• J’ai fait nettoyer mon terrain par une entreprise de terrassement. Étant donné qu’il s’agit d’un terrain privé, est-il possible de laisser les déchets sur place le temps des travaux ?
Vous pouvez très bien laisser les déchets sur votre terrain le temps des travaux, mais il faut savoir qu’au-delà de 2 mètres de hauteur ou de profondeur sur plus de 100 mètres carrés, tout dépôt de matériaux inertes doit être soumis à déclaration ou autorisation auprès de la mairie, et ce, même s’il s’agit de terrains privés. Par la suite, n’oubliez pas de traiter vos déchets et de les déposer dans une installation agréée. Nous vous rappelons que le remblaiement de ravines le long des berges de rivières ou sur le littoral est interdit !

• Le professionnel que j’ai choisi a inclus dans son offre le traitement des déchets. Ce qui suppose qu’il va bien le faire…
S’il est honnête, oui… Mais pour ne pas être piégé, à vous de vous assurer que le prestataire a bien complété, signé et justifié de la traçabilité et de la conformité de l’élimination sur le Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD). Si cela a bien été fait, l’entreprise de travaux devra obligatoirement éliminer les déchets dans des filières qui lui sont accessibles en tant que professionnel : déchèterie, filières de valorisation ou d’élimination.

• Mais s’il ne le fait pas, qu’est-ce que je risque ?
Si le professionnel se débarrasse de vos déchets dans une ravine ou sur le littoral, il en sera pénalement responsable et devra payer l’amende. Il faut savoir qu’en cas de non respect de la réglementation, le responsable de l’infraction sera exposé à de graves sanctions : jusqu’à 75.000 euros d’amende, 2 ans d’emprisonnement et la saisie de son véhicule. En ce qui vous concerne, il est important de savoir que les déchets en question continueront à vous appartenir et qu’il pourra vous être demandé de nettoyer les lieux, à vos frais. N’oubliez pas que vous restez PROPRIÉTAIRE de vos déchets jusqu’à leur élimination.

• Dans le cas où je réalise moi-même les travaux, où puis-je déposer mes déchets ?
Si vous réalisez vous-même les travaux, pour les petites quantités de déchets, utilisez le tri sélectif ou la collecte des encombrants ou des déchets verts mise en place par votre communauté de communes. Pour les volumes plus importants, rendez-vous dans votre déchèterie la plus proche, où vous pourrez déposer vos déchets triés.

Renseignements Le CAUE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est gratuitement à votre disposition pour vous informer sur ce sujet. Pour prendre rendez-vous avec l’un de ses architectes-conseillers, téléphonez au 0262.21.60.86.