ADDIS ABEBA, Ethiopie, 5 septembre 2013/African Press Organization (APO)

Le Conseil,

1. Prend note du rapport de la Présidente de la Commission sur l’évolution de la situation à Madagascar [PSC/PR/2.(CCCXCIV)], ainsi que des communications faites par le Commissaire de l’UA à la Paix et à la Sécurité et le Médiateur de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) dans la crise malgache. Le Conseil prend en outre note des déclarations faites par la Commissaire de l’UA aux Affaires politiques, ainsi que par les représentants de la présidence de la SADC, des Nations unies, de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de l’Union européenne (UE) ;

2. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation à Madagascar. Le Conseil rappelle également les conclusions de la 7ème réunion du Groupe international de contact sur Madagascar (GIC-M), tenue à Addis Abéba, le 26 juin 2013 ;

3. Réitère son appréciation à la SADC et à son Médiateur dans la crise malgache, l’ancien Président Joaquim Chissano du Mozambique, pour leur engagement et la qualité de la coopération et de la coordination avec l’UA, qui ont grandement contribué aux avancées qui ont été enregistrées. Le Conseil félicite la Commission pour son implication active et sa contribution au processus de sortie de crise. Le Conseil réitère également son appréciation aux partenaires internationaux regroupés au sein du GIC-M pour leur appui constant aux efforts de l’UA et de la SADC ;

4. Se félicite de l’évolution positive de la situation à Madagascar, notamment la recomposition de la Cour électorale spéciale (CES), l’élimination par la nouvelle CES des candidatures illégales de la liste des candidats à l’élection présidentielle, la publication, par la CES, d’une liste définitive de 33 candidats remplissant les conditions légales requises en vue de participer à l’élection présidentielle, et l’adoption par la Commission électorale nationale indépendante pour la Transition (CENI-T), conjointement avec les représentants des Nations unies, d’un calendrier révisé pour la tenue des prochaines consultations électorales fixant au 25 octobre 2013 le 1er tour de l’élection présidentielle, et au 20 décembre 2013 un éventuel 2ème tour couplé aux élections législatives ;

5. Apporte son plein appui aux décisions prises par la CES, et félicite les personnalités et formations politiques qui ont accepté les décisions de la CES. Le Conseil, en particulier, félicite le Président de la Transition, Andry Rajoelina, pour le rôle crucial qu’il a joué dans la prise des mesures nécessaires en vue de la relance du processus électoral sur des bases conformes aux textes malgaches pertinents et aux demandes des partenaires de Madagascar, ainsi que pour l’entière coopération qu’il a apportée à l’UA et à la SADC ;

6. Exhorte tous les acteurs politiques et sociaux malgaches à contribuer positivement au processus en cours, en particulier en préservant la paix et la stabilité, ainsi qu’en faisant preuve d’esprit de tolérance et de réconciliation nationale, en vue du déroulement réussi des élections présidentielles et législatives qui marqueront le parachèvement de la restauration de l’ordre constitutionnel. Le Conseil exhorte en outre le Président de la Transition et l’ensemble du Gouvernement de Transition d’union nationale à poursuivre le processus de mise en œuvre de la Feuille de route pour la sortie de crise et de rester neutres tout au long du processus électoral ;

7. Met en garde tous ceux qui seraient tentés d’entraver le processus en cours, notamment en remettant en cause les décisions de la CES. Le Conseil souligne sa détermination, en collaboration avec la SADC et avec le soutien des partenaires internationaux, à prendre des sanctions individuelles, ainsi que toute autre mesure appropriée, contre tous les acteurs concernés ;

8. Décide, au regard des développements positifs intervenus à Madagascar, la levée immédiate des sanctions ciblées imposées à 109 personnalités politiques malgaches, aux termes de ses communiqués PSC/PR/COMM.1(CCXVI) et PSC/PR/COMM.1(CCXXI) adoptés lors de ses 216ème et 221ème réunions tenues respectivement le 19 février et le 17 mars 2010, étant entendu que la reprise de la participation de ce pays aux activités de l’UA ne pourra intervenir qu’après la tenue de l’élection présidentielle et la prise de fonction du nouveau Président, conformément au paragraphe 10 de son communiqué PSC/MIN/COMM.(CCCLXVIII) ;

9. Exhorte les États membres de l’UA en mesure de le faire et les partenaires internationaux à apporter tout le soutien financier, logistique et technique pour accompagner le processus en cours et faciliter la tenue d’élections libres, transparentes, régulières et crédibles ;

10. Se félicite des mesures et dispositions envisagées par la Commission en vue d’assurer l’accompagnement et l’observation du processus électoral, y compris par le déploiement de missions d’observation électorale à long et à court termes dirigées par d’éminentes personnalités africaines, et l’encourage à les mettre rapidement en œuvre. Le Conseil exhorte les autres acteurs internationaux concernés à prendre des dispositions similaires ;

11. Lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte un appui humanitaire d’urgence à Madagascar pour permettre au pays de faire face aux problèmes posés par la mauvaise campagne rizicole de cette année et par l’invasion acridienne, compte tenu particulièrement de l’impact que cette situation pourrait avoir sur la bonne conduite du processus électoral. Le Conseil exhorte en outre les partenaires internationaux de Madagascar à apporter le soutien requis pour le relèvement socio-économique de Madagascar ;

12. Décide de rester activement saisi de la question.