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La Constitution égyptienne adoptée

Deux ans après la chute de Moubarak, les Frères musulmans renforcent leur pouvoir sur le pays

lundi 24 décembre 2012, par Céline Tabou


La nouvelle Constitution a été adoptée par les Egyptiens, selon les résultats non officiels du référendum portant sur le texte défendu par les Frères musulmans. Les résultats finaux seront publiés aujourd’hui et entraineront certainement des élections législatives.


L’opposition du Front de salut national qui a décidé la création d’un parti unique a dénoncé les fraudes et irrégularités qui ont entaché le référendum. Près de 64% des Egyptiens se sont prononcés en faveur de la nouvelle Constitution lors du référendum, a indiqué un responsable des Frères musulmans, à l’agence de presse Reuters.

La proclamation des Frères Musulmans

Selon les Frères musulmans, formation au pouvoir en Egypte, le taux de participation a été d’environ 32%. « Selon nos calculs, le résultat final du second tour est de 71% de ’oui’ et le résultat final (des deux phases) est de 63,8% » , a indiqué un responsable. De leur côté, les sondages sortis des urnes du Front de salut national (FSN), principale coalition de l’opposition, le « oui » l’emporte également, selon un de ses responsables. Ce dernier a expliqué à Reuters, que les islamistes « dirigent le pays, organisent le scrutin et influencent les gens, à quoi d’autre pouvions-nous nous attendre ? ». Avant l’annonce des premiers résultats, le vice-président Mahmoud Mekky a annoncé sa démission, indiquant que sa qualité de magistrat ne lui permettait pas de remplir correctement ses fonctions auprès du chef de l’Etat. Cette démission survient en raison des dispositions de la nouvelle Constitution, qui ne prévoit plus de poste de vice-président.

Après avoir annoncé sa défaite, le FSN a décidé de créer un parti unique d’opposition afin de « livrer chaque bataille ensemble » , a déclaré Mohamed Aboul Ghar, chef du Parti social-démocrate égyptien. Vis-à-vis du référendum, le FSN reste sceptique, «  Le référendum n’est pas la fin du chemin. C’est juste le début d’une longue lutte pour l’avenir de l’Egypte  », a commenté Khaled Dawoud, porte-parole du FSN. Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme ont dénoncé des fraudes et de nombreuses irrégularités, comme par exemple, l’inscription d’électeurs fictifs ou l’ouverture tardive de certains bureaux de vote. Face à cette situation, le FSN a exhorté que la première phase du référendum soit annulée et qu’un nouveau vote ait lieu, mais la commission chargée d’enquêter sur les irrégularités n’a pas constaté de fraudes importantes.

Une nouvelle Constitution

Le Parti de la liberté et de la justice (PLJ), né du parti des Frères musulmans, a affirmé que l’adoption de la Constitution est « nécessaire pour entériner la victoire de la démocratie » . «  Une fois que la Constitution aura été établie par le peuple, les roues se remettront à tourner, même s’il y a des différences ici et là. Après avoir choisi une Constitution, tous les Égyptiens avanceront dans la même direction » , a déclaré Mohamed Badie, le Guide suprême des Frères musulmans.

Bien loin de ce discours, l’opposition, composée de libéraux, de mouvements de gauche et de chrétiens (Front du salut national), a estimé que « le texte ouvre la voie à des interprétations rigoristes de l’islam et offre peu de garanties pour les libertés » . Même son de cloche auprès des groupes de défense des libertés qui attestent que la Constitution menace les droits des minorités religieuses (10% de la population) et des femmes. De plus, les militaires sont autorisés à juger les civils qu’ils estiment « nuisibles » à l’armée et conservent ainsi une influence considérable sur la politique,

Précipitant l’adoption de la nouvelle Constitution, le président égyptien Mohamed Morsi s’est mit à dos une grande partie des libéraux, des laïcs, de la gauche et des coptes, et risque de rencontrer des difficultés pour aboutir à un consensus national sur les mesures d’austérité qu’il va devoir imposer. Le gouvernement Morsi va lancer une série de réforme visant à obtenir un prêt de 3,6 milliards d’euros, après négociation avec le Fonds monétaire international (FMI).

Un cadre institutionnel islamiste

Le président est élu pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois, selon le document fournit à l’Agence France Presse. Les dirigeants de l’ancien Parti national démocrate (dissous) présents lors de la révolution, ne peuvent pas se présenter aux élections présidentielles et législatives pendant 10 ans. Le ministre de la Défense est choisi au sein de l’armée (art 195). Un conseil présidé par le chef de l’État, composé de plusieurs ministres et des présidents des deux chambres, mais en majorité des militaires, devra permettre de continuer à protéger les privilèges dont jouissait l’armée sous Hosni Moubarak.

La Constitution reprend les « principes de la charia ou loi islamique, sont "la principale source de la législation", et l’islam reste "religion d’État". De plus, les doctrines sunnites sont considérées comme des sources d’interprétation pour la charia. Critiqué par les églises chrétiennes, ce texte serait une reconnaissance possible des visions les plus rigoristes de l’islam. La "liberté de croyance est garantie" mais la Constitution ne fait référence qu’à l’islam, au christianisme et au judaïsme comme garantie de la pratique du culte par l’État, ne mentionnant pas des religions minoritaires comme le bahaïsme.

Parmi les autres articles, l’un interdit de ratifier des conventions internationales contraires à la Constitution, ce que les organisations de défense des droits humains déplorent car il n’y a pas de référence explicite aux conventions internationales en matière de droits de l’homme. Face à cette nouvelle Constitution, de nombreuses voix s’élèvent contre l’absence d’égalité des sexes et de religion, les pouvoirs sont conservés entre les mains du président et de l’armée, mettant ainsi fin à la révolution de 2011, voulant un état de droit.

Céline Tabou


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