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Union européenne et pays A.C.P.
Avant le somment de Cancun
5 août 2003
Le commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy, et les ministres du Commerce des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) se sont réunis le 31 juillet dernier à Bruxelles pour préparer la prochaine réunion ministérielle de l’OMC qui aura lieu à Cancun (Mexique) en septembre et pour discuter des négociations en cours pour des accords de partenariat économique UE-ACP.
À un mois de la réunion de l’OMC, l’Union européenne (UE) et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ont accepté de travailler ensemble pour assurer un bon équilibre entre l’ouverture des marchés et les règles, tenant compte des circonstances particulières des pays ACP, surtout les pays les plus pauvres, les pays sans littoral et les îles. Pascal Lamy devait déclarer : « L’UE et les ACP considèrent la dimension du développement comme l’élément principal du Programme de Doha pour le Développement. Nous devons nous assurer que nous répondons aux soucis et aux espérances des pays en voie de développement concernant l’agriculture, les tarifs industriels ou sur l’accès aux médicaments » .
Pascal Lamy était invité à la 6ème réunion UE-ACP des ministres du Commerce afin de discuter avec eux de leurs vues sur les négociations commerciales dans le cadre du programme de Doha pour le développement (PDD), les Accords de partenariat économiques (APE) UE-ACP et le prochain Sommet mondial sur la Société de l’information.
Sur le PDD, les deux parties ont convenu de travailler ensemble pour s’assurer que le programme « maintienne un niveau important et équitable des préférences commerciales pour les produits industriels et agricoles des pays ACP » et que l’ouverture commerciale ait lieu d’une façon progressive et flexible.
Deuxième axe : appeler à une solution rapide à la question de l’accès aux médicaments pour les pays sans capacité de production en accord avec le mandat de Doha.
Troisièmement : travailler ensemble afin d’établir « des règles offrant aux pays en voie de développement un traitement spécial et différentiel pour les aider à mieux s’intégrer dans le système mondial du commerce ».
Quatrièmement : aider les pays les moins avancés, dont la plupart sont les ACP, à adhérer à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Il s’agit aussi de souligner l’importance d’une assistance commerciale et de mesures pour renforcer leurs capacités afin de permettre aux pays en voie de développement « de mieux bénéficier des avantages offerts par le commerce international ».
Les deux parties ont également examiné les négociations en cours concernant les Accords de partenariat économique (APE) entre les régions ACP et l’UE. Depuis le lancement des négociations commerciales, en septembre 2002, beaucoup de travaux préparatoires ont été menés afin d’examiner, pour chaque pays ACP, les principales voies à dessiner dans les APE régionaux. Cela permettra le lancement des négociations avec certaines régions spécifiques des ACP, après la réunion ministérielle de l’OMC à Cancun. Les Accords de partenariat économique ont comme objectif majeur de privilégier l’intégration régionale au sein des ACP.
Pendant la réunion, Pascal Lamy a présenté "Trade.com", le programme d’assistance commerciale de 50 millions d’euros visant à augmenter la capacité des pays ACP pour négocier et mettre en place les engagements contractés dans le cadre du Programme de Doha pour le Développement et les Accords de partenariat économique entre les régions ACP et l’UE.
Le commissaire au Commerce a aussi adressé la question du Sommet mondial sur la Société de l’information (WSIS), qui se tiendra du 10 au 12 décembre 2003 à Genève. Ce sommet devrait fournir des actions concrètes sur la technologie de l’information et de communication notamment pour les pays en voie de développement. Les Accords de partenariat économique peuvent aborder certaines des questions réglementaires et régionales d’intérêt pour les pays ACP.
En marge de cet événement, Pascal Lamy a rencontré un certain nombre de ministres du Commerce des ACP pour discuter des questions spécifiques aux pays ou régions. Il a également profité de l’occasion donnée par la présence de Rubens Ricupero, secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), pour discuter des préparations pour la conférence de la CNUCED qui aura lieu entre le 13 et le 18 juin 2004 à Sao Paolo (Brésil).
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