Le Parti socialiste a déposé sa motion de censure contre
27 juinLe Parti socialiste reproche au Premier ministre, François Bayrou d’avoir refusé de déposer un projet de loi sur les retraites permettant au (…)
Suite de la guerre en Libye
La Cour pénale internationale veut juger Saif Al-Islam Kadhafi
31 mai 2013
La Chambre préliminaire I de la CPI rejette l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Libye concernant l’affaire à l’encontre de Saif Al-Islam Kadhafi.La Chambre a rappelé à la Libye son obligation de remettre le suspect à la Cour pénale internationale.
Aujourd’hui, le 31 mai 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’exception d’irrecevabilité concernant l’affaire à l’encontre de Saif Al-Islam Kadhafi, qui est soupçonné d’avoir commis des crimes contre l’humanité (meurtre et persécution) en Libye du 15 février 2011 jusqu’au 28 février 2011 au moins. La Chambre a rappelé à la Libye son obligation de remettre le suspect à la Cour. Les autorités libyennes peuvent faire appel de cette décision ou soumettre une autre exception d’irrecevabilité conformément à l’article 19 (4) du Statut de Rome.
Une demande soulevant une exception d’irrecevabilité est accordée si l’affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites de la part d’un État ayant compétence en l’espèce, à moins que cet État n’ait pas la volonté ou soit dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites. L’exception d’irrecevabilité concernant l’affaire à l’encontre de Saif Al-Islam Kadhafi a été soulevée par les autorités libyennes le 1er mai 2012. La Chambre s’est livrée à une évaluation minutieuse des preuves présentées par les parties et les participants.
La Chambre a conclu qu’il n’a pas été suffisamment démontré que l’enquête nationale concerne la même affaire présentée devant la CPI.
En outre, la Chambre a rappelé les efforts importants de la Libye en vue de reconstruire ses institutions et de restaurer l’Etat de droit. La Chambre a toutefois souligné que l’Etat libyen continue d’éprouver des difficultés considérables dans le plein exercice de ses pouvoirs judiciaires sur l’ensemble de son territoire. À savoir, les autorités libyennes n’ont pas été en mesure d’obtenir le transfert de M. Kadhafi à la garde de l’Etat et il existe des obstacles importants pour réunir les preuves et assurer la représentation légale de M. Kadhafi.
La Chambre préliminaire I est composée des juges Silvia Fernandez de Gurmendi (juge présidente), Hans-Peter Kaul, et Christine Van den Wyngaert.
LA HAYE, Pays-Bas, 31 mai 2013/African Press Organization (APO)
Signaler un contenu
Un message, un commentaire ?
Témoignages - 80e année
La Chine doit apporter une aide plus substantielle à Cuba
27 juin, parÉtouffée par un état de siège économique depuis plus de six décennies, Cuba traverse une situation d’une extrême gravité. La Chine, partenaire (…)
Afreximbank publie son Rapport 2025 sur le commerce africain dans un environnement financier mondial en mutation
27 juin, parLa Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank) a publié aujourd’hui son Rapport phare sur le commerce africain 2025, intitulé « Le commerce (…)
L’emploi salarié privé en hausse, tiré par l’intérim
27 juin, parAu 1er trimestre 2025, à La Réunion, l’emploi salarié augmente de nouveau après trois trimestres moroses. Les créations d’emplois dans le secteur (…)
Les députés adoptent une mesure pour faciliter la destruction des bidonvilles à Mayotte
27 juinSelon certaines conditions, l’État pourra ordonner la démolition dans un délai de 24 heures d’un « habitat informel » construit il y a moins de 7 (…)
In objéktif pou trapé : In dévlopman korèk …sansa sé in bilan négatif !
26 juin, parMézami, ni sava rante dann in pèryode zélékssion ané pou ané.Nora zélékssion l’ané 2026, nora zélékssion l’ané 2027 é nora ankor l’ané 2028… Bann (…)
+ Lus
Les acteurs des énergies renouvelables s’alarment
21 juinLe Syndicat des énergies renouvelables a appelé les députés à rejeter la proposition de loi sur la programmation énergétique.
Une ultime réunion se déroulera le lundi 23 juin
20 juinLe conclave des retraites initié par le premier ministre, François Bayrou, pour éviter la censure de son gouvernement, devait s’achever le 17 juin (…)
L’appel pour la ratification du Traité sur le Climat.
21 juin, parAu séminaire du 17 mai 2025, consacré au centenaire de la naissance de Paul Vergès, le PCR avait organisé 3 débats : ne soyons pas esclave de (…)
"SAR 2050 : 18 associations appellent à un sursaut écologique et social pour La Réunion"
21 juin, parFace à l’urgence climatique et sociale, seize associations citoyennes et environnementales de La Réunion unissent leurs voix pour interpeller les (…)
La baisse 2025 des émissions de gaz à effet de serre est due au recul de la production industrielle
20 juinSelon l’Insee, la pollution carbone de la France a représenté en 2024 environ 400 millions de tonnes en équivalent CO2 (MtCO2e). Les émissions en (…)
Koman Tikok i tir ni-d’gèp
21 juin, parTou-lé-zan, dann moi zanvié-févrié, Tikok i sa rod gèp ek son bann kamarad. Zot i tras dann piton, la savann, la ravine… partou, é, souvandéfoi, i (…)
