KAMPALA, Ouganda, 23 janvier 2013/African Press Organization (APO)

La présence, lors de l’ouverture de la manifestation, du Vice-président de la République d’Ouganda, du Ministre des terres, du logement et du développement urbain, de 3 secrétaires d’Etat (Secrétaire d’Etat chargé des questions foncières, secrétaire d’Etat du logement et Secrétaire d’Etat du développement urbain), de l’Ambassadrice de France en Ouganda et de plusieurs représentants de la Banque Mondiale montre l’importance que les autorités ougandaises et internationales attachent aux questions foncières en général et au succès du projet SIF en Ouganda en particulier.

La Banque Mondiale, qui a financé plus de 60 projets fonciers en 20 ans pour un montant total de 2,7 milliards de dollars, a rappelé à quel point ces initiatives de par leurs impacts économiques (en termes de gestion des ressources naturelles, d’aménagement des territoires …) et sociologiques (question d’égalité des droits hommes / femmes notamment) étaient structurantes pour le développement des pays qui les entreprennent. Elle a rappelé également son périmètre d’intervention dans les domaines suivants : amélioration de la sécurisation foncière, notamment pour les populations les plus vulnérables, amélioration de l’efficacité et de la transparence des services fonciers, augmentation des ressources des administrations foncières, résolution pérenne des conflits fonciers, amélioration de la gestion des terres publiques, développement des administrations foncières des pays sortant de conflit et enfin, renforcement de l’évaluation foncière et des politiques foncières.

La forte participation à Kampala d’environ 180 spécialistes venus de plus de 10 pays africains montre très clairement que les réflexions de sécurisation foncière et de mise en valeur du potentiel de la terre sont aujourd’hui communes à l’Afrique de l’Ouest et de l’Est. Aux côtés des représentants venus d’Ouganda, de Tanzanie, du Burundi, du Rwanda, du Kenya, du Malawi, du Burkina Faso, du Cameroun, du Togo, mais aussi de France, du Royaume-Uni et des Pays-Bas, on soulignera la présence renforcée de délégations étoffées en provenance de la Côte d’Ivoire, du Tchad et de Libye.

La perspective de la fin du projet foncier en Ouganda, qui a mobilisé une dizaine d’entreprises regroupées au sein d’un consortium conduit par IGN France International (http://www.ignfi.com), et une trentaine d’experts internationaux, représentait le moment adéquat pour faire un retour d’expérience complet.

Les différentes composantes du projet d’enregistrement de titres fonciers et de systèmes d’enregistrement (conception du SIF et implémentation, conversion des titres fonciers / intégration des données, formation, transfert de compétences, communication et sensibilisation) ont été présentées dans le détail.

Le retour d’expériences sur chacune des composantes et la mise en avant des principales difficultés rencontrées au cours des 3 années qu’a duré le projet, a été un temps fort de la session plénière du 17 Janvier et constitue pour les participants une feuille de route des principaux points à prendre en considération pour mener à bien ces projets ambitieux et complexes.

Des éclairages complémentaires ont été apportés au niveau régional par le Regional Centre for Mapping of Resources for Development et au niveau plus local par des spécialistes chargés des questions foncières du Burundi, de Tanzanie, du Kenya et du Malawi.

Au cours des 2 journées, les discussions ont porté sur les questions techniques en lien avec le choix des solutions retenues, les méthodologies mises en œuvre et les équipements techniques nécessaires (logiciels, serveurs…). Pour autant, d’autres thèmes ont été au cœur des échanges : les questions de protection contre le piratage informatique, l’importance de la formation des équipes locales, la sensibilisation des personnels administratifs et des populations et la nécessité de mesurer de manière concrète les bénéfices de tels systèmes et leur retour sur investissement. L’utilisation de prises de vues aériennes ou d’images satellites dans les projets de cadastre a également fait l’objet de nombreux échanges.

Enfin, le séminaire régional a permis de poser la question du lien entre projets fonciers et infrastructures nationales de données géographiques (INDG). Les projets fonciers sont parfois perçus comme les prémices de futurs projets d’infrastructures de données géographiques. Pourtant, les situations d’un pays à un autre sont très diverses. Certains pays ont entamé des initiatives dans le domaine des INDG sans systématiquement passer par la mise en place de projets fonciers, tandis que d’autres au contraire, ont profité de projets fonciers de type SIF pour démarrer leurs projets d’INDG. Une réponse unique n’existe donc pas, même s’il y a effectivement des points communs entre les projets de SIF et les projets d’INDG.

D’une part, les plus hautes autorités des pays ont un rôle déterminant à jouer dans la définition des politiques publiques et des cadres réglementaires. Ils portent une grande responsabilité dans l’avancée des projets, qu’il s’agisse de SIF ou d’INDG. Sans cette vision stratégique venue du plus haut niveau des Etats, ces projets peinent à aboutir ou aboutissent sans être pérennes.

Ensuite dans les 2 types de projets, et bien qu’il représente parfois une partie importante du budget alloué, le socle de données géographiques de référence est un élément incontournable qu’il convient de prendre en considération dès le départ des projets.

On rappellera qu’IGN France International avait organisé en Avril 2012 une conférence régionale à Ouagadougou au Burkina Faso sur la valeur ajoutée des INDG pour les pays en développement.

La manifestation régionale s’est conclue le 18 janvier par une allocution de la Secrétaire d’Etat des terres d’Ouganda qui a assisté aux 2 journées d’échanges. Elle a insisté sur la valeur ajoutée du projet mené par IGN France International qui, en sécurisant les titres fonciers, contribuera à réduire la pauvreté et relancer l’économie de l’Ouganda.