Libye : débat sur la prorogation du mandat du CNG

11 février 2014

La démission de plusieurs membres du Congrès national général (CNG - Parlement) annoncée par les médias, continue d’alimenter les débats publics, notamment dans la capitale Tripoli où les commentaires opposent les partisans de l’Union des Forces nationales (principale formation politique, d’obédience libérale) à ceux du parti de la Justice et de la Construction (deuxième plus important parti) au sujet de la prorogation du mandat du CNG.

Le mandat du Congrès national général élu en juillet 2012, ayant expiré le 7 février, le CNG a annoncé lundi dernier sa prorogation jusqu’en décembre 2014, provoquant des manifestations dans plusieurs villes du pays pour protester contre la prolongation du mandat de la plus haute instance politique, et appelant à la dissolution du Congrès et à l’organisation d’élections générales.

A la suite de ces manifestations, la presse locale avait annoncé au sein du CNG une vingtaine de démissions que le porte-parole du Parlement, Omar Hameidane, juge ’’non conformes à la loi et irrecevables’’, au motif que « la présidence du Congrès n’a reçu de démission d’aucun membre du Congrès’’.

Le membre de la commission de législation et des lois du CNG, Mahmoud al-Gharyani, a confirmé ’’l’illégalité’’ des démissions annoncées à travers les médias, indiquant que ’’la démission doit être présentée de façon officielle et lue devant les membres du Congrès national général au cours d’une séance officielle’’.

Il a expliqué, à cet égard, que tout membre qui s’absente du Congrès pendant huit séances successives, sans excuses, sera sanctionné financièrement et son renvoi de l’instance parlementaire soumis au vote, conformément à l’article 52 du règlement intérieur.

Le Congrès national général a été élu en juillet 2012 lors des premières élections libres, huit mois après la chute du régime de l’ex-dictateur Kadhafi, pour préparer l’élection de l’autorité constituante et organiser des élections générales dans un délai de 18 mois.

Le mandat du Congrès devait s’achever le 7 février dernier, selon le calendrier, prévu par la déclaration constitutionnelle, sorte de Constitution provisoire qui régit la transition.

Mais le Congrès a procédé à des modifications constitutionnelles, prorogeant son mandat jusqu’au décembre 2014, au grand dam d’une importante frange de la population libyenne, qui critique l’incapacité du congrès d’instaurer la sécurité et de mettre fin à l’anarchie, tandis que l’autre frange, craignant le vide juridique qu’aurait créé l’expiration du mandat, soutient la légalité de cette prorogation.

Libye

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