Human Rights Watch a constaté que le travail du Joint Incidents Assessment Team, JIAT était loin de respecter les normes internationales en matière de transparence, d’impartialité et d’indépendance. Créé en 2016 après des preuves de violations des lois de la guerre par la coalition, le JIAT a échoué même dans son mandat limité d’évaluer les « requêtes et incidents » relatifs aux opérations militaires perpétrées par la coalition. Il a fourni des analyses de lois de la guerre très imparfaites et abouti à des conclusions douteuses.

« Pendant plus de deux ans, alors que la coalition affirmait que le JIAT enquêtait de manière crédible sur des frappes aériennes supposément illégales, les enquêteurs ne faisaient que dissimuler des crimes de guerre », a affirmé Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les gouvernements qui vendent des armes à l’Arabie saoudite devraient reconnaître que les simulacres d’enquêtes de la coalition ne les exonèrent nullement de complicité dans des violations graves au Yémen. »

Pas de recours pour les victimes

Selon les enquêteurs, en septembre 2016, une attaque de la coalition contre un puits qui a tué et blessé des dizaines de civils était une « erreur involontaire ». Pourtant, lors d’un examen du site, Human Rights Watch a identifié au moins 11 cratères causés par des bombes.

À plusieurs reprises également, le JIAT a déterminé qu’une frappe aérienne était légale uniquement parce que la coalition avait identifié une cible militaire légitime, sans toutefois se demander si l’attaque était proportionnée d’un point de vue juridique, ou si les précautions nécessaires avaient été prises. L’organisme a minimisé l’étendue des dégâts causés aux structures civiles, au mépris des preuves matérielles. En 2015, la coalition a, à maintes reprises, bombardé un complexe résidentiel à Mokha, tuant au moins 65 personnes et en blessant des dizaines d’autres, mais le JIAT a conclu que le complexe avait été « partiellement touché par des bombardements involontaires »

Malgré les assurances de la coalition, il n’existe pas de recours véritable pour les victimes civiles ou leurs proches pour obtenir réparation de la part des forces de la coalition. Human Rights Watch a assuré un suivi de la situation des victimes de six des douze attaques pour lesquelles le JIAT avait recommandé une assistance avant le 31 juillet : aucune n’en a bénéficié jusqu’à présent.

Etats-Unis, Grande-Bretagne et France complices

La poursuite des frappes aériennes illégales et l’incapacité à enquêter sur les violations présumées de la coalition exposent les pays qui vendent des armes à la coalition – dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la France – à des complicités lors de futures attaques illégales. Ils devraient immédiatement suspendre les ventes d’armes à l’Arabie saoudite. En septembre 2018, les États membres de l’ONU devraient soutenir le renouvellement et le renforcement du mandat du Groupe d’éminents experts du Conseil des droits de l’homme sur le Yémen. Le Yémen devrait dans les meilleurs délais devenir partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Source Human Rights Watch