De toute évidence, le Pentagone tient farouchement à garantir la survie de l’arbitraire qui prévaut sur la base militaire de Guantanamo. Plusieurs centaines de personnes sont enfermées dans des cages minuscules, sans jugement et sans avoir jamais vu un avocat. Washington refuse à ces détenus le statut de prisonnier de guerre, pour le gouvernement américain, ils sont “combattant-ennemi”. Cette qualification inédite ouvre la porte à tous les abus.
Cette dérive a été sanctionnée par la plus haute juridiction des États-Unis, la Cour suprême, qui reconnaît des droits aux prisonniers de Guantanamo.
En réponse, le secrétaire adjoint à la Défense, Paul Wolfowitz, vient de signer un décret stipulant que des tribunaux militaires seront appelés à examiner chaque cas. Selon la volonté exprimée par Paul Wolfowitz et cautionnée par la Maison-Blanche, ces militaires décideront si le statut de combattant-ennemi, en vertu duquel plus de 600 personnes ont été placées en détention, est justifié ou pas.
Ainsi, chaque prisonnier qui demandera à ce tribunal d’étudier son cas sera assisté par un officier américain, et non un avocat, qui l’aidera à confectionner son dossier. Sans plus. S’il souhaite que des témoins soient appelés à la barre, il le pourra à la condition expresse que ces derniers soient... "raisonnablement disponibles" ! Peut-on parler de justice ?
Officiellement, l’administration Bush dit espérer que cette mesure sera conforme aux conclusions arrêtées par la Cour suprême la semaine dernière. Officieusement, on fait le pari que la mesure en question déprimera les détenus à un point tel qu’ils abandonneront tout recours. On veut gagner du temps, le maximum de temps, de manière à ce qu’aucun tribunal fédéral ne soit saisi de la question en pleine campagne électorale. Pour George Bush, il est inconcevable qu’un tribunal fédéral prenne l’initiative d’infliger un nouveau camouflet à sa “croisade”, en décidant, par exemple, de libérer des prisonniers. Car la Cour suprême avait conclu que tout détenu à Guantanamo avait le droit de contester son emprisonnement devant une cour fédérale. Signataire de l’argumentation des six magistrats, contre trois, qui ont établi ce diagnostic, Sandra Day O’Connor a pris soin de souligner que "l’état de guerre n’est pas un chèque en blanc accordé au président lorsque les droits des citoyens sont concernés".
À ce propos, il faut s’arrêter sur l’ambiguïté légale qui distingue Guantanamo. En cette affaire, Bush, Wolfowitz et consorts avaient soutenu que le traité signé avec Cuba précisait que Guantanamo était sous la souveraineté de Cuba. Mais ce même traité estime par ailleurs que les États-Unis ont juridiction sur l’endroit. Mieux, qu’ils le contrôlent. C’est bien évidemment ce paragraphe que les membres de la Cour suprême ont retenu.
Mais cela n’arrête pas George Bush et ses amis. Pour arriver à leurs fins, ils sont prêts à marcher sur une décision prise par la plus haute juridiction de leur pays.

(Avec "Le Devoir")