Monde

Yves Salesse : l’Europe révèle son inexistence

Constitution européenne

Témoignages.re / 6 avril 2005

Yves Salesse, co-président de la Fondation Copernic et initiateur de "l’Appel des 200", a participé sur le site du journal “Le Monde” à un débat - un chat - avec les internautes. Ci-après des extraits du compte-rendu de ce débat publié sur le site du journal parisien le lundi 4 avril 2005.

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J’ai été surpris des "colères" des partisans du “oui” face à vos arguments. À quoi attribuez-vous cette étrange attitude ?

- Je crois que c’est parce que mes interventions montrent le détournement de l’idéal européen auquel se livrent les partisans du oui. Ce qui est très frappant chaque fois qu’ils interviennent, c’est qu’ils font des considérations très générales sur l’Europe, la solidarité, l’espace de paix. Mais ils ne parlent pas de l’Europe telle qu’elle existe réellement aujourd’hui. Et ils font la même chose pour le Traité constitutionnel, ils ne veulent jamais discuter précisément de ce que contient ce texte.
Or la question qui nous est posée est très claire et très simple : sommes-nous d’accord ou non avec ce texte ? Sommes-nous pour ou contre qu’il soit la règle suprême de l’Union européenne et des États membres de cette Union ? Ce qui fait que dès qu’on leur cite des articles précis, ils sont généralement déstabilisés et réagissent comme vous l’avez vu.

Pour vous, quelle est l’Europe aujourd’hui ?

- L’Europe aujourd’hui est de plus en plus une grande zone de libre-échange avec les instruments nécessaires à celui-ci. L’essentiel des politiques européennes consiste à étendre le marché. Cela a été toute la politique dirigée contre les services publics, qui avaient été sortis des règles du marché car il y avait un constat partagé que celui-ci ne permet pas de répondre à des besoins essentiels comme l’éducation, la santé, la culture, mais aussi les transports, le droit d’accès à l’énergie, l’eau.
L’essentiel de la politique européenne jusqu’à présent a consisté à réintroduire le marché dans ces secteurs, ce qui porte une atteinte très profonde à ce que doivent être les services publics. Ce qui fait qu’aujourd’hui nous avons une pseudo-Europe sans budget sérieux, sans politique économique, sans véritable politique sociale, sans politique étrangère. On le constate à chaque événement international important, immédiatement l’Europe révèle son inexistence.
Deuxième caractéristique concernant le mode de fonctionnement de l’Europe : nous avons une Europe qui fonctionne par le haut, par la négociation opaque entre les gouvernements et la Commission. C’est-à-dire une Europe dont les citoyens ont été tenus à l’écart quasiment depuis les origines. On est donc loin de l’idéal d’une Europe politique, sociale, capable d’agir face à la mondialisation libérale, face à la puissance des marchés financiers, ou capable de faire contrepoids à la puissance agressive des États-Unis.

Une Constitution, c’est quoi dans une optique démocratique ?

Les partisans du non ne se prononcent jamais sur le contenu réel de la Constitution ni sur les conséquences engendrées. Ségolène Royal prétend que c’est en acceptant cette Constitution que l’on pourra ensuite modifier les choses, notamment en matière sociale. Qu’en pensez-vous ?

- C’est curieux de dire que l’on ne se prononce jamais sur le contenu du traité. Toute notre argumentation depuis le début porte précisément sur le contenu. Je renvoie pour s’en convaincre à mon "Manifeste pour une autre Europe" ou aux différents documents de la Fondation Copernic que l’on peut consulter sur notre site. Et c’est précisément là que gît le désaccord : sur le contenu. Avec un élément sur lequel je n’ai jamais eu de réponse dans les multiples débats contradictoires que j’ai menés.
Une Constitution, c’est quoi dans une optique démocratique ? C’est l’énoncé de valeurs communes, l’affirmation de principes fondamentaux, et cela ne doit entrer dans le détail que pour ce qui concerne le fonctionnement des institutions. Or nous avons là un texte qui est d’une tout autre nature : les trois quarts des articles sont la définition très précise de choix politiques, économiques et sociaux, et toujours dans le sens libéral.
Je prends quelques exemples : il est interdit d’entraver la libre circulation des capitaux. C’est un choix politique et économique qui n’a rien à faire dans un texte constitutionnel. Cela doit relever du domaine de la loi. C’est-à-dire que cela doit relever du débat démocratique permanent, et l’on doit pouvoir changer d’orientation selon les éventuels changements de majorité politique. À partir du moment où c’est dans le texte constitutionnel, dans la norme suprême, qui s’impose aux institutions européennes comme aux États membres, la règle en question s’applique quelle que soit la majorité, elle est constitutionnalisée. Autre exemple : les services publics sont soumis aux règles de la concurrence. Là encore, c’est un choix politique qui n’a rien à faire dans un texte constitutionnel. Et des articles comme ceux-là, il y en a des dizaines, tous très précis et contraignants.
Au-delà du caractère libéral, il y a un problème de démocratie fondamental. En sortant la définition des politiques de la vie normale des institutions, en en faisant des règles supérieures, de type constitutionnel, on dévitalise le débat démocratique. L’article 331 dispose qu’en cas de crise grave, de risque de guerre, ou de guerre affectant un État membre, les États de l’Union se réunissent pour faire quoi ? Pour éviter que les mesures prises par l’État membre concerné n’affectent le marché intérieur. Voilà le délire où nous mène l’obsession libérale. Et on veut faire de cela le socle de la construction européenne. Nous disons non.

Mais si vous désirez un contenu plus "social", c’est un débat déjà politique et non plus juridique. Votre Constitution serait-elle aussi marquée politiquement ?

- Mais je ne réclame pas que les règles sociales soient inscrites dans la Constitution. Je veux, s’agissant de la Constitution, deux choses : la première, c’est que ce ne soit pas le principe de la concurrence qui domine tout, comme c’est affirmé dans ce texte. Et la seconde, c’est précisément que l’on enlève toutes les dispositions très précises qui y figurent et qui empêchent l’Europe sociale.
Par exemple, s’agissant de la politique de l’emploi, elle doit respecter le principe de l’économie ouverte de marché où la concurrence est libre. Elle doit tendre à un marché du travail flexible, c’est-à-dire la revendication patronale. La politique sociale pour laquelle il est très difficile de prendre des décisions au niveau européen parce qu’il y a bien des domaines où il faut l’unanimité des gouvernements, mais c’est encore un exemple, ne doit pas poser de contrainte qui gêne le développement des PME. Là encore, on peut discuter de l’intérêt de ce type de disposition, mais elles n’ont rien à faire dans ce texte constitutionnel.


Face-à-face Sarkozy/Hollande

De la peine à se démarquer

Lundi soir, François Hollande et Nicolas Sarkozy étaient opposés lors d’un débat organisé sur RTL. Un mois après avoir posé côte à côte pour "Paris Match", ils se sont efforcés de répondre aux accusations de collusion. "Sans parvenir vraiment à se démarquer sur la Constitution européenne", écrit une dépêche de l’Associated Press.
L’agence note : plutôt remontés, les deux hommes ont d’abord tenu à mettre les points sur les "i" sur l’"affaire" de la photo. "Peut-être qu’il y aura des photos ce soir. Est-ce que ça veut dire que nous sommes d’accord sur tout ?", s’est interrogé le Premier secrétaire du PS, un brin sur la défensive. "Je devrais ne pas dire “oui” parce que le PS dit “oui”", a renchéri le président de l’UMP, "que nous partagions le ’oui’ à la Constitution européenne, mais qui cela peut-il étonner ? Ça doit même rassurer les Français".
L’AP poursuit : d’accord sur le fond, ils se sont retrouvés sur l’idée que la Constitution européenne n’est qu’un "cadre" qui ne préjuge pas des futures politiques européennes et pour dire que le "non" reviendrait à en rester à l’Europe du traité de Nice. "L’Europe sera ce que les peuples en décideront, pas ce que la Constitution en décidera", a affirmé le patron du PS. Ceux qui voteront "non" "garderont l’Europe d’aujourd’hui.