1. Prend note de la communication faite par le Commissaire de l’UA à la Paix et à la Sécurité. Le Conseil prend en outre note des déclarations faites par la Commissaire aux Affaires politiques, ainsi que parles représentants du Mozambique, pays assurant la présidence de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), du Rwanda, des Nations unies, de la France, du Royaume Uni, des Etats Unis et de l’Union européenne (UE) ;

2. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation à Madagascar, en particulier le communiqué adopté lors de sa 368èmeréunion, tenue au niveau ministériel, à Dar-es-Salaam, le 22 avril 2013 ;

3. Exprime sa profonde préoccupation face à la décision de la Cour électorale spéciale(CES) de Madagascar de valider les candidatures illégitimes de Lalao Ravalomanana, de l’ancien Président Didier Ratsiraka et d’Andry Rajoelina, Président de la Transition, pour la prochaine élection présidentielle à Madagascar. Le Conseil estime que cette décision viole le droit interne de Madagascar applicable en l’espèce. À cet égard, le Conseil regrette qu’Andry Rajoelina n’ait pas honoré son engagement solennel à ne passe présenter à l’élection présidentielle, suivant en cela un engagement similaire fait par l’ancien Président Marc Ravolomanana. Le Conseil regrette égalementla décision de laCES du 3 mai 2013 ;

4. Rappelle le paragraphe 6 (i) de la décision Assembly/AU/Dec.269(XIV) Rev.1 adoptée par la 14ème session ordinaire de la Conférence de l’Union tenue à Addis Abéba, du 31 janvier au 2 février 2010, qui stipule notamment que les auteurs d’un changement anticonstitutionnel de Gouvernement ne peuvent participer aux élections organisées pour la restauration de l’ordre constitutionnel, ainsi que les dispositions de l’article 25 (4) de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, qui stipule que les auteurs de changement anticonstitutionnel de Gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restauration de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat. Le Conseil rappelle également ses appels antérieurs à toutes les parties malgaches pour qu’elles fassent preuve d’esprit de responsabilité et placent l’intérêt de leur pays et de son peuple au-dessus des considérations partisanes et des ambitions personnelles, ainsi que sa détermination, exprimée notamment dans son communiqué PSC/MIN/COMM.(CCCLXVIII), à rejeter toute initiative visant à saper la Feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar, signée le 17 septembre 2011, et à prendre des mesures contre tous ceux qui tenteraient d’entraver les efforts en cours ;

5. Se félicite du communiquésur la situation à Madagascar adopté par le Sommet de la Troïka de l’Organe des chefs d’Etat de de Gouvernement de la SADC, tenu au Cap, en Afrique du Sud, le 10 mai 2013. Le Conseil souligne que l’UA ne reconnaîtra pas les autorités malgaches qui seraient élues en violation des décisions pertinentes de l’UA et de la SADC ;

6. Demande à toutes les parties malgaches concernées de se conformer scrupuleusement à la présente décision, notamment en ses paragraphes 4 et 5, et à prendre les mesures appropriées pour la poursuite du processus de sortie de crise, conformément à la Feuille de route ;

7. Exprime encore une fois son appréciation à l’ancien Président Joachim Chissano du Mozambique, Médiateur de la SADC pour Madagascar, pour son engagement et ses efforts inlassables en faveur d’une solution à la crise dans ce pays, et l’encourage à poursuivre et à intensifier ces efforts ;

8. Lance un appel à tous les partenaires de l’UA pour qu’ils apportent leur pleinappui à la décision de la SADC,mentionnée au paragraphe 5 ci-dessus, et à la présente décision ;

9. Décide de rester activement saisi de la question.

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 17 mai 2013/African Press Organization (APO)