(page 5)

Le refus du projet constitutionnel par les Français est une éventualité sur laquelle on travaille à Bruxelles. Cela montre bien que le 30 mai, tout continuera à fonctionner de la même manière qu’aujourd’hui. Et ce que “Le Figaro” d’hier nomme “Plan B” en cas de refus de la France, vient compléter une stratégie déjà bien avancée en cas de même résultat en Grande-Bretagne.
"La version destinée au possible “non” français est le fruit d’un travail d’experts mené entre Bruxelles et les capitales depuis dix jours. Il s’appuie sur les compétences des juristes, des diplomates et des chercheurs des “think tanks” bruxellois", précise notre confrère.

"Le Traité de Nice continuerait à s’appliquer"

Tout d’abord, ce qui ne se ferait pas, c’est un nouveau référendum dans les conditions vécues par les Danois (pour le Traité de Maastricht) et les Irlandais (pour le Traité de Nice), à savoir revoter sur un texte amendé.
Ensuite, ce qui va de toute façon continuer, dit-on à Bruxelles, ce sont les ratifications.
"Les Vingt-Cinq pays de l’Union doivent avoir l’occasion de s’exprimer sur ce texte", insiste le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Bernard Bot, cité par “Le Figaro” qui affirme, d’après ces informations, que "pendant ce temps, le Traité de Nice continuerait à s’appliquer et il n’y aurait aucune crise institutionnelle à Bruxelles".

Prévu en annexe du traité

Au terme du processus de ratification, le Conseil européen se doit de faire un "bilan politique" du processus dès cette année ou l’année prochaine. “Le Figaro” rappelle que "cette étape de bon sens est prévue par le traité lui-même, les dirigeants européens ayant prévu, avant de signer, l’hypothèse d’un ou plusieurs “non”".
Cela figure dans la déclaration n°30, annexée au traité : "Si, à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l’Europe, les quatre cinquièmes des États-membres ont ratifié ledit traité, et qu’un ou plusieurs États-membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question".

Renégociation automatique sur de nouvelles bases

Mais la partie du plan la plus instructive est sans doute ce qu’il adviendra ensuite, s’il s’avère que le traité tel qu’il est conçu ne sera pas ratifié. Pour “Le Figaro”, "le traité est dépecé. Il entre en vigueur par morceaux". D’après les informations recueillies à Bruxelles par notre confrère, "suivant le nombre de “non” enregistrés en fin de course, la Constitution est soit enterrée, soit renégociée en partie. Dans les deux cas, une nouvelle négociation politique s’engage. Mais sur des bases entièrement nouvelles".
C’est là une affirmation très importante, car cela montre bien que le “non” n’est pas synonyme de refus d’Europe ou de repli sur soi, mais c’est bien au contraire l’occasion d’ouvrir un nouvel espace de débat, afin d’élaborer une Constitution dans des conditions démocratiques, plus en rapport avec les espoirs des citoyens de l’Union européenne.

Deux possibilités

À partir de là, et en fonction de l’intensité du refus, deux stratégies semblent être prévues.
"Si le rejet n’est pas trop massif, il est possible d’établir un “traité bis”, allégé de la partie III, par exemple, concentré uniquement sur les institutions", explique “Le Figaro”. "Si plusieurs grands pays votent “non”, la France, la Pologne et la Grande-Bretagne, par exemple, le traité est mort politiquement mais il peut être ressuscité en partie".
Mais les conditions de cette “résurrection” sont des appels à la vigilance, car on a le risque de voir réapparaître par des moyens détournés ce que les urnes ont refusé. "Il suffira de sélectionner ses innovations les plus consensuelles et de les introduire par accord intergouvernemental ou interinstitutionnel (Conseil, Commission, Parlement), ou encore par un petit traité d’une page ratifié par les parlements", écrit “Le Figaro”.
D’ores et déjà se pose la question de savoir qui déterminera les "innovations les plus consensuelles", car si le 29 mai prochain le traité est refusé, c’est le texte en totalité, y compris "ses innovations les plus consensuelles".

Rester vigilant

“Le Figaro” cite "la présidence stable du Conseil, le ministre des Affaires étrangères de l’Union, le service diplomatique commun, l’Europe de la défense, la suppression des droits de veto dans certains domaines, le droit de regard des parlements nationaux". Et de conclure sur l’évolution vers une Europe à plusieurs vitesses. Mais pour La Réunion, région ultra-périphérique, la vigilance reste plus que jamais de mise même si le refus du Traité constitutionnel est acté le 29 mai.
Tout danger est loin d’être écarté pour nous, car qu’adviendra-t-il si arrive la "suppression des droits de veto" dans la politique de soutien aux régions ultrapériphériques ? C’est-à-dire si l’on interdit aux États dans lesquels se trouvent des RUP de poser un droit de veto à une diminution des fonds structurels destinés à ces pays ? Même avec ce “Plan B”, la stabilité à un niveau au moins équivalent de nos relations avec l’Union européenne est-elle garantie ? De la réponse à cette question dépend en grande partie le développement de l’Outre-mer en général, et de La Réunion en particulier.

Manuel Marchal