurs et des socialistes européens.
Une semaine après les élections européennes, la physionomie du nouveau parlement de Strasbourg se précise peu à peu. La victoire du Parti des droites européennes, le PPE, n’est plus aussi nette : il faudra retrancher au groupe du PPE les élus centristes qui suivront l’UDF dans le nouveau Parti démocratique européen (PDE). L’ambition de Bayrou est de fusionner avec le groupe des libéraux (ELDR) afin de créer un grand groupe centriste qui morde aussi au centre-gauche. C’est ainsi que la composante centriste (Marguerite) de la liste de l’Olivier, arrivée en tête en Italie, a rejoint le PDE, tandis que la composante sociale-démocrate (DS) continuera de siéger avec le Parti socialiste européen (PSE). Il faudra attendre la séance constitutive des groupes parlementaires, le 20 juillet à Strasbourg, pour évaluer précisément les nouveaux équilibres politiques.
Déjà, le groupe des Verts a choisi, sous l’impulsion du très libéral Daniel Cohn-Bendit, de travailler en étroite collaboration avec le nouveau groupe centriste-libéral tout en conservant deux groupes distincts. Selon le député écologiste allemand, il s’agit d’"éviter la mainmise sur le Parlement des socialistes d’un côté et du PPE de l’autre". Mais les Verts comme les centristes-libéraux ambitionnent surtout de devenir le groupe charnière sans lequel, au vu de la répartition des sièges, aucune majorité ne sera possible. Le PPE et le PSE ne semblent pourtant pas décidés à abandonner le contrôle des affaires : preuve en est l’accord conclu cette semaine entre les deux groupes pour partager les fonctions de la présidence durant les cinq ans de la législature. Un revirement des socialistes n’est pas à exclure s’ils constatent qu’un accord avec le centre leur assure la présidence, ce qui permettrait d’isoler le PPE. Mais le PS français, devenu la principale force au sein du PSE, semble réticent.
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