Le Conseil,

1. Prend note de la communication faite par la Commission, ainsi que des déclarations des représentants de l’Ouganda, au nom de la présidence en exercice de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), de la RDC et du Rwanda. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants de l’Union européenne (UE) et des États‐Unis ;

2. Rappelle le communiqué de presse PSC/PR/COMM(CCCXXIV), adopté lors de sa 324ème réunion, tenue le 21 juin 2012, ainsi que le paragraphe 8 de la décision Assembly/AU/Dec.432(XIX), qui porte sur la situation à l’Est de la RDC, adoptée par la 19ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue à Addis Abéba, les 15 et 16 juillet 2012 ;

3. Réitère la préoccupation de l’UA face à la situation sécuritaire et humanitaire qui prévaut à l’Est de la RDC, son attachement au respect de l’unité et de l’intégrité territoriale de la RDC, ainsi que son rejet du recours à la rébellion armée, qui fait peser une grave menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en RDC et dans la région, en même temps qu’elle compromet la viabilité du processus de démocratisation en cours dans ce pays. À cet égard, le Conseil exprime à nouveau sa ferme condamnation de l’action du M23 et de toutes les autres forces négatives se trouvant à l’Est de la RDC ;

4. Souligne la nécessité d’efforts soutenus pour éradiquer la présence des forces négatives à l’Est de la RDC, restaurer effectivement l’autorité de l’État et promouvoir durablement la paix, la sécurité et la stabilité dans cette région, y compris à travers la mise en œuvre effective de l’Accord de Goma du 23 mars 2009 entre le Gouvernement de la RDC et le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), sur la base d’une évaluation exhaustive des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations des anciens Envoyés spéciaux conjoints de la CIRGL, de l’UA et des Nations unies, les anciens Présidents Benjamin Mkapa et Olusegun Obasanjo, en vue de permettre aux pays de la région de décider de la voie à suivre ;

5. Se félicite des efforts que déploient les pays membres et le Secrétariat exécutif de la CIRGL pour trouver une solution durable à la situation qui prévaut à l’Est de la RDC et, en particulier, exprime son appréciation au Président Yoweri K. Museveni, Président en exercice de la CIRGL, pour son rôle et les initiatives qu’il a prises qui ont abouti à une suspension des affrontements armés entre les Forces armées de la RDC (FARDC) et le M23. À cet égard, le Conseil apporte son plein appui à toutes les mesures énoncées dans la Déclaration adoptée par le 3ème Sommet extraordinaire de la CIRGL, tenu à Kampala, en Ouganda, le 8 septembre 2012, à savoir : (i) la cessation des hostilités et les efforts diplomatiques, (ii) la Force internationale neutre, (iii) le Mécanisme Conjoint de Vérification (MCV) élargi et le Centre Conjoint de Fusion des Renseignements, et (iv) le Fonds d’assistance humanitaire. Le Conseil se félicite également de la coopération entre la Communauté de Développement de l’Afrique australe (SADC) et les pays de la région dans la recherche d’une solution durable ;

6. Souligne en particulier l’importance que revêtent l’opérationnalisation intégrale du MCV, ainsi que la constitution et le déploiement de la Force internationale neutre envisagée, se réjouit des dispositions en cours en vue de l’envoi d’une équipe militaire d’évaluation à l’Est de la RDC, comprenant des représentants des pays membres de la CIRGL et de la Commission de l’UA, et à laquelle des partenaires internationaux, notamment les Nations unies et l’Union européenne, ont été invités à participer. Le Conseil se félicite de l’élaboration par le Comité des Ministres de la Défense de la CIRGL, réuni à Goma, en RDC, le 15 septembre 2012, des Termes de Référence de l’équipe d’évaluation. Le Conseil demande à la Commission, en coopération avec le Secrétariat exécutif de la CIRGL et avec l’appui des Nations unies et d’autres partenaires internationaux, d’élaborer, sur la base des conclusions de l’Équipe d’évaluation, un document stratégique articulant de façon holistique les mesures politiques, militaires et sécuritaires à prendre, ainsi que les synergies et les complémentarités avec les mécanismes et dispositifs existants dans la région, notamment la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la Stabilisation en RDC (MONUSCO), et ce aux fins de faciliter l’aboutissement des efforts en cours ;

7. Prend note avec satisfaction des mesures déjà prises par la Commission en appui aux efforts de la CIRGL, y compris sa participation aux différentes réunions organisées par les pays de la région, le soutien envisagé à la mission de l’équipe militaire d’évaluation et sa contribution au renforcement des capacités du Secrétariat de la CIRGL. Le Conseil demande à la Commission de poursuivre les efforts engagés et de contribuer à la mobilisation du soutien international requis en vue de la mise en œuvre effective des décisions du Sommet de Kampala ;

8. Lance un appel à tous les États membres de l’UA pour qu’ils contribuent aux efforts en cours de la CIRGL visant à trouver une solution durable, y compris l’opérationnalisation de la Force internationale neutre et du MVC élargi, ainsi qu’à l’assistance humanitaire aux populations affectées ;

9. Demande aux Nations unies d’apporter l’appui nécessaire aux efforts des pays de la région, notamment en ce qui concerne l’opérationnalisation de la Force internationale neutre et du MVC élargi. À cet égard, le Conseil rappelle le rôle crucial du Conseil de sécurité au titre de sa responsabilité principale en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil en appelle à tous les autres membres de la communauté internationale, en particulier les partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’UA, à apporter tout le soutien nécessaire aux efforts de la CIRGL. Le Conseil se réjouit de la tenue prévue le 27 septembre 2012, à New York, d’une réunion de haut niveau sur la situation en RDC, à l’initiative du Secrétaire général des Nations unies ;

10. Attend avec intérêt les conclusions du Sommet extraordinaire des chefs d’État de la CIRGL prévu à Kampala, le 8 octobre 2012, pour examiner l’état de mise en œuvre des décisions prises le 8 septembre 2012, afin de lui permettre de se prononcer à nouveau sur l’évolution de la situation et d’adopter toutes décisions appropriées sur la question ;

Décide de rester activement saisi de la question.

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 20 septembre 2012/African Press Organization (APO)/